# Zone AS du plan local d'urbanisme de Lozanne (69121) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69121_PLU_20260127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AS du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : As. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AS 6)

> Un retrait minimal de 5 mètres est à observer à compter des voies et emprises publiques actuelles ou futures.

### Distance aux limites (article AS 7)

> Un retrait minimal de 4 mètres est à observer à compter des limites séparatives.

### Emprise au sol (article AS 9)

> Non réglementé Déclaration de projet n° 2 du PLU – Lozanne –Règlement - Pièce n° 04 136 Dossier d’arrêt du projet de PLU – 17 juin 2011

### Hauteur (article AS 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article AS 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article AS 13)

> ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AS 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute construction, installation, ouvrage ou travaux est interdit.

### Article AS 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Non réglementé.

### Article AS 3 - Accès et voirie

Non réglementé.

### Article AS 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé.

### Article AS 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article AS 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Un retrait minimal de 5 mètres est à observer à compter des voies et emprises publiques actuelles ou futures.

### Article AS 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Un retrait minimal de 4 mètres est à observer à compter des limites séparatives.

### Article AS 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article AS 9 - Emprise au sol

Non réglementé

Déclaration de projet n° 2 du PLU – Lozanne –Règlement - Pièce n° 04

136

Dossier d’arrêt du projet de PLU – 17 juin 2011

### Article AS 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEURMAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article AS 11 - Aspect extérieur

Non réglementé.

### Article AS 12 - Stationnement

Non réglementé.

### Article AS 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé.

### Article AS 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

Déclaration de projet n° 2 du PLU – Lozanne –Règlement - Pièce n° 04

137

Dossier d’arrêt du projet de PLU – 17 juin 2011

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69121_PLU_20260127.
Page : https://edifiable.fr/plu/lozanne-69121/as
La commune : https://edifiable.fr/plu/lozanne-69121.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69121/zone/as