# Zone UI du plan local d'urbanisme de Lucenay (69122) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69122_PLU_20250602 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UI 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.

### Espaces verts (article UI 13)

> Espaces libres et plantations Au moins 15 % de la surface non bâtie doit être couverts d’espaces verts et plantations et être d’un seul tenant.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UI 2 sont interdites.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisés en zone UI sous conditions : - Les constructions et extension à usage artisanal, de bureaux ou industriel ; - D’entrepôts, dès lors qu’ils sont compatibles avec la vocation de la zone ; - Les stationnements nécessaires aux besoins des activités permises dans la zone ; - Les constructions à usage d’habitation si elles sont destinées à loger ou abriter les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements existants ou autorisés dans la zone, sous réserve que l’habitation soit intégrée à la construction à usage d’activités économique, dans la limite de 80 m² de surface de plancher et sous réserve de ne pas représenter plus de 30 % de la surface de plancher totale de la construction à usage d’activité économique ; - Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone et ne portant pas atteinte au caractère des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et ne gênant pas l’écoulement des eaux. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone.
SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UI 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte et d’accès aux terrains
ACCES (voir définition) : - L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

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- Dans le cas d’opération d’ensemble ou de projet commun à des parcelles contiguës, la limitation du nombre d’accès est exigée sous réserve de n’altérer ni la sécurité des usagers ni la circulation.
- Les accès automobiles (portails et garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique.
VOIRIE : - Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
1) Alimentation en eau potable :
- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
2) Assainissement des eaux usées :
- Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement.
- En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente.
- Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
3) Collecte et gestion des eaux pluviales (voir également en annexe du PLU, le schéma de gestion des eaux pluviales) :
- Quel que soit le projet (opération d’aménagement, construction nouvelle, infrastructure, équipement…) toute nouvelle imperméabilisation ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle ou du tènement. Dans le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte sera de 5l/s/ha.
- Quel que soit le projet d’urbanisation, il sera nécessaire d’infiltrer les eaux de toiture en amont des ouvrages de rétention (puits d’infiltration, noues ou tranchées d’infiltration) des eaux pluviales.
- Dans le cas de nouvelles constructions isolées ou de parcelles déjà construites faisant l’objet d’une modification significative (découpage, augmentation de l’imperméabilisation de plus de 30m²), il sera nécessaire d’envisager un dispositif de régulation à la parcelle, connecté au tropplein du dispositif des eaux de toiture.

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4) Electricité et télécommunications : - Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage
divers devront être enterrés. - Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et
à être le moins visible depuis l’espace public.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains
Non réglementé.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel et futur.
Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :
- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;
- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter : - soit avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative - soit sur une limite séparative à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de la zone UI avec une autre zone.
Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :
- Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ;
- Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

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Article UI 9 : Emprise au sol des constructions
Non réglementé.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.
Cette règle n’est pas exigée : - A des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques ; - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - aux constructions à usage d’équipement collectif.

### Article UI 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Se reporter au titre II, point V commun à toutes les zones (Article 11 général)

### Article UI 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il est recommandé à minima : - Pour les constructions à usage industriel, artisanal et d’entrepôt : une place pour 75 m² de surface de plancher ; - Pour les constructions à usage de bureaux : une place pour 40 m² de surface de plancher ; - Pour les constructions à usage d’habitation : une place maximum.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Au moins 15 % de la surface non bâtie doit être couverts d’espaces verts et plantations et être d’un seul tenant. La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroit, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places de stationnement. Des rideaux de végétation doivent être prévus pour masquer les aires destinées au stockage et dépôt. Les plantations seront réalisées avec des essences locales variées. Les haies monospécifiques sont interdites.
SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’Occupation des Sols
Non réglementé.

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SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales
Non réglementé. Article UI 16 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

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V. Dispositions applicable à la zone UL
Caractère de la zone UL
La zone UL est une zone urbaine destinée aux activités de loisirs, de sport, de tourisme et culturelles.
SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69122_PLU_20250602.
Page : https://edifiable.fr/plu/lucenay-69122/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/lucenay-69122.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69122/zone/ui