# Zone URH du plan local d'urbanisme de Lucé (28218) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28218_PLU_20251027 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre URH du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Urh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique URH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Uh et Urh I)

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Article Uh et Urh I.1. Destination des constructions, interdictions et limitation de certains usages

Pollution des sols Dans les secteurs recensés comme sites et sols pollués, les usages et affectation des sols, constructions et activités ne seront autorisés qu’après réalisation d’une étude justifiant que le risque est écarté ou, dans le cas contraire après que des dispositions aient été mises en œuvre pour les rendre compatibles avec les risques connus, de préférence en assurant une dépollution des sols.
Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Uh

Urh

Destinations

Sousdestinations

Exploitation agricole Exploitation agricole Interdit et forestière
Exploitation forestière Interdit

Autorisé si comprises dans un projet de renouvellement urbain Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé :

Autorisé :

• si compatible avec • si compatible avec le

le voisinage en voisinage en termes

termes de nuisance, de

nuisance,

Commerce

et Artisanat

et d’aspect extérieur, d’aspect extérieur,

activités de service commerce de détail d’intégration dans le d’intégration dans le

site, de transport de site, de transport de

personnes et de personnes et de

marchandises, de marchandises, de

stationnement ;

stationnement ;

Constructions
Uh

Urh

• s’il s’agit d’activités • s’il s’agit d’activités

commerciales

comprises dans le

existantes.

cadre du projet de

renouvellement

urbain

Autorisé :

• si compatible avec le

voisinage en termes

de

nuisance,

d’aspect extérieur,

d’intégration dans le

site, de transport de

personnes et de

Restauration

Interdit

marchandises, de

stationnement ;

• s’il s’agit d’activité

artisanale

ou

commerciale

comprise dans le

cadre du projet de

renouvellement

urbain

Commerce de gros Interdit

Interdit

Autorisé :

• si compatible avec le

Activités de services

où

s'effectue

l'accueil

d'une

clientèle

Autorisé : • si compatible avec le voisinage en termes de nuisance, d’aspect extérieur, d’intégration dans le site, de transport de personnes et de marchandises, de stationnement • s’il s’agit d’activités existantes.

•

voisinage en termes

de

nuisance,

d’aspect extérieur,

d’intégration dans le

site, de transport de

personnes et de

marchandises, de

stationnement ;

s’il s’agit d’activité

artisanale

ou

commerciale

comprise dans le

cadre du projet de

renouvellement

urbain

Cinéma

Interdit

Hôtels

Interdit
Uh

Urh

Sous-

destinations

Autres hébergements touristiques

Autorisé si compatible

avec le voisinage en

termes de nuisance,

d’aspect

extérieur,

d’intégration dans le

site, de transport de

personnes et de

marchandises,

de

stationnement

Autorisation

si

compatible avec le

voisinage en termes de

nuisance, d’aspect

extérieur, d’intégration

dans le site, de

transport de personnes

et de marchandises, de

stationnement.

Autorisé si compatible

avec le voisinage en

Locaux et bureaux termes de nuisance,

accueillant du public d’aspect

extérieur,

des administrations d’intégration dans le

publiques

et site, de transport de

assimilés

personnes et de

marchandises,

de

stationnement

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques

et

assimilés

Autorisé si compatible

avec le voisinage en

termes de nuisance,

d’aspect

extérieur,

d’intégration dans le

site, de transport de

personnes et de

Autorisé si compatible

avec le voisinage en

termes de nuisance,

d’aspect

extérieur,

d’intégration dans le

site, de transport de

personnes et de

marchandises, stationnement

de

marchandises, stationnement

de

Equipements

Autorisé si compatible

d'intérêt collectif et

avec le voisinage en

services publics

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

termes de nuisance,

d’aspect

extérieur,

d’intégration dans le

site, de transport de

personnes et de

marchandises,

de

stationnement

Autorisé :

