# Zone A du plan local d'urbanisme de Lucinges (74153) : ce que le règlement autorise

La zone A correspond à une zone naturelle, équipée ou non, qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou sous-sol. La zone A comprend également des hameaux ou constructions isolées à vocation d’habitat pour lesquels des évolutions et adaptations du bâti sont autorisées. Elle comprend 3 sous-secteurs : - la zone Ap : il s’agit de secteurs agricoles présentant un intérêt paysager (cône de vue) ou écologique (corridor écologique local) dans lesquels toute nouvelle construction est interdite. - la zone Ar : il s’agit d’un sous-secteur de la zone destinée à permettre le stockage temporaire dédié aux remblais et aux déchets inertes. - la zone Av : il s’agit de secteurs agricoles ou des hameaux situés au coeur du Massif des Voirons dans lesquels toute nouvelle construction est interdite. La zone A est marquée par la présence de plusieurs risques naturels (se reporter au PPRn annexé au PLU).

Document en vigueur : 74153_PLU_20220620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap, Ar, Av. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

• Règle générale concernant la zone A :
Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - affouillement ou exhaussement des sols ; - dépôt de matériaux ; - carrières.
Sont également interdits les déblais non strictement nécessaires aux activités autorisées dans la zone.
A l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article A2, les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites: - les habitations ; - les commerces et activités de services ; - les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’actions sociale ; - les salles d’art et de spectacle ; - les équipements sportifs ;
- les autres équipements recevant du public ; - les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.
• Règle concernant le sous-secteur Ap :
Toute nouvelle construction (y compris les serres démontables) est interdite peu importe la destination ou la sous-destination.
• Règle concernant le sous-secteur Ar :
Toute nouvelle construction est interdite peu importe la destination ou la sous-destination.
• Règle concernant le sous-secteur Av :
A l’exception de celles mentionnées à l’article A2, toutes nouvelles constructions sont interdites.
• Dans les secteurs identifiés comme « ripisylves » dans le document graphique (se reporter à la pièce n°3-A) : - se reporter aux dispositions générales du règlement (article I-4)

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

• Règle concernant la zone A uniquement
Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont autorisés :
- les extensions et les annexes d’habitation existante à condition de respecter l’article A4f.
- les changements de destination à vocation d’habitation sous réserve que le bâtiment soit identifié par le règlement graphique.

Sont également autorisés : - les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, dont l’implantation est justifiée par les impératifs de fonctionnement de l’exploitation ;
- les logements de surveillance destinés aux actifs agricoles sous les conditions cumulatives suivantes :
• être indispensables à l’exercice des activités agricoles • être intégrés aux bâtiments agricoles existants • ne pas dépasser un maximum de 40 m² de surface de plancher.
- les points de vente des productions agricoles, sous réserve d’être aménagés sur le site de l’exploitation dans la limite de 80 m² de surface de plancher et dans la mesure où ces activités sont directement liées à l’exploitation agricole et en demeurent l’accessoire
- Les annexes touristiques des exploitations (gîte et accueil touristique) sous réserve d’être aménagées dans un bâtiment existant sur le site de l’exploitation et dans la limite de 90 m² de surface de plancher
- les campings à la ferme dans la limite de 6 emplacements situés à proximité immédiate de l’un des bâtiments de l’exploitation et avec un assainissement adapté.
- les abris pour chevaux sous réserve : - que leur emprise au sol n’excède pas 25 m² ; - qu’ils soient ouverts sur un coté minimum; - qu’ils soient démontables et ne comportent aucun socle en béton.
- les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés, sous réserve qu’ils ne compromettent pas le fonctionnement d’une exploitation agricole. Toutes les dispositions devront être prises afin d’assurer leur bonne intégration dans le site.
• Règle concernant la zone Av uniquement :
Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont autorisés :
- les extensions et annexes d’habitation existante à condition de respecter l’article A4f.

