# Zone A du plan local d'urbanisme de Lozanne (69121) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69121_PLU_20260127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article A 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale des constructions est de : - 9 mètres pour les habitations.

### Stationnement (article A 12)

> Lors d’un changement de destination pour de l’habitation, il est exigé, au minimum 1 place par tranche indivisible de 50 m² de surface de plancher.

### Espaces verts (article A 13)

> ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé. Déclaration de projet n° 2 du PLU – Lozanne –Règlement - Pièce n° 04 131 Dossier d’arrêt du projet de PLU – 17 juin 2011

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions nouvelles à usage : o d'habitations autres que celles visées à l'article A2, o hôtelier, o commercial, o d’entrepôt autre qu’agricole, o d'équipements collectifs, o artisanal ou industriel, o de bureaux.
- Les installations et travaux divers suivants : - Les exhaussements de sol sans lien avec des constructions autorisées dans la
zone, - Les parcs d'attraction ouverts au public, - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - Les aires de stationnement ouvertes au public, - Les dépôts de véhicules, - Les garages collectifs de caravanes, - L’exploitation de carrières. - Le camping et le stationnement des caravanes et des habitations légères de
loisirs hors des terrains aménagés, ainsi que l’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES )

Les constructions nouvelles à usage d’habitation, à condition : - qu’elles soient liées et strictement nécessaires à l’activité de l’exploitation agricole - qu’elles soient intégrées ou contigües aux bâtiments d’exploitations ;
 A condition qu’elle porte sur des bâtiments clos et couvert, et dont l’emprise au sol initiale est de 60 m² minimum : - L’extension de constructions existantes à usage d’habitation nécessaires à l’activité agricole, dans la mesure où la construction étendue est inférieure ou égale à 250 m² de surface de plancher, partie existante comprise.
- Les constructions à usage d’activité complémentaire à l’activité agricole, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent un prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
 Les exhaussements et affouillements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires et liés à une construction autorisée dans la zone.
 Les aménagements, dans le volume existant, des bâtiments existants lorsqu’ils sont nécessaires à une exploitation agricole,
 Les unités nouvelles d’exploitations agricoles, sous réserve de s'implanter à une distance minimum de 50 m des limites des zones d'habitation existantes et à 50 m minimum des futures zones d’urbanisation.
 Les travaux d’aménagement suivants concernant les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore existants à la date de la demande, et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m², sont autorisés :
 La réfection et l’adaptation des constructions existantes, sans changement de destination et sans création de logements supplémentaires, dans la limite de : o 250 m² de surface de plancher après travaux, lorsque les travaux sont constitutifs de surface de plancher, o de deux logements par tènement.
 L'extension des constructions existantes pour un usage d'habitation, sans création de logements supplémentaires, sous réserve de ne pas dépasser 40 m² d’emprise au sol* et 30% de la surface de plancher existante, dans la limite d’une seule extension par tènement et à condition que la surface de plancher* totale après travaux n'excède pas 250 m².
 Les piscines sous réserve qu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante.
 Les annexes dans la limite de 20 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement
 Les changements de destination dans le volume existant, dans la limite de :
o 200 m² de surface de plancher après travaux, o dans la limite d’un logement par tènement, pour un usage d’habitation
pour les constructions repérées sur le document graphique

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE )

Accès
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers sont les moindres. Cette sécurité

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doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrainest desservi par plusieurs voies, les constructionspeuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accèssoit établi où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.
 Voirie
Les voies privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX )

Alimentation en eau
Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
 Assainissement des eaux usées
Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif.
En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement individuel est exigé.
 Eaux pluviales
L’assainissement des eaux pluviales doit être conforme à la règlementation en vigueur. Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle ou unité foncière avec un rejet dans le sous-sol après traitement visant à assurer la qualité des rejets et dimensionnement suffisant du système d’infiltration sous réserve de la faisabilité technique de l’infiltration et/ou de la possibilité réglementaire d’infiltrer (PPRi ou risques de glissement de terrain).

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Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible, le rejet des eaux pluviales doit être effectué dans le milieu naturel superficiel (fossé, cours d’eau…) sous réserve de compatibilité avec le milieu récepteur avec un traitement préalable visant à assurer la qualité des rejets, un débit de fuite limité et une rétention conformément au zonage d’assainissement.
Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible et en cas d’impossibilité de rejet au milieu superficiel, un rejet dans un réseau de collecte sera admis sous réserve que le raccordement soit gravitairement possible, d’un traitement préalable visant à assurer la qualité des rejets, d’une rétention et d’un débit de fuite limité.
Des prescriptions techniques particulières, notamment l’utilisation des eaux pluviales de toiture pour l’arrosage par exemple ou l’usage domestique réservé aux sanitaires et électroménagers hors équipements et services publics ou d’intérêt collectif*, pourront être recommandées afin de limiter les incidences des raccordements sur les ouvrages publics ou privés et de ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement des eaux pluviales instituée par les articles 640 et 641 du Code Civil.
Les eaux de vidange des piscines* privées ne sont admises au réseau d’eaux pluviales que de manière exceptionnelle après avis technique de service : le principe du rejet au milieu naturel est à privilégier après élimination naturelle des produits de traitement et suivant un débit limité.
 Electricité et télécommunications Le raccordement aux réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblages diversdevront être enterrés.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur. Ce recul est porté à 10 mètres par rapport à l’alignement des routes départementales.
Prescription concernant les piscines :les piscines doivent respecter une distance de 4,00 m par rapport aux voies et emprises publiques à compter du nu intérieur du bassin.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative.

La distance à respecter entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la

moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 5,00 m.

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Prescription concernant les piscines :les piscines doivent respecter une distance de 4,00 m par rapport aux limites séparatives à compter du nu intérieur du bassin.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions à usage d’annexes et de piscines s’implanteront dans un périmètre de 20 m par rapport au bâtiment principal. Cette distance est comptée en tout point de la construction principale.

### Article A 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Les hauteurs sont mesurées entre le sol naturel avant travaux et le faîtage. La hauteur maximale des constructions est de :
- 9 mètres pour les habitations. - 12 mètres pour les autres constructions.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Se reporter au titre II, chapitre VI.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lors d’un changement de destination pour de l’habitation, il est exigé, au minimum 1 place par tranche indivisible de 50 m² de surface de plancher. Ces places seront localisées sur la parcelle assiette de la construction sans porter atteinte aux terres agricoles. Les aires de stationnement devront être aménagées avec des matériaux perméables et/ou semi-perméables.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69121_PLU_20260127.
Page : https://edifiable.fr/plu/lozanne-69121/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/lozanne-69121.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69121/zone/a