# PLU de Lubilhac (PLUi, Haute-Loire) : zonage et règles de construction

Lubilhac, code INSEE 43125, 43100, 105 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200085728_PLUi_20251209 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 154 pages, 12 zones, 95 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/lubilhac-43125/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/lubilhac-43125/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : Zone agricole (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/lubilhac-43125/a.md
- AU : Zone à urbaniser (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/lubilhac-43125/au.md
- AUI : Zone à urbaniser à dominante activités (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/lubilhac-43125/aui.md
- N : Zone naturelle (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/lubilhac-43125/n.md
- UA : Zone UA (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/lubilhac-43125/ua.md
- UB : Zone UB (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/lubilhac-43125/ub.md
- UC : Zone UC (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/lubilhac-43125/uc.md
- UD : Zone UD (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/lubilhac-43125/ud.md
- UE : Zone UE (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/lubilhac-43125/ue.md
- UF : Zone UF (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/lubilhac-43125/uf.md
- UH : Zone UH (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/lubilhac-43125/uh.md
- UI : Zone UI (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/lubilhac-43125/ui.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UA | Constructions artisanales et de commerces de détail autorisées à condition de ne pas entraîner pour le voisinage une incommodité et de ne pas excéder une surface de plancher de 150 m² (+1 cas) | Hauteur moyenne des constructions avoisinantes au maximum, sans dépasser 13 mètres à l'égout (+5 cas) : Constructions, hors extensions et annexes |  | Se reporter au règlement de l'AVAP de Brioude annexé au PLUi | Soit en limite séparative, soit en retrait égal à la moitié de la hauteur à l'égout, sans être inférieur à 3 mètres (+1 cas) : Constructions, hors piscines | 1 place de stationnement par logement neuf (+3 cas) : Nouvelles constructions à usage d'habitation, hors cas où le stationnement n'est pas exigé |  |
| UB | Constructions artisanales et de commerces de détail autorisées à condition de ne pas entraîner pour le voisinage une incommodité (+1 cas) | Hauteur moyenne des constructions avoisinantes au maximum, sans dépasser 16 mètres au faîtage ou 13 mètres à l'acrotère (+4 cas) : Constructions, hors extensions et annexes |  | Soit à l'alignement, soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement existant ou futur des voies (+4 cas) : Constructions à usage d'habitation, hors extensions dans le prolongement, piscines et annexes | Soit en limite séparative, soit en retrait égal à la moitié de la hauteur à l'égout, sans être inférieur à 3 mètres (+2 cas) : Constructions, hors extensions dans le prolongement et piscines | 2 places de stationnement par logement (+5 cas) : Constructions à usage d'habitation, hors opérations de 5 logements neufs ou plus dans un même volume avec parties communes, hors cas où le stationnement n'est pas exigé | Taux d'imperméabilisation des sols de 70% au maximum |
| UC | Constructions artisanales et de commerces de détail autorisées à condition de ne pas entraîner pour le voisinage une incommodité (+3 cas) : Secteur UCa | 12 mètres au faîtage ou 10 mètres à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse, au maximum (+4 cas) : Secteur UCa, hors extensions et annexes |  | Retrait minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement existant ou futur des voies (+3 cas) : Sauf indications particulières portées au règlement graphique, hors extensions dans le prolongement, piscines et annexes | Soit en limite séparative, soit en retrait égal à la moitié de la hauteur à l'égout, sans être inférieur à 3 mètres (+3 cas) : Constructions, hors extensions dans le prolongement, petites annexes et piscines | 2 places de stationnement par logement (+5 cas) : Constructions à usage d'habitation, hors cas où le stationnement n'est pas exigé | Taux d'imperméabilisation des sols de 50% au maximum |
