# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme de Lucinges (74153) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74153_PLU_20220620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUA du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa1, 1AUa2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - affouillement ou exhaussement des sols ; - dépôt de matériaux ; - carrières.

Les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites : - les exploitations agricoles et forestières ; - la restauration ; - les commerces de gros ; - les entrepôts ; - l’hébergement hôtelier et touristique ; - les cinémas ; - les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, - les salles d’art et de spectacles,

-57-

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

Zone 1AUa

- les équipements sportifs - les autres équipements recevant du public - les industries ; - les entrepôts - les centres de congrès et d’exposition.

### Article 1AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

En compatibilité avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation et à condition d’intégrer une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble, les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées : -les constructions à usage d’habitation ; -les constructions d’artisanat et de commerces de détails si elles ne génèrent pas de gêne pour l’habitat -les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle; - les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés s’ils sont nécessaires à l’opération et s’ils ne génèrent pas de nuisances pour l’habitat, - les bureaux, -les affouillements et les exhaussements de sol à conditions qu’ils soient nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

• Dans les secteurs exposés aux risques naturels : se reporter au Plan de Prévention des Risques Naturels annexé au PLU.

• Concernant les bâtiments patrimoniaux repérés sur le document graphique au titre de l’article L151-19 : sont autorisées les réhabilitations, sans limitation de surface de plancher, sous réserve que le changement de destination, la réfection et la restauration respectent les prescriptions définies dans les fiches annexées au présent règlement.

### Article 1AUA 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

1AUa3 a - Mixité fonctionnelle

Sans objet.

1AUa3 b - Mixité sociale

Dans le secteur de mixité sociale (secteur d’application de l’article L15115), repéré au plan de zonage, il est exigé que, sur l’ensemble du secteur, les programmes de logements comportent une part de logements locatifs sociaux et/ou de logements en accession sociale. Les modalités de ces servitudes sont les suivantes :

- concernant le sous-secteur 1AUa1 (secteur couvert par l’OAP n°1 - secteur « rue du château»): l’urbanisation du secteur devra permettre l’accueil d’un tiers de logements locatifs aidés/sociaux et d’un tiers de logements en accession sociale ou abordables. De plus, au moins 20% des logements produits devront être destinés aux besoins des personnes âgés.

- concernant le sous-secteur 1AUa2 (secteur couvert par l’OAP n°3 -secteur « rue du faubourg»): l’urbanisation du secteur devra permettre l’accueil de 40% de logements sociaux minimum dont 50% de logements locatifs aidés et 50% de logements en accession sociale ou abordable.

SECTION II : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article 1AUA 4 - Volumétrie et implantation des constructions

1AUa4 a - Volumétrie des constructions

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’Environnement et en s’y intégrant le mieux possible, par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes desdites constructions.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et à son adaptation au terrain, peuvent être exigées pour l’obtention du permis de construire.

Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s’adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes et en préservant les vues préexistantes en amont de la parcelle.

La hauteur des déblais ou des remblais ne devra pas excéder 1 mètre et être réalisée en une seule fois. Les paliers successifs sont autorisés.

TN 1 m maxi Murs de soutènement

Terrain après terrassement

Murs de soutènement éventuellement surmonté d’une clôture

1 m maxi Terrain après terrassement

TN

Rampe

Pente: 15% maximum

Affouillement = 2,5 mètres

maximum

Garage sous-sol

Les murs de soutènement rendus nécessaires feront, dans la mesure du possible, l’objet d’un traitement spécifique végétalisé. Les enrochements cyclopéens sont interdits. La finition de type pierre appareillée ainsi que les gabions sont autorisés.

Sous réserve de justifications techniques, les murs de soutènement réalisés en bordure de voie pourront présenter une hauteur supérieure à 1 mètre.

Afin de limiter « l’effet bloc » des futures constructions, la longueur des façades est limitée à 20 mètres maximum. Une longueur supérieure pourra être réalisée par un « jeu de décroché ».

La hauteur des affouillements nécessaires pour accéder aux garages en sous-sol ne pourra excéder 2,50 mètres sur une largeur maximale de 5 mètres (sur la base du terrain naturel).

Les pentes d’accès au sous-sol ne pourront excéder 15%. Cette règle ne s’applique pas pour les terrains d’une pente supérieure ou égale à 15%.

1AUa4 b - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Définitions

Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les chemins d’exploitation et les chemins piétons n’étant pas ouverts à la circulation publique, ne sont pas des voies au sens du Code de l’Urbanisme. Ce sont les dispositions de l’article 1AUa4 c qui s’appliquent.