• si compatible avec le

Autorisé si compatible voisinage en termes

avec le voisinage en de

nuisance,

termes de nuisance, d’aspect extérieur,

Salles d'art spectacles

et

de

d’aspect d’intégration

extérieur, dans le

site, de transport de

d’intégration dans le site, de transport de personnes et de

personnes et de marchandises, de

marchandises,

de stationnement ;

stationnement

• s’il s’agit de projets

compris dans le

cadre du projet de
Equipements sportifs
Lieux de culte

Uh

Urh

renouvellement

urbain

Autorisé si compatible

avec le voisinage en

termes de nuisance,

d’aspect

extérieur,

d’intégration dans le

site, de transport de

personnes et de

marchandises,

de

stationnement

Autorisé :

• si compatible avec le

voisinage en termes

Autorisé si compatible de

nuisance,

avec le voisinage en d’aspect extérieur,

termes de nuisance, d’intégration dans le

d’aspect

extérieur, site, de transport de

d’intégration dans le personnes et de

site, de transport de marchandises, de

personnes et de stationnement ;

marchandises,

de • s’il s’agit de projets

stationnement

compris dans le

cadre du projet de

renouvellement

urbain

Autorisé si compatible Autorisé si compatible

avec le voisinage en avec le voisinage en

termes de nuisance, termes de nuisance,

Autres équipements recevant du public

d’aspect

extérieur,

d’intégration dans le

site, de transport de

d’aspect

extérieur,

d’intégration dans le

site, de transport de

personnes et de personnes et de

marchandises,

de marchandises,

de

stationnement

stationnement

Industrie

Interdit

Interdit

Entrepôt

Interdit

Interdit

Autorisé si compatible Autorisé si compatible

avec le voisinage en avec le voisinage en

termes de nuisance, termes de nuisance,

Autres activités des Bureau secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

d’aspect

extérieur, d’aspect

extérieur,

d’intégration dans le d’intégration dans le

site, de transport de site, de transport de

personnes et de personnes et de

marchandises,

de marchandises,

de

stationnement

stationnement.

Autorisé si compatible

Centre de congrès et d'exposition

Interdit

avec le voisinage en

termes de nuisance,

d’aspect

extérieur,

d’intégration dans le
Uh

Urh

Destinations

Sousdestinations

site, de transport de

personnes et de

marchandises,

de

stationnement.

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Affouillements et exhaussements de sol

Autorisé si lié à la Autorisé si lié à la

réalisation

des réalisation

des

occupations

et occupations

et

utilisations du sol utilisations du sol

autorisées dans la zone, autorisées dans la zone,

à des aménagements à des aménagements

paysagers

ou paysagers

ou

hydrauliques

hydrauliques

Hébergement d'animaux

Interdit

Interdit

Groupes de garages individuels Dépôts de véhicules hors d'état de marche

Autorisé si implanté sur Autorisé si implanté sur

une unité foncière une unité foncière

occupée par une occupée par une

construction autorisée construction autorisée

dans la zone

dans la zone

Interdit

Interdit

Dépôts de démolition…)

matériaux

(ferrailles, Interdit

Interdit

Interdit Interdit

Aménagement de caravaning

de terrains de

camping et

Interdit

Interdit

Ouverture de carrière

Interdit

Interdit

Installations classées pour la protection de l’environnement

Interdit

Usages des sols et natures d’activités qui

entraînent une incommodité pour leur Interdit

voisinage (bruit, odeur…)

Abris pour animaux

Interdit Interdit

Autorisé :

• si compatible avec le

voisinage en termes

de

nuisance,

d’aspect extérieur,

d’intégration dans le

site, de transport de

personnes et de

marchandises ;

• s’il s’agit de projets

compris dans le

cadre du projet de

renouvellement

urbain

Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités
Dans les secteurs repérés au titre de l’article L.151-23 du code de l'urbanisme Sont seules admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’habitation : o s’il s’agit d’annexes ou d’extensions ; o et si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 30 m2 réalisés en une ou plusieurs fois ; o et si elles ne portent pas atteinte à l’ambiance de jardin ;
- les piscines non couvertes d’une superficie en eau égale ou inférieure à 50 m2 ; - les locaux techniques et industriels d’administrations publiques et assimilés s’ils
sont nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à l’ambiance de jardin.

