# Zone UB du plan local d'urbanisme de Lucenay (69122) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69122_PLU_20250602 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Le coefficient d’emprise au sol ne pourra excéder 23%.

### Hauteur (article UB 10)

> - La hauteur maximale des annexes est de 3.50 m.

### Stationnement (article UB 12)

> Le nombre minimal de places de stationnement est de : - commerces : 1 place par tranche de 25 m² de surface de vente ;

### Espaces verts (article UB 13)

> Il est exigé, en dehors du sous-secteur UBa, un minimum de 55% d’espaces de pleine terre dont : - Au moins deux tiers de la surface totale de pleine terre devra être d’un seul tenant ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UB2.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve du respect des prescriptions liées aux risques géologiques (cf. Titre II point 2) :

Dans la zone UB : - Les constructions à usage : o d’habitations ; o d’annexe(s), dans la limite de 40 m² d’emprise au sol ; o de bureaux dans la limite de 150 m² de surface de plancher ; o d’hébergement hôtelier ; o les extensions des constructions agricoles présentes dans la zone ; - Les constructions compatibles avec les OAP figurant dans la pièce n°3 du PLU ; - Dans le secteur de programme de logements (OAP – « Creux de la Cure ») pris en application de l’article L. 151-15 du code de l’urbanisme (prescription graphique sur le plan de zonage n°1), 30 % des logements réalisés seront en locatif social ; - Concernant le patrimoine bâti ou naturel, identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et repéré sur le plan de zonage, se référer aux dispositions du Titre II, point V.

Commune de Lucenay - Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Modification de droit commun n°1

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services publics et les constructions à usage d’équipement collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone.

- Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans la zone UBa : - Les constructions destinées aux activités de commerce (commerce de détail, restauration…) et activités de bureau, dans la limite de 500 m² de surface de plancher ; - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services publics et les constructions à usage d’équipement collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone. - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte et d’accès aux terrains)

ACCES (voir définition) : - L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. - Dans le cas d’opération d’ensemble ou de projet commun à des parcelles contiguës, la limitation du nombre d’accès est exigée sous réserve de n’altérer ni la sécurité des usagers ni la circulation. - Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

VOIRIE : - Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. - Les voies de desserte interne aux opérations d’aménagement d’ensemble ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 5.00 mètres. Dans ce cas, la circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics)

1) Alimentation en eau potable :

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- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement.

- En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente.

- Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte et gestion des eaux pluviales (voir également en annexe du PLU, le schéma de gestion des eaux pluviales) :

- Quel que soit le projet (opération d’aménagement, construction nouvelle, infrastructure, équipement…) toute nouvelle imperméabilisation ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle ou du tènement. Dans le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte sera de 5l/s/ha.

- Quel que soit le projet d’urbanisation, il sera nécessaire d’infiltrer les eaux de toiture en amont des ouvrages de rétention (puits d’infiltration, noues ou tranchées d’infiltration) des eaux pluviales.

- Dans le cas de nouvelles constructions isolées ou de parcelles déjà construites faisant l’objet d’une modification significative (découpage, augmentation de l’imperméabilisation de plus de 30m²), il sera nécessaire d’envisager un dispositif de régulation à la parcelle, connecté au tropplein du dispositif des eaux de toiture.

- Dans le cas d’opération d’ensemble (en zones urbaines ou à urbaniser), l’urbanisation devra être préférentiellement envisagé avec une gestion collective des eaux pluviales. Se référer au schéma de gestion des eaux pluviales pour la démarche de conception.

4) Electricité et télécommunications :

- Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés.

- Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel et futur.

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Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

- Pour prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions, la morphologie urbaine environnante, afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière ;

- Pour la réalisation d’aménagement, de surélévation, d´extension ou d´annexe d'une construction existante implantée différemment de la règle ;

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;

- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

- Pour la réalisation d’aménagement, de surélévation, d´extension ou d´annexe d'une construction existante implantée différemment de la règle ;

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Le coefficient d’emprise au sol ne pourra excéder 23%. Ne sont pas prises en compte dans le calcul du coefficient d’emprise au sol les annexes non accolées au bâtiment principal.

Toutefois, aucun coefficient d’emprise au sol n’est exigé en zone UBa.

Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol n'est pas réglementé.

Une emprise au sol différente à la règle peut être autorisée :

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- Pour les constructions existantes à la date d'approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU. Une emprise au sol supérieure est admise pour la réalisation de leur extension dans la limite de 30m².