L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l’alignement (cf. annexes du règlement - lexique) des voies existantes ou à créer.

Les débordements de toiture, de balcon, et d’escalier, jusqu’à 1,20 m ne sont pas pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées par le présent article (exceptés lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation publique).

Règle générale

Les constructions nouvelles devront s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres des emprises publiques et des voies privées réalisées dans le cadre de l’opération.

Les abris destinés au stationnement et les garages pourront s’implanter avec un recul de 2 mètres minimum des emprises publiques et des voies privées réalisées dans le cadre de l’opération.

Règles alternatives

• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, les constructions nouvelles pourront s’implanter avec un recul minimum de 1 mètre.

L’ensemble des règles édictées ci-dessus ne s’applique pas dans le cas de travaux d’isolation par l’extérieur du bâtiment existant.

1AUa4 c - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Définitions

Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle (cf. Annexes du règlement - lexique). Les débordements de toiture, de balcon, et d’escalier, jusqu’à 1,20 m ne sont pas pris en compte dans le calcul des prospects.

- Règle générale

Sauf contrainte spécifique portée par le PPRn, toutes constructions, installations et aménagements sont interdits à moins de 10 mètres de l’axe des torrents et cours d’eau (se référer aux prescriptions de mesures conservatoires définies dans les schémas types annexés en fin de document).

Les constructions nouvelles devront s’implanter avec un recul minimum de 4 mètres vis-à-vis des limites séparatives.

Les règles édictées s’appliquent aux limites extérieures du terrain d’assiette mais également aux limites des terrains issus de division (lotissement, permis de construire valant division...).

Les constructions annexes au bâtiment principal peuvent être édifiées jusqu’à 1 mètre des limites séparatives à condition que : - qu’aucune façade ne dépasse 8 mètres et que la longueur cumulée des façades mitoyennes ne dépasse pas 12 mètres ; - leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel, avant terrassement dans le cas de toitures à pans ou 3 mètres en cas de toitures plates ; - le débord de toiture ne dépasse pas la limite séparative.

Les piscines doivent être implantées avec un recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives ; le recul est mesuré à partir du bord du bassin.

1AUa4 d- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Les annexes non accolées doivent être implantées de façon que la distance comptée horizontalement entre cette annexe et la construction principale ne peut être inférieure à 1,50 mètre. Cette règle ne s’applique pas : - entre une piscine et la construction principale, - entre annexes.

1AUa4 e- Hauteur des constructions

1. Règle générale

La hauteur totale des volumes bâtis, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux (se reporter au lexique annexé au présent règlement), ne devra pas excéder : - 9 mètres jusqu’au faîtage pour les constructions présentant une toiture à pans - 7 mètres jusqu’à l’acrotère pour les constructions présentant une toiture terrasse plate.

• Pour les annexes

Les constructions ne devront pas excéder : - 3,50 mètres jusqu’au faîtage en cas de toitures à pans - 3 mètres jusqu’à l’acrotère en cas de toitures plates

2. Règle alternative

Des hauteurs différentes pourront être admises pour :

 les équipements d’intérêt collectif ou services publics de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements.

 les ouvrages techniques qui, compte tenu de leur nature, supposent des hauteurs plus importantes que celles fixées ci-dessus, tels que les pylônes, antennes...etc; sous réserve de faire l’objet d’un traitement architectural assurant leur intégration.

1AUa4 f- Emprise au sol des constructions

Non réglementé

### Article 1AUA 5 - Qualité architecturale, environnementale et paysagère

1AUa5 a- Dispositions applicables au bâti existant et aux nouvelles constructions

En aucun cas les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et à son adaptation au terrain, peuvent être exigées pour l’obtention du permis de construire.

• Concernant le petit patrimoine identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme :

Tous travaux affectant les éléments identifiés sur le règlement graphique et listés en annexes du présent règlement doivent faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement. - La démolition de ces éléments est assujettie à l’obtention préalable d’un permis de démolir (article R.121-28 (e) du Code de l’Urbanisme).

• Concernant les bâtiments patrimoniaux identifiés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme :

Le projet de restauration de réhabilitation, d’extension et les annexes doivent respecter l’aspect, le caractère, les proportions, les formes et d’une façon générale le dessin des détails du bâtiment principal. Se reporter aux prescriptions définies dans les fiches annexées au présent règlement.