### Rubrique URH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Uh et Urh I.2)

. Mixité sociale et fonctionnelle
LOGEMENT Les prescriptions figurant aux orientations d’aménagement et de programmation s’appliquent.
Dans les autres cas, pour les programmes comprenant 5 logements et plus, seront produits : - un maximum de 25 % de logements de type T1 et T2 ; - un minimum de 15 % de logements de type T4 et plus.

### Rubrique URH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Uh et Urh II)

. Volumétrie et implantation des constructions
Dans le cas d'un lotissement ou d’une division sur une unité foncière ou plusieurs unités foncières contiguës, chaque lot bâti ou à bâtir issu de la division devra respecter les dispositions du présent chapitre.
Dans tous les cas, les constructions nouvelles devront assurer un raccordement harmonieux avec les immeubles voisins mitoyens.
Les prescriptions ci-dessous ne s’appliquent pas aux réhabilitations, extensions, annexes, changements de destination de bâtiments déjà existants (au plus tard à la date d’approbation du PLU) qui ne respectent pas la nouvelle règle, à condition qu’il n’y ait pas d’aggravation par rapport à cette nouvelle règle.
Article Uh et Urh II.1. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques
En zone Uh Les constructions nouvelles seront implantées : - en recul d’une distance au moins égale à 5 m par rapport à l’alignement ;
- en tout point de la construction, en recul d’une distance au plus égale à 20 m par rapport à l’alignement.
Les vérandas Les vérandas pourront être implantées au-delà de la distance de 20 m par rapport à l’alignement, à condition de présenter une surface inférieure ou égale à 20 m².
Lorsqu’il existe un alignement de fait des constructions existantes, même non mitoyennes, les constructions nouvelles doivent respecter cet alignement avec une marge de 1 m par rapport à la construction existante la plus proche de l’emprise publique. Cet alignement peut être obtenu partiellement par des éléments de jonction des constructions existantes (constructions annexes par exemple). De même, des reculs peuvent être autorisés ou imposés pour des parcelles situées à l’angle de deux rues pour dégager des perspectives ou améliorer la circulation.

En zone Urh Les constructions d’une surface de plancher inférieure à 200 m2 doivent être implantées en recul d’une distance au moins égale à 5 m par rapport à l’alignement. Les constructions d’une surface de plancher supérieure ou égale à 200 m2 doivent être implantées en recul d’une distance au moins égale à 8 m par rapport à l’alignement.
En bordure de voie ferrée Les constructions situées sur les terrains en bordure de voie ferrée devront respecter les servitudes relatives aux chemins de fer (pièce n° 5.1 « servitudes d’utilité publique » du PLU).
Article Uh et Urh II.2. Implantation par rapport aux limites séparatives
En limites des zones Ub et N, les constructions doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à leur hauteur plus 5 mètres sans jamais être inférieure à 10 m.
Les piscines devront être implantées en recul d’une distance au moins égale à 3 m (mesurées à partir de la margelle) par rapport aux limites séparatives.
Les balcons sont considérés comme des ouvertures. La distance depuis une vue créée par un balcon sera mesurée depuis la balustrade.
En zone Uh Aucune ouverture ne pourra créer de vue droite si elle est implantée à une distance inférieure à 8 mètres des limites séparatives.
Aucune ouverture ne pourra créer de vue oblique si elle est implantée à une distance inférieure à 5 mètres des limites séparatives.
Les règles de vue droite et de vue oblique ne s’appliquent pas en rez-de-chaussée lorsque les clôtures :
- situées à moins de 8 mètres pour les vues droites, - situées à moins de 4 mètres pour les vues obliques, sont pleines et présentent une hauteur de 2 m.
En tout ou partie de la façade, les constructions seront implantées en contiguïté des limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 2,50 mètres.
En zone Urh Les constructions ne pourront générer de vues droites :
- à moins de 8 mètres pour une ouverture située au rez-de-chaussée ; - à moins de 16 mètres pour une ouverture située au premier étage ; - à moins de 24 mètres pour une ouverture située au deuxième étage ; - à moins de 32 mètres pour une ouverture située au troisième étage.
Les constructions ne pourront générer de vues obliques : - à moins de 5 mètres pour une ouverture située au rez-de-chaussée ; - à moins de 10 mètres pour une ouverture située au premier étage ; - à moins de 15 mètres pour une ouverture située au deuxième étage ; - à moins de 20 mètres pour une ouverture située au troisième étage.
Article Uh et Urh II.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Lorsque plusieurs constructions non accolées et d’une emprise au sol supérieure à 60 m² sont implantées sur une même unité foncière, la distance horizontale mesurée entre chaque construction doit être supérieure à 10 mètres.
Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes.