| UD | Constructions artisanales et de commerces de détail autorisées à condition de ne pas entraîner pour le voisinage une incommodité et de ne pas excéder une surface de plancher de 150 m² (+1 cas) : Hors périmètre de la ZPPAUP | Pas plus que la hauteur moyenne des constructions avoisinantes, sans dépasser 12 mètres au faîtage ou 10 mètres à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse (+4 cas) : Constructions hors périmètre de la ZPPAUP, sauf extensions et annexes |  | À l'alignement des emprises et voies publiques (+4 cas) : Constructions hors périmètre de la ZPPAUP, sauf annexes, piscines et extensions de bâti existant qui ne respecte pas la règle générale | Soit en limite séparative, soit en retrait égal à la moitié de la hauteur à l'égout de la construction, sans être inférieur à 3 mètres (+3 cas) : Constructions, sauf petites annexes à implantation libre, piscines et extensions de bâti existant qui ne respecte pas la règle générale | 1 place de stationnement pour toute nouvelle construction (+6 cas) : Constructions à usage d'habitation, hors cas où aucune place n'est exigée | Taux d'imperméabilisation des sols de 70% au maximum |
| UE | Habitations autorisées à condition d'être intégrées à la construction principale et de ne pas excéder 100 m² de surface de plancher (+1 cas) : Habitations liées à la direction ou au gardiennage des constructions et installations nécessaires aux services publics | 12 mètres au faîtage ou 10 mètres à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse, au maximum (+2 cas) : Constructions hors périmètre de l'AVAP, sauf extensions |  | Implantation libre par rapport aux voies et emprises publiques : Hors périmètre de l'AVAP | Soit en limite séparative, soit avec un recul minimum de 3 mètres : Hors périmètre de l'AVAP | Arceaux extérieurs abrités pour le stationnement des deux roues : Constructions à usage de bureau, commerces, équipements publics |  |
| UF | Habitations autorisées sous condition d'être contiguës aux bâtiments existants (+1 cas) | 9 mètres au faîtage ou 6 mètres à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse, au maximum (+3 cas) : Constructions, sauf extensions et réhabilitation d'une construction existante qui dépasse déjà la hauteur maximale |  | Implantation libre par rapport aux voies et emprises publiques | Implantation libre par rapport aux limites séparatives | 2 places de stationnement par logement (+2 cas) : Constructions à usage d'habitation, hors cas où aucune place n'est exigée |  |
| UH | Constructions artisanales et de commerces de détail autorisées à condition de ne pas entraîner pour le voisinage une incommodité et de ne pas excéder une surface de plancher de 150 m² (+3 cas) | Pas plus que la hauteur moyenne des constructions avoisinantes (+3 cas) : Constructions, hors extensions et annexes |  | Implantation libre (+2 cas) : Constructions, hors piscines | Soit en limite séparative, soit en retrait égal à la moitié de la hauteur à l'égout, sans être inférieur à 3 mètres (+3 cas) : Constructions, hors piscines, annexes d'au plus 10 m² d'emprise au sol et 3,5 m de hauteur, et extensions d'un bâti existant ne respectant pas la règle générale | 1 place de stationnement pour toute nouvelle construction (+5 cas) : Constructions à usage d'habitation | Taux d'imperméabilisation des sols de 70% au maximum |
| UI | Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris (+7 cas) | Règlement de l'AVAP annexé au règlement du PLUi (+7 cas) : Secteurs situés dans l'AVAP de Brioude |  | Règlement de l'AVAP annexé au PLUi (+8 cas) : Secteurs situés dans l'AVAP de Brioude | Règlement de l'AVAP annexé au PLUi (+4 cas) : Secteurs situés dans l'AVAP de Brioude | En fonction des besoins des constructions et installations, en dehors des voies publiques | Taux d'imperméabilisation des sols de 75% au maximum (+1 cas) : Secteurs UIa1, UIa1p, UIa2, UIa2p, UIa3, UIb, UIc, UId, UIg et UIe |