- Façades

Aspect

Les façades doivent rester sobres et conserver/valoriser les éléments traditionnels présents tels que les génoises, les pierres de taille destinées dès l’origine à rester apparentes ou encore les encadrements de portes et fenêtes.

Cette disposition peut être assouplie dans le cas de travaux visant à réaliser une isolation thermique extérieure. Toutefois, dans ce cas, les matériaux utilisés doivent être choisis pour conserver une harmonie de l’ensemble de la construction et conserver le cachet d’origine.

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

Teinte

La teinte des façades et des éléments de superstructure, tel le bardage, doit respecter le nuancier annexé au présent règlement et disponible en mairie.

En cas de constructions mitoyennes, ces dernières doivent présenter une teinte de façade identique ou des tons proches dans la même nuance.

Composition

Si le terrain d’assiette de la construction présente une pente supérieure à 15%, ladite construction doit être scindée en éléments ne dépassant pas 15 mètres de long juxtaposés suivant la ligne de pente.

Les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être de composition identique aux autres façades.

Les bardages de bois apparents seront à lames larges verticales ou horizontales et leurs teintes se référeront au nuancier de couleurs annexé au présent règlement et disponible en mairie.

Toitures

Teinte

La teinte des toitures devra être compatible avec le nuancier annexé au présent règlement et disponible en mairie. Toutefois pour les constructions neuves et les réfections totales de toitures, les teintes la teinte anthracite (référence NCS S7500-N) est autorisée dans le cas de la pose de panneaux photovoltaïques.

Les paraboles collectives devront être dissimulées pour tous moyens adaptés et leur teinte devra être en harmonie avec celle du bâtiment.

Dans le cas de toitures plates végétalisées, la teinte du relevé d’étanchéité devra être harmoniséeavec la teinte des façades ou des débords de toit le cas échéant.

Pente

Concernant les nouvelles constructions

Les toitures des constructions principales pourront être :

- soit à deux pans. Dans ce cas : • les débords de toitures sont obligatoires et ne peuvent être inférieurs à 0,80 mètre ; • les pentes doivent être comprises entre 40 et 80% (ou 22° et 40°).

Toiture à deux pans autorisée

Pente comprise entre 40 et 80%

Débords de toiture 0,80 m minimum

- soit plates. Dans ce cas, les débords de toitures ne sont pas obligatoires.

Toiture végétalisée obligatoire si aucune fonction de vie

Toitures plates autorisées

Toiture plate non végétalisée autorisée si fonction de vie (terrasse)

Concernant les constructions existantes

En cas d’extension ou de modification de toiture, cette dernière doit être : - soit de pente similaire à la toiture principale - soit présentée une pente comprise entre 40 et 80% (ou 22° et 40°) - soit être plate

Concernant les annexes

Les toitures pourront être : - soit à deux pans. Dans ce cas,

• les débords de toitures sont obligatoires. Ils devront être adaptés à la taille de la construction. • les pentes doivent être comprises entre 40 et 80% (ou 22° et 40°). - soit à un pan ; - soit plates.

Règles alternatives

Cette règle ne s’applique pas dans le cas de traitement architecturaux particuliers (porches, auvent, véranda...).

Dans tous les cas, l’orientation des faîtages des constructions devra, dans la mesure du possible, être identiques à la majorité de l’environnement bâti. Composition

Les toitures plates devront être végétalisées. Seules les toitures plates ayant une fonction d’espace de vie (terrasse) directement accessible depuis la construction peuvent être non végétalisées. De plus, toute installation telle que les citernes, pompe à chaleur, climatisation ... est interdite sur les toits plats végétalisés. Seules les antennes et cheminées sont acceptées.

Sont autorisés en toiture :  les lucarnes à deux pans en batière dites « jacobines »  les vitrages fixes ou ouvrants. Ces derniers peuvent être regroupés en verrière mais sont interdits sur les croupes.  les croupes  les terrasses tropéziennes  les surélévations de toiture

Aspect

Concernant les toitures à pans : les matériaux de couvertures doivent être de type tuile (mécaniques ou plates). Si le projet architectural le justifie, l’usage de matériaux présentant l’aspect du cuivre, du zinc et l’inox pré-patiné pourra être autorisé.

L’usage de matériaux présentant l’aspect du verre ou de matériaux translucides pourra être autorisé pour couvrir une véranda ou une piscine.

L’usage de panneaux solaires, en toiture, est autorisé. En cas de toitures à pans, ces derniers devront respecter la pente générale du toit. La pose sur châssis est autorisée pour les toitures plates uniquement.