### Rubrique URH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Uh et Urh II.5)

. Hauteur des constructions
Directive de protection et de mise en valeur des paysages, préservation des vues sur la cathédrale de Chartres L’ensemble des prescriptions concernant la hauteur des constructions s’appliquent si elles sont plus contraignantes que celles figurant au document graphique de la Directive en annexe intitulé « Carte V, Synthèse communale : Lucé ». Dans le cas contraire, la hauteur des constructions hors tout ne pourra dépasser celle figurant dans ce même document graphique du règlement.
Les ouvrages techniques, cheminées et toutes autres superstructures telles qu’édicules affectés aux machineries d'ascenseurs, aux sorties d'escaliers... ne pourront dépasser de plus de 2 mètres le niveau fini de la toiture (acrotère en cas de toiture terrasse, faîtage en cas de toiture en pente). Ils feront partie intégrante de la composition d’ensemble de la construction.
En zone Uh La hauteur des constructions ne pourra dépasser :
- 9 mètres hors tout - et un nombre de niveaux maximum R+C (voir Annexe Schéma illustrant la
hauteur des constructions définie en niveaux).
Les vérandas La hauteur des vérandas ne pourra excéder 3 m lorsqu’elles sont implantées au-delà de la distance de 20 m par rapport à l’alignement.
En zone Urh La hauteur des constructions ne pourra dépasser :
- 15,5 mètres hors tout - et un nombre de niveaux maximum R+3+C (voir Annexe Schéma illustrant
la hauteur des constructions définie en niveaux).
De plus les nouvelles constructions doivent s’intégrer, par leur hauteur, aux bâtiments environnants. Sur une même unité foncière, si toutes les constructions d’une emprise au sol supérieure à 60 m2 n’ont pas les mêmes hauteurs, elles devront respecter un gradient croissant en direction du cœur de l’îlot. Ces gradients ne devant pas dépasser un niveau soit environ 3 mètres.
Cas particulier en zone Urh Les nouvelles constructions doivent s’intégrer, par leur hauteur, aux bâtiments environnants. Leur hauteur ne doit pas varier de plus de 3 m par rapport à la hauteur des constructions contigües du même alignement.
Si la hauteur du bâtiment au voisinage est supérieure au règlement de la zone, les nouvelles constructions devront être, au maximum, 3 mètres moins hautes que la hauteur des bâtiments voisins (mesurées à l’égout du toit et hors tout).
Article Uh et Urh II.6. Les annexes
La hauteur maximum des annexes pourra excéder 3,5 mètres hors tout, sauf : - lorsque la construction annexe est édifiée en limite séparative, sa hauteur sera limitée à 3 mètres hors tout à l’adossement de la limite. - lorsque la construction annexe est accolée ou intégrée au volume du bâtiment principal, sa hauteur ne pourra excéder la hauteur de celui-ci.
La surface totale des annexes est limitée à 60 m2 par logement, sans jamais dépasser une superficie de 40 m² d’un seul tenant.
Les annexes ne pourront générer de vues droites à moins de 8 mètres des limites séparatives.
Les annexes ne pourront générer de vues oblique à moins de 5 mètres des limites séparatives.

### Rubrique URH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Uh et Urh II.4)

. Emprise au sol des constructions
En zone Uh L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 40 % de la superficie du terrain.
En zone Urh L’emprise au sol des constructions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne peut dépasser 50 % de la superficie du terrain.