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

a) Hauteur maximale autorisée :

- La hauteur maximale des constructions est de 7 m ; - La hauteur maximale des annexes est de 3.50 m.

b) Hauteur maximale des constructions implantées sur limite de propriété :

- Dans le cas d’une construction qui s’implante en limite sans s’adosser à une construction existante sur la propriété voisine, la hauteur maximale de la construction est fixée à 3.50 m ;

- En cas d’adossement à une construction voisine établie en limite, la hauteur de la construction est limitée à celle de la construction voisine, sans excéder la hauteur maximale autorisée ;

- En cas de construction jumelée simultanée de part et d’autre de la limite, la hauteur maximale de la construction en limite est celle de la hauteur maximale autorisée.

c) Ces règles ne sont pas exigées : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

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Figure 2 : illustrations de la mesure de hauteur maximale de la construction par rapport au terrain naturel (TN) sur terrains en pente

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Se reporter au titre II, point V commun à toutes les zones (Article 11 général)

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules motorisés et des deux roues (vélos et deux roues motorisées) correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette.

- La division d’immeubles en logements qui ne serait pas soumise à une autorisation ne peut s’affranchir de respecter les dispositions prévues ci-dessous en matière de stationnement.

- En cas de changement de destination ou d’extension, les règles ci-dessous s’appliquent à la surface de plancher finale de la construction (surface initiale + surface créée par le projet).

- Par leurs dispositions techniques, les aires de stationnement devront limiter l’imperméabilisation des sols.

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Règles relatives au stationnement des véhicules :

 pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée avec un minimum de 1 place par logement (ex : 1 place de 0 à 50m², 2 places de 51 à 100 m², 3 places de 101 m² à 150 m², 4 places de 151 à 200m² etc.) - 1 place de stationnement visiteur par tranche entamée de 2 logements, lors d’opérations de constructions d’au moins 2 logements

 pour les logements locatifs créés, financés à l’aide d’un prêt aidé de l’Etat : - quelle que soit la surface de plancher : 1 place de stationnement.

 Dans les espaces communs des opérations d’ensemble, des places pour l’accueil des visiteurs à raison de 2 places par tranche de 4 logements.

 pour les établissements privé ou public : Les espaces de stationnement doivent être suffisants pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service de l’établissement, du personnel et des visiteurs. Le nombre minimal de places de stationnement est de :

- commerces : 1 place par tranche de 25 m² de surface de vente ; - restaurant : 1 place par tranche de 10 m² de salle de restauration ; - hôtel, gite, chambre d’hôtes : 0.5 place par chambre ; - bureaux : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher ; - équipements publics : pas de ratio fixé : le nombre de places à aménager est déterminé en fonction de la nature de l’installation et du public accueilli.

 stationnement des deux-roues (vélos et deux roues motorisées) : - un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d’habitation excédant 4 logements, de bureaux ou d’équipements recevant du public. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1m² de local par tranche de 100 m² de surface de plancher affectée à l’habitation et selon les besoins pour les autres affectations.

 Dans le cas de l’impossibilité technique de réaliser les stationnements des véhicules motorisés sur le terrain d’assiette de l’opération / construction, le pétitionnaire sera autorisé à rechercher des emplacements par :

- La réalisation d’aires de stationnement dans un rayon de 200 m, - L’acquisition ou la concession de places dans un parc privé ou public de stationnements situé à proximité et répondant aux mêmes conditions,

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Il est exigé, en dehors du sous-secteur UBa, un minimum de 55% d’espaces de pleine terre dont : - Au moins deux tiers de la surface totale de pleine terre devra être d’un seul tenant ; - Chaque partie des espaces de pleine terre devra avoir une largeur minimale de 3 mètres.

Dans le sous-secteur UBa, il est exigé un minimum de 10% d’espaces de pleine terre dont : - Au moins deux tiers de la surface totale de pleine terre devra être d’un seul tenant ; - Chaque partie des espaces de pleine terre devra avoir une largeur minimale de 1,50 mètre.

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Règles alternatives : - Un pourcentage d’espaces de pleine terre inférieur à la règle principale peut être admis pour la réalisation d’une annexe et/ou d’une extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU, - Le coefficient de pleine terre n'est pas applicable aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics.

Les aménagements extérieurs et notamment ceux des espaces de stationnement doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation de sols et favoriser l’infiltration des eaux pluviales par l’usage de matériaux adaptés. Tout espace non affecté à la construction sera traité en aménagement paysager privilégiant une perméabilité du sol.

Les arbres de haute tige existants doivent être maintenus lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. En cas de suppression, chaque arbre de haute tige supprimé doit être remplacé sur le terrain de l’opération par un arbre de haute tige de qualité équivalente.

Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) sera réalisée avec des essences adaptées au climat local variées à majorité caduques. Pour les arbres de hautes tiges, seules des espèces à feuilles caduques (qui tombent en hiver) ou marcescentes (qui sèchent mais ne tombent pas en hiver) pourront être utilisées. Toute clôture composée ou doublée par une haie végétale sera réalisée avec au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité de plantes à feuilles caduques ou marcescentes (par exemple : noisetier, érables, saules, cornouillers, charmille etc.)

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation des Sols)

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

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III. Dispositions applicable à la zone UG

Caractère de la zone UG

La zone UG est une zone à urbaine destinée aux activités du golf.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69122_PLU_20250602.
Page : https://edifiable.fr/plu/lucenay-69122/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/lucenay-69122.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69122/zone/ub