- Percements

Les nouveaux percements devront respecter la composition de la façade, la forme et l’ordonnancement des ouvertures existantes.

- Menuiseries

La teinte des menuiseries devra être compatible avec le nuancier annexé au présent règlement et disponible en mairie.

Lucarne à deux pans

Croupe

Toiture tropézienne

Vitrages fixes ou ouvrants

Surélévation de toiture autorisée

- Equipements de constructions

Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l’intérieur de la propriété ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti.

Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures.

Les antennes de télévision ou paraboles sont de préférence implantées à l’intérieur des combles ou invisibles du domaine public ou adossées à une toiture et placées de façon discrète.

Les climatiseurs ou autres appareils de régulation thermique (pompes à chaleur....) doivent, dans la mesure du possible, être invisibles depuis le domaine public. Ils doivent être masqués ou encastrés de façon à réduire les nuisances visuelles ou sonores.

En cas d’opération d’ensemble, les compteurs et boîtes aux lettres doivent être regroupés.

1AUa5 b- Performances énergétiques et environnementales des constructions

• A l’intérieur du périmètre de développement prioritaire du réseau de chaleur tel que matérialisé dans le règlement graphique, le raccordement au réseau de chaleur est obligatoire pour toute installation d’un bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants d’une puissance thermique supérieure à 30 kW. Se reporter aux annexes du PLU pour connaître les conditions d’exclusion.

Le raccordement au réseau de chaleur est notamment obligatoire pour les sous-secteurs 1AUa1 et 1AUa2 (secteurs couverts par les OAP n°1 et 3).

• Dans les autres secteurs : les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :  Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Il est notamment exigé pour toute nouvelle construction à usage d’habitation ou en cas de rénovation globale du bâti existant non raccordés au réseau de chaleur de viser la performance RT en vigueur. Une couverture minimum de 50% de son énergie finale par des énergies renouvelables est encouragée (bois à haute performance, solaire thermique et/ou photovoltaïque, raccordement au réseau de chaleur EnR de la commune, pompe géothermale,…). Il convient de se reporter à l’annexe n°7 du règlement écrit pour consulter la méthode de calcul du taux d’énergie renouvelable (EnR).

### Article 1AUA 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

1AUa6 a - Clôtures

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable quant à leur aspect et leur implantation.

Composition

A moins d’être en haies végétales, les clôtures doivent être constituées par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur bahut. Les brises-vues s’apparentant à de la toile ou à des matériaux similaires sont interdits.

En tout état de cause, le dispositif à claire voie devra représenter au moins 1/3 de la hauteur totale de la clôture (cf. annexes du règlement - lexique).

Les haies végétales seront réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

Hauteur

Les clôtures seront d‘une hauteur maximum de 1,80 m mesurée à partir du terrain naturel (y compris les murs de remblai) ou du mur de soutènement lorsqu’il existe. Elles pourront comporter ou non un mur bahut. Dans ce cas la

H = 1,80 m maxi

TN

Mur bahut

Mur bahut

Dispositif à claire-voie ≥ 1/3 de la hauteur totale

0,60 m maxi hauteur maximale du mur bahut est limitée à 0,60 m.

Dispositions particulières

La hauteur des clôtures situées le long des carrefours et/ou des voies publiques pourra être réduite pour des raisons de sécurité et de visibilité.

1AUa6 b- Aspect qualitatif du traitement des espaces libres

Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager, valorisant pour le cadre de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et sur le tènement doivent être prises en compte.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées.

Pour toute opération supérieure à 5 logements, un espace vert commun devra être prévu. Ce dernier, par son traitement qualitatif, devra faire partie intégrante du projet.

Concernant le secteur couvert par l’OAP n°1 (secteur « rue du château»): il est attendu l’aménagement d’un espace commun représentant à minima 30% des espaces non perméables.

En cas de plantations d’arbres ou d’arbustes, les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions climatiques de la commune (se reporter aux annexes du règlement).

Pour les clôtures composées ou doublées par une haie végétale, il y aura lieu de rechercher le mélange de plusieurs essences végétales locales à feuilles caduques ou marcescentes (se reporter aux annexes du règlement).

• Eléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme :

La suppression ou l’abattage d’un élément identifié au titre de l’article L15123 du Code de l’urbanisme : - est soumis à déclaration préalable ; - peut être refusé pour des motifs d’ordre historique, paysager ou écologique.