### Rubrique URH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Uh et Urh III.Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère)

Les interventions sur les bâtiments existants, comme sur les constructions nouvelles, doivent permettre d'exprimer une création architecturale tout en respectant la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver des vues sur la cathédrale de Chartres en annexe, pièce n°6 du présent dossier de PLU.
Les constructions, les installations ou ouvrages devront s’intégrer dans l’environnement immédiat. L'autorisation de travaux peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l'article R111-27 du Code de l'Urbanisme, et aux cônes de visibilité de la cathédrale de Chartres.
La mise en œuvre des matériaux apparents en façade et en toiture ainsi que, le cas échéant, des dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation doit garantir un aspect satisfaisant et durable, respectueux du caractère des lieux.
Article Uh et Urh III.1. Couleur des constructions et des clôtures
Les couleurs des constructions devront respecter le nuancier de la directive de protection et de mise en valeur des paysages, préservation des vues sur la cathédrale de Chartres figurant en annexe au présent règlement. Des nuances proches de celles du nuancier peuvent être acceptées. De plus, il est vivement recommandé de s’inspirer des dispositions proposées dans le Nuancier-conseil et schéma directeur de coloration des façades figurant en annexe du PLU.
Article Uh et Urh III.2. Les toitures
Les toitures à deux pans ou quatre pans seront privilégiées.
Les toitures terrasses de tout type devront être traitées avec autant de soin que les façades. Les étanchéités des toitures terrasses ne pourront être laissées apparentes.
Les toitures autres que les toitures terrasses seront recouvertes d’ardoises, de tuiles plates traditionnelles ou de tuiles mécaniques petit moule de teinte vieillie ou de matériaux d’aspect et de couleurs similaires, ainsi que de zinc ou de cuivre.
Les panneaux solaires et photovoltaïques devront être intégrés aux aménagements de la toiture dans le cas de toiture terrasse. De même, l’intégration architecturale des panneaux solaires utilisés en parement de façade, brise soleil, auvent… sur les bâtiments principaux, les annexes ou les murs de clôture devra être assurée.
La mise en œuvre des matériaux apparents en toiture ainsi que, le cas échéant, des dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation, doit garantir un aspect satisfaisant et durable, respectueux du caractère des lieux.
Les petites éoliennes installées en toiture devront être implantées de façon à être le moins visibles possible de l’espace public.
Les ouvrages tels que les groupes électrogènes, les ouvrages de climatisation des constructions nouvelles, etc., seront situés à l'intérieur des bâtiments sauf impossibilité technique.
Les édicules affectés aux machineries d'ascenseurs et aux sorties d'escaliers, lorsqu'ils ne seront pas intégrés dans le volume du dernier étage, seront traités avec le même matériau que les façades et intégrés à l'aménagement d'ensemble de la toiture terrasse.
Les conduits de cheminée devront s’intégrer au mieux à l’aspect global de la toiture.
En zone Uh Les pentes de toitures seront supérieures ou égales à 35°, mesurées à partir de l’horizontale.
La toiture des constructions devra présenter au moins deux pans et sera recouverte d’ardoises, de tuiles plates traditionnelles ou de tuiles mécaniques petit moule de teinte vieillie ou de matériaux d’aspects et de couleurs similaires, ainsi que de zinc ou de cuivre.
Les toitures à un seul pan peuvent être autorisées pour les vérandas, les constructions annexes et les extensions, aucune pente n’est prescrite.
Article Uh et Urh III.3. Les façades
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, tôles non peintes... est interdit. Les murs pignons, mitoyens ou non, devront être traités en harmonie avec les façades principales. Les locaux annexes doivent être traités avec un soin égal à celui apporté aux bâtiments principaux. Les bardages induisant des surchauffes pour les personnes utilisant les bâtiments, les voisins ou les utilisateurs de l’espace public sont interdits sauf s’ils sont utilisés de manière parcimonieuse.
Les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur devront être : - d’une couleur identique à la menuiserie ; - dissimulés derrière un lambrequin. Pour les constructions neuves, les coffres de volets roulants devront être intégrés aux maçonneries pour ne pas être visibles de l’extérieur.
Les conduits de cheminée devront être intégrés aux maçonneries ou structures de la façade, être peints ou être couverts par un coffrage dont l’aspect sera similaire à celui de la façade.
Les façades pourront comporter des retraits. L’aménagement de ceux-ci pourra être envisagé ponctuellement en vue de fractionner des volumes importants ou de réaliser des percées.
Article Uh et Urh III.4. Les équipements techniques extérieurs
Les équipements techniques extérieurs - notamment les unités extérieures de pompes à chaleur, groupes de climatisation, systèmes thermodynamiques ou tout autre dispositif de production d’énergie ou de confort thermique – doivent répondre aux exigences suivantes :
- ils doivent être conçus et implantés de manière à ne pas générer de nuisances sonores, notamment par effet de réverbération sur les façades voisines. Leur niveau sonore ne doit pas dépasser les seuils réglementaires en vigueur ;
- leur implantation et leur habillage doivent permettre de limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public.
Article Uh et Urh III.5. Les clôtures et la végétalisation en limites de propriété
Les clôtures seront de préférence végétalisées.
Les clôtures ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales conformément à l'article R111-27 du Code de l'Urbanisme et devront s’intégrer dans l’environnement immédiat.
Les clôtures sur voies et espaces publics (hors voies ferrées) Elles devront ne pas dépasser 1,8 m de hauteur. Elles devront comprendre un muret maçonné qui ne pourra dépasser 1,5 m de haut. Au-delà, il pourra être surmonté d’une partie à claire-voie maçonnée ou non (lisses, barreaudage, grille, grillage, treillage, etc.). Les portails doivent être de forme simple, pleine ou ajourée, sans surcharge décorative. Leur hauteur sera équivalente à celle de la clôture à plus ou moins 0,2 m.
Les autres clôtures A l’endroit du raccordement avec les clôtures sur voies et espaces publics, leur hauteur devra être égale à la hauteur de ces dernières. Elle pourra évoluer de manière progressive de l’espace public vers le fonds de parcelle sans dépasser 2 m. La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité́ d'assurer une continuité́ biologique avec les espaces libres voisins. Des passages d'au moins 0,13 m de diamètre situés au plus à 0,05 m du sol seront prévus tous les 15 m sur le linéaire de clôture.

