# Zone UL du plan local d'urbanisme de Lucenay (69122) : ce que le règlement autorise UL La zone UL est une zone urbaine destinée aux activités de loisirs, de sport, de tourisme et culturelles. Document en vigueur : 69122_PLU_20250602 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Espaces verts (article UL 13) > Au moins 30 % de la surface non bâtie doit être couverts d’espaces verts et plantations. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UL 2 sont interdites. ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions et installations nécessaires aux activités de loisirs, de sports, de tourisme et culturelles ; - Les constructions à usage d’habitation, si elles sont destinées à loger ou abriter des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement des établissements existants ou autorisés dans la zone et dans la limite de 80 m² de surface de plancher ; - Les aires de jeux ; - Les affouillements et exhaussements de sols, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif en lien avec les activités de loisirs, de sport et culturel ; - Les ouvrages techniques sous réserve qu´ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte et d’accès aux terrains) ACCES (voir définition) : - L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Commune de Lucenay - Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Modification de droit commun n°1 51 VOIRIE : - Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) 1) Alimentation en eau potable : - Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2) Assainissement des eaux usées : - Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement. - En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente. - Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. 3) Collecte et gestion des eaux pluviales (voir également en annexe du PLU, le schéma de gestion des eaux pluviales) : - Quel que soit le projet (opération d’aménagement, construction nouvelle, infrastructure, équipement…) toute nouvelle imperméabilisation ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle ou du tènement. Dans le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte sera de 5l/s/ha. - Quel que soit le projet d’urbanisation, il sera nécessaire d’infiltrer les eaux de toiture en amont des ouvrages de rétention (puits d’infiltration, noues ou tranchées d’infiltration) des eaux pluviales. - Dans le cas de nouvelles constructions isolées ou de parcelles déjà construites faisant l’objet d’une modification significative (découpage, augmentation de l’imperméabilisation de plus de 30m²), il sera nécessaire d’envisager un dispositif de régulation à la parcelle, connecté au tropplein du dispositif des eaux de toiture. - Dans le cas d’opération d’ensemble (en zones urbaines ou à urbaniser), l’urbanisation devra être préférentiellement envisagé avec une gestion collective des eaux pluviales. Se référer au schéma de gestion des eaux pluviales pour la démarche de conception. 4) Electricité et télécommunications : - Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés. Commune de Lucenay - Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Modification de droit commun n°1 52 - Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public. ### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé. ### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel et futur. Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées : - Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ; - Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment. ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées : - Pour la reconstruction, lorsqu´elle est autorisée, d´une construction détruite implantée différemment de la règle ; - Pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment. ### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article UL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Non réglementé. Commune de Lucenay - Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Modification de droit commun n°1 53 Article UL 10 : Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Cette règle n’est pas exigée : - A des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques ; - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; ### Article UL 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Se reporter au titre II, point V commun à toutes les zones (Article 11 général) ### Article UL 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est recommandé à minima : - Pour les constructions à usage de de loisirs, de sport, de tourisme et de culture: une place pour 25 m² de surface de plancher réservée à cet usage ; - Pour les constructions à usage d’habitation : une place maximum. ### Article UL 13 - Espaces libres et plantations Au moins 30 % de la surface non bâtie doit être couverts d’espaces verts et plantations. La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroit, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places de stationnement. SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation des Sols) Non réglementé. SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ### Article UL 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Commune de Lucenay - Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Modification de droit commun n°1 54 Article UL 16 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés. VI. Dispositions applicable à la zone UT Caractère de la zone UT La zone UT est une zone urbaine liée au site Géosite « Carrière de Lucenay ». SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69122_PLU_20250602. Page : https://edifiable.fr/plu/lucenay-69122/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/lucenay-69122.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69122/zone/ul