Dans le cas où des contraintes techniques nécessiteraient la destruction d’une partie de ce patrimoine végétal, celui-ci devra être remplacé par la plantation, à proximité, de végétaux au moins équivalente en qualité et en quantité.

1AUa6 c - Aspect quantitatif du traitement des espaces verts

L’unité foncière ne devra pas offrir une surface imperméabilisée (se reporter au lexique - I-9 des Dispositions Générales) supérieure à 50%.

Les voies d’accès, les aires de stationnement ainsi que les toitures ne sont pas comptabilisées si elles sont végétalisées ou composées d’un matériau permettant l’infiltration des eaux pluviales.

• Concernant le sous-secteur 1AUa1 (secteur couvert par l’OAP n°1 - secteur « du château ») : il est demandé la création d’un espace vert commun représentant à minima 30% des espaces perméables.

### Article 1AUA 7 - Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

1AUa7 a -Stationnement automobile : règle générale relative aux nouvelles constructions

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les dimensions minimales de ces places, sauf en bordure des voies en stationnement linéaire, doivent être de 5,00 x 2,50 mètres. Les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite devront être conformes aux normes.

Modalités de réalisation : les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 200 mètres.

Règle générale

Pour des raisons de sécurité, une entrée privative hors clôture doit être, en principe, prévue avec un recul de 5 mètres par rapport à la limite de propriété jouxtant le domaine public ou le domaine privé ouvert au public pour le portail.

Le nombre de places de stationnement requis est différent selon la destination des constructions réalisées :

Destination et Sous-destinations

Règles

HABITATION

Il est exigé à minima :

- jusqu’à 55 m² de surface de plancher : 1 place par logement ; - Au-delà de 55 m² de surface de plancher : 2 places par logement.

Par ailleurs, pour toute opération aboutissant à la création de plus de 500 m² de surface de plancher, la moitié des places de stationnement des résidents devra être couverte.

Il est également exigé, pour toute opération de plus de 5 logements, la création d’une place visiteur par tranche de 3 logements créés arrondie à l’entier supérieure.

ARTISANAT, COMMERCE DE DETAIL, ACTIVITES DE

SERVICES / BUREAU

Les stationnements doivent correspondre aux besoins de l’opération. Il est exigé 1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher

Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d’habitation, de bâtiments tertiaires ou accueillant un service public, de bureaux, équipés en places de stationnement, doivent comprendre l’installation, dans les parkings, d’un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides conformément à la réglementation en vigueur.

1AUa7 b -Stationnement automobile : règle générale relative aux constructions existantes

En cas de réhabilitation/changement de destination de constructions existantes, le stationnement des véhicules devra correspondre aux besoins et caractéristiques de l’opération et devra être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée en cas d’extension inférieure à 80 m2 de surface plancher créée sur une construction existante à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, sauf si l’extension entraîne la création de nouveaux logements.

Il est notamment exigé :

1 place de stationnement minimum par logement en cas de réhabilitation/ changement de destination à vocation d’habitation. Dès lors que l’opération consistera à créer 5 logements ou plus, il sera exigé la création d’une place visiteur par tranche de 5 logements arrondi à l’entier supérieur.

1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher pour les changements de destination à vocation d’artisanat/commerces de détail, activités de services et bureaux.

Des dispositions différentes à la règle générale peuvent également être admises dans les cas suivants : - impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ; - reconstruction après sinistre

1AUa7 d -Stationnement vélos

Pour toute opération visant à créer plus de 500 m² de surface de plancher et permettant l’accueil de plus de 8 logements, il est exigé la création d’un local de plain-pied ou une zone extérieure de stationnement pour les deux roues à raison d’une place par logement.

Pour toute construction à usage de bureaux, commerces, équipements publics, il est exigé l’implantation d’arceaux extérieurs abrités pour le stationnement de deux roues. Il est notamment exigé : - pour les activités de bureaux : 1 place pour 100 m² de surface de plancher - pour les activités de commerces : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

1AUa7 c -Règle alternative concernant le stationnement automobile

Les constructions ci-après peuvent déroger à la règle principale :

 logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement;

 établissements assurant l’hébergement de personnes âgées : 1 place par logement

SECTION III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article 1AUA 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

1AUa8 a - Accès

Une opération doit comporter un nombre d’accès limité sur les voies publiques. Les accès doivent être limités au strict nécessaire et être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants: - la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic....) ; - le type de trafic généré par l’opération ; - les conditions permettant l’entée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès aux parcelles, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité ou bioclimatique, devront se trouver au plus proche des réseaux publics de distribution d’électricité existants sur le domaine public.