### Rubrique URH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Uh et Urh IV)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Traitement des espaces libres L'aménagement des espaces libres devra être réalisé tant à l’occasion de nouvelles constructions qu’à l’occasion de la transformation de constructions existantes, ces dernières devant alors contribuer à améliorer l'organisation paysagère de leurs abords.
➔ Traitement des espaces libres en zone Urh Au moins 10 % de la superficie du terrain devront être occupés par des surfaces perméables.
Au moins 35 % de la superficie du terrain devront être aménagés en espaces verts de pleine terre qui devront faire l’objet d’un traitement végétal de qualité et diversifié associant pelouses et arbustes, arbres à petit, moyen et grand développement.
Les projets de constructions seront accompagnés par un projet de paysage défini au lexique annexé au présent règlement et non par un plan de plantation.
➔ Traitement des espaces libres en zone Uh Au moins 10 % de la superficie du terrain devront être occupés par des surfaces perméables.
Au moins 45 % de la superficie du terrain devront être aménagés en espaces verts de pleine terre qui devront faire l'objet d'un traitement végétal de qualité et diversifié associant pelouses et arbustes, arbres à petit, moyen et grand développement.
Seront comptabilisés pour moitié de leur surface totale en surface de pleine terre les aménagements proposant des matériaux perméables.
Traitement des espaces de stationnement Dans tous les cas, sauf contraintes techniques avérées, les aires de stationnements autres que celles implantées dans ou sous les emprises bâties devront être traitées en matériaux perméables voire végétalisées.
Obligation de planter Le nombre d'arbres à planter devra correspondre au minimum à 2 sujets par fraction entière de 100 m2 de la superficie aménagée en espaces verts de pleine terre.
Directive de protection et de mise en valeur des paysages, préservation des vues sur la cathédrale de Chartres Les végétaux devront respecter les hauteurs à l’âge adulte (pour un port libre) prescrites au document graphique de la Directive en annexe intitulé « Carte V, Synthèse communale : Lucé » et choisis, en fonction, dans la palette végétale figurant
en annexe du présent règlement intitulée « Palette végétale de la directive de protection et de Mise en valeur des paysages, préservation des vues sur la cathédrale de Chartres ».