| AU | Habitations, artisanat et commerce de détail, restauration, services, hébergement hôtelier et touristique, équipements et bureaux autorisés à condition de respecter les Orientations d'Aménagement et de Programmation et d'être réalisés sous la forme d'une opération d'aménagement d'ensemble (+1 cas) : Secteurs AUae et AUbe | 13 mètres au faîtage ou 10 mètres à l'acrotère (toiture terrasse) au maximum (+4 cas) : Secteurs AUa et AUae, hors extensions et annexes |  | À l'alignement des voies et emprises publiques, ou en retrait de 3 mètres minimum de l'alignement existant ou futur des voies (+4 cas) : Secteurs AUa et AUae, hors extensions, piscines et annexes | En limite séparative, ou en retrait égal à la moitié de la hauteur à l'égout de la construction, sans être inférieur à 3 mètres (+2 cas) : Hors petites annexes à implantation libre et hors piscines | 2 places de stationnement par logement (+7 cas) : Constructions à usage d'habitation, hors secteur AUa, hors opération d'aménagement d'ensemble et hors cas où aucune place n'est exigée | Taux d'imperméabilisation des sols de 50% au maximum (+1 cas) : Secteurs AUb et AUbe |
| AUI | Constructions artisanales et de commerce de détail, restaurants, commerces de gros, services, hébergement hôtelier et touristique, industries, entrepôts et bureaux autorisés à condition de respecter les Orientations d'aménagement et de Programmation et d'intégrer une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble (+1 cas) | 15 mètres au maximum (+4 cas) : Secteur AUIa, hors extensions et annexes |  | À l'alignement, ou en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement existant ou futur des voies (+3 cas) : Secteur AUIa, hors extensions et annexes | En limite séparative, ou en retrait de 5 mètres minimum | Selon les besoins des constructions et installations, en dehors des voies publiques | Taux d'imperméabilisation des sols de 75% au maximum |
| A | Constructions nécessaires et liées à l'exploitation agricole : autorisées (+8 cas) : Hors secteurs Ac, Am et Ap | 12 mètres au maximum au point le plus haut du bâtiment (+5 cas) : Bâtiments et constructions agricoles, hors réfection, adaptation ou changement de destination de constructions déjà plus hautes | Non réglementée (+4 cas) : Bâtiments et constructions agricoles | Retrait d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement existant ou futur des voies publiques (+4 cas) : Hors chemins ruraux et voies privées, hors extension de bâti existant non conforme, piscines, et rénovation, reconstruction, changement de destination ou transformation de construction | En limite séparative ou en retrait d'au moins 3 mètres (+2 cas) : Hors extension de bâti existant non conforme et piscines | 1 place de stationnement minimum par logement (+1 cas) : Réhabilitation ou changement de destination à vocation d'habitat |  |
| N | Les constructions agricoles autorisées à condition qu'elles répondent aux besoins des exploitations agricoles existantes (+11 cas) : Hors secteurs Np, Na, Nb et Nl | 12 mètres au point le plus haut du bâtiment au plus (+6 cas) : Bâtiments et constructions agricoles, hors réfection, adaptation ou changement de destination de constructions déjà plus hautes | 150 m² d'emprise au sol au plus (hors garage) (+11 cas) : Logements destinés aux actifs agricoles | Retrait de 5 mètres au moins de l'alignement existant ou futur (+5 cas) : Voies publiques, hors chemins ruraux et voies privées, hors piscines, hors extensions de bâti existant ne respectant pas la règle générale, et hors rénovation, reconstruction, changement de destination ou transformation de constructions existantes | En limite séparative, ou en retrait de 3 mètres au moins (+3 cas) : Constructions, hors piscines et hors extensions de bâti existant ne respectant pas la règle générale | 1 place de stationnement au moins par logement (+2 cas) : Réhabilitation ou changement de destination à vocation d'habitat |  |

Compilé le 2026-09-25 à partir du document 200085728_PLUi_20251209. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Lubilhac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
- Affaissement minier
- Effondrements généralisés

## La mairie

- Mairie - Lubilhac
- Adresse : Le Bourg, 43100 Lubilhac
- Téléphone : 04 71 76 81 94
- Horaires : Le jeudi, de 8 h à 12 h ; Le samedi, de 8 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200085728_PLUi_20251209.
Page : https://edifiable.fr/plu/lubilhac-43125
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/lubilhac-43125/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43125