Le raccordement d’un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée avec une pente maximale de 7% sur une longueur d’au moins 5 mètres à partir du bord de la chaussée de la voie publique.

1AUa8 b - Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble de constructions envisagées.

La largeur de l’emprise des voies privées ouvertes au public ne doit pas être inférieure à 5 mètres et les pentes des voies ne pourront pas être supérieures à 15%.

Les voies doivent, dans la mesure du possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteur. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier.

Les voies en impasse sont néanmoins admises à titre exceptionnel. Lorsqu’elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour et respectant les conditions de sécurité définies par les services d’incendie et de secours.

1AUa8 c - Cheminements piétons et modes doux

Pour les opérations d’ensemble consistant à accueillir 5 logements ou plus, des cheminements piétons devront être aménagés sur au moins un côté de la nouvelle voirie desservant le secteur.

Concernant le sous-secteur 1AUa1 (secteur couvert par l’OAP n°1) : l’urbanisation du secteur devra obligatoirement prévoir la création d’une connexion piétonne en direction du pôle d’équipements et de loisirs.

### Article 1AUA 9 - Desserte par les réseaux

1AUa9 a - Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Toutes mesures nécessaires doivent être prises pour protéger les réseaux publics d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. L’utilisation d’une ressource en eau unifamiliale est soumise à déclaration auprès du maire.

L’utilisation d’une ressource en eau privée pour l’alimentation en eau potable de plus d’une famille, des établissements recevant du public (ERP) et des ateliers de transformation alimentaire (salle de traite, laiteries, fromagerie...) sont soumises à autorisation préfectorale et contrôle analytique.

1AUa9 b - Assainissement des eaux usées

Tout établissement ou construction doit être raccordé au réseau public, en respectant ses caractéristiques.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l’assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment au zonage d’assainissement.

En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis, dès lors qu’il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.

1AUa9 c - Assainissements des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain d‘assiette de l‘opération doivent être raccordés au réseau public d’eaux pluviales ou à défaut présenter un dispositif individuel d’évacuation, conforme au zonage d‘assainissement des eaux pluviales annexé au PLU (se reporter aux annexes sanitaires du PLU - pièce n°4), qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement des eaux usées, ni dans les fossés des routes départementales et communales.

1AUa9 d - Electricité, éclairage et télécommunication

Les raccordements au réseau de distribution publique d’électricité devront favoriser les techniques souterraines lorsque le réseau électrique est déjà réalisé en souterrain sur une partie de la zone concernée ou si le raccordement se fait dans la continuité d’une zone déjà réalisée en souterrain.

Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, ou à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits.

Lorsqu’ils ne sont pas assujettis à des contraintes de sécurité ou bioclimatiques, les coffrets de raccordement au réseau de distribution électrique devront se positionner au plus proche des réseaux électriques existants sur domaine public.

1AUa9 e- Collecte des déchets

Collecte

Pour toute opération de plus de 5 logements, la réalisation d’une aire de collecte pour le ramassage des ordures ménagères en bord de domaine public est obligatoire. La dimension de cette aire sera conforme aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur.

En cas d’opération permettant la création de plus de 500 m² de surface de plancher et l’accueil de 8 logements (ou plus), il est exigé la mise en place d’un composteur collectif à 3 bacs (1 bac pour le broyat des branches, 1 bac pour les déchets ménagers et 1 bac pour le murissement du compost).

Stockage

Le stockage des ordures ménagères s’effectue, en principe, à l’intérieur des volumes bâtis. En cas de stockage à l’extérieur du bâtiment principal, le système de stockage devra faire l’objet d’un traitement paysager.

1AUa9 f- Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Lors de toute opération d’ensemble ou toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être installés. Les réseaux correspondant devront être enterrés.

Zone 1AUa

Chapitre II : Dispositions applicables à la zone 1AUb

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Caractère de la zone

La zone 1AUb correspond à une « grosse dent creuse » située au sein du hameau « Chez Veluz ». Actuellement composé de prairies, ce secteur à caractère naturel est destiné à être ouvert à l’urbanisation à court ou moyen termes.

Cette zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Ainsi, l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur est conditionnée à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble définie par l’OAP n°7.

SECTION I : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74153_PLU_20220620.
Page : https://edifiable.fr/plu/lucinges-74153/1aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/lucinges-74153.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74153/zone/1aua