### Rubrique URH 8 - Stationnement (intitulé du document : Uh et Urh V)

. Le stationnement
Article Uh et Urh V.1. Dispositions générales
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.
A l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement devront être réalisées selon les normes fixées aux paragraphes ci-après. Pour tout projet à destination de logement, prévoyant plus de cinq places, au moins 80 % des places de stationnement devront être intégrés au volume bâti de la construction principale ou de constructions existantes.
Le nombre de places sera arrondi au chiffre inférieur lorsque le calcul du nombre de places de stationnement a une décimale égale ou inférieure à 0,5, et au chiffre supérieur lorsque la décimale est supérieure à 0,5.
Article Uh et Urh V.2. Dispositions particulières
Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues motorisés, correspondant aux besoins des constructions et des installations, il est exigé :
Pour les constructions à sous-destination de logement
**Concernant les logements collectifs de plus de 10 logements : Pour chaque logement construit, reconstruit, issu d’une transformation, issu d’une division d’un logement ou d’un changement de destination :
- au moins 1,5 place de stationnement pour les logements de type T1 et T2 - au moins 2 places de stationnement pour les logements de type T3 et plus. Stationnement des vélos et poussettes : les places de stationnement devront être réalisés préférentiellement en rez-de-chaussée ou en sous-sol, des locaux fermés ou au moins couverts et sécurisés, aménagés pour recevoir des vélos et poussettes sur la base de 1,5 m² minimum par logement créé.
**Concernant les logements individuels ou les opérations de moins de 10 logements : Sur une même unité foncière, pour chaque logement construit, reconstruit, issu d’une transformation, issu d’une division d’un logement ou d’un changement de destination : - au moins 2 places de stationnement.
Pour les constructions à sous-destination d’hébergement - Résidences d’étudiants : au moins 1 place de stationnement par logement ; 1 pour 2 dans les bâtiments dont une entrée se situe, à pied, à moins de cinqcents mètres d'une gare ou d'une station de transport public en site propre. - Résidences pour personnes âgées : au moins 1 place de stationnement pour 4 logements et 1 place pour le personnel par tranche de 16 chambres - Foyers médicalisés : au moins 1 place pour 4 chambres et 1 place pour le personnel par tranche de 16 chambres
Des aires de stationnement des visiteurs devront en outre être aménagées sur le terrain avec un minimum de 5 places par tranche entière de 300 m² d’espaces recevant du public.
Pour les constructions à sous-destination de commerce Le nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l’établissement, de son accessibilité par les transports collectifs et des possibilités de stationnement existantes à proximité.
Pour les constructions à sous-destination d’artisanat Au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. Les aires nécessaires au chargement, déchargement et à la manutention devront en outre être aménagées sur le terrain sauf si des places réservées aux livraisons sont prévues sur le domaine public à moins de 30 mètres du local.
Pour les constructions à sous-destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics Le nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l’établissement, de son accessibilité par les transports collectifs et des possibilités de stationnement existantes à proximité.
Pour les constructions à sous-destination d’hôtel Au moins 1 place de stationnement par chambre et 2 places pour le personnel.
Pour les constructions à sous-destination de bureau Au moins 1 place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher.
Modalités d'application La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
VI. REGLES APPLICABLES A LA ZONE Urm

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28218_PLU_20251027.
Page : https://edifiable.fr/plu/luce-28218/urh
La commune : https://edifiable.fr/plu/luce-28218.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28218/zone/urh