Zone A

- les changements de destination à vocation d’habitation sous réserve que le bâtiment soit identifié par le règlement graphique - les abris pour chevaux sous réserve :
- que leur emprise au sol n’excède pas 25 m² ; - qu’ils soient ouverts sur un coté minimum; - qu’ils soient démontables et ne comportent aucun socle en béton.
• Règle concernant la zone Ar uniquement : seuls sont autorisés les dépôts de matériaux inertes.
• Pour les bâtiments patrimoniaux repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme :
Sont autorisées : - les réhabilitations, sans limitation de surface de plancher, sous réserve que la réfection et la restauration respectent les prescriptions définies dans les fiches annexées au présent règlement et qu’elles ne portent atteinte, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ; - les extensions mesurées si elles sont inférieures ou égale à 50 m² de surface de plancher et sous réseve qu’elles respectent l’aspect, le caractère, les proportions, les formes, et d’une façon générale le dessin des détails du bâtiment principal.
Par ailleurs, les dispositions ci-après peuvent s’appliquer cumulativement aux dispositions énoncées ci-avant :
- Dans les secteurs soumis à un risque naturel : se reporter au Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn) annexé au PLU (cf. pièce n°4)

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale)

SECTION II : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

A4a - Volumétrie des constructions
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’Environnement et en s’y intégrant le mieux possible, par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes desdites constructions.
La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel.
Dans le cas de terrain en pente, la construction devra s’adapter à la pente et non l’inverse. L’équilibre déblai/remblai devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum pour réduire l’impact visuel sur le site.
Un niveau semi-enterré ou un soubassement permettent de limiter les mouvements de terre et les terrassements dommageables pour le paysage en préservant ainsi le profil naturel du terrain.

Sans objet.

Source : CAUE 69
Lorsque le bâtiment peut être fractionné en demi-niveaux, une implantation en terrasse génère une silhouette étagée qui accompagne la topographie.
Pour une stabulation, l’étagement pourra se faire dans la longueur afin de répondre au fonctionnement interne du bâtiment.

Source : CAUE 69
La hauteur des déblais ne devra pas excéder 1 mètre et celle des remblais 1 mètre, et être réalisés en une seule fois. Les palliers successifs sont autorisés.

TN 1 m maxi Murs de soutènement

Terrain après terrassement

Murs de soutènement éventuellement surmonté d’une clôture
1 m maxi Terrain après terrassement

Les murs de soutènement rendus nécessaires feront l’objet d’un traitement spécifique végétalisé.
Les enrochements cyclopéens sont interdits. La finition de type pierre appareillée est autorisée.
Sous réserves de justifications techniques, les murs de soutènement réalisés en bordure de voie pourront présenter une hauteur supérieure à 1 mètre.
A4b - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
• Généralités
Les débordements de toiture, de balcon, et d‘escalier jusqu‘à 1,20 m ne sont pas pris en compte pour l‘application de l‘ensemble des règles édictées par le présent article (excepté lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation publique).
Les chemins d‘exploitation et les chemins piétons n‘étant pas ouverts à la circulation publique, ne sont pas des voies au sens du Code de L‘urbanisme. Ce sont les dispositions de l‘article A4c qui s‘appliquent.
• Dispositions applicables à la zone A et au sous-secteur Av
Les constructions nouvelles seront implantées avec un recul minimum de 5 mètres des emprises publiques et des voies privées réalisées dans le cadre de l’opération.
Hors agglomération, les constructions nouvelles seront implantées avec un recul minimum de 18 mètres de l’axe des RD 183 et 283. Les extensions mesurées et l’aménagement du bâti existant sont exemptés de ces reculs sous réserve de ne pas aggraver la sécurité des personnes.
Règles alternatives :
- Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, les constructions nouvelles seront implantées avec un recul minimum de 1 mètre des emprises publiques et des voies
privées réalisées dans le cadre de l’opération.
- L’ensemble des règles édictées ci-dessus ne s’applique pas dans le cas de travaux d’isolation par l’extérieur de bâtiment existant. Lorsque les constructions existantes sont édifiées en limite de l’emprise ou des voies publiques, le projet d’isolation par l’extérieur sera étudié au cas par cas dans l’objectif de ne pas porter atteinte à la sécurité publique.
Uniquement en zone A : toute construction dont la hauteur ne dépasse pas celle des constructions voisines pourra s’implanter dans le même alignement que les constructions existantes.
A4c - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
• Définitions et généralités
Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle (cf. Annexes du règlement - lexique).
Les débordements de toiture, de balcon, et d‘escalier, jusqu‘à 1,20 m ne sont pas pris en compte dans le calcul des prospects.
• Règle générale

rapport au terrain naturel, avant terrassement, et à condition qu’aucune façade ne dépasse 8 mètres et que la longueur cumulée des façades mitoyennes ne dépasse pas 12 mètres.
Les piscines doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives; le recul est mesuré à partir du bord du bassin.
• Règle alternative
Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.
Par ailleurs, l’ensemble des règles édictées ci-dessus ne s’applique pas dans le cas de travaux d’isolation par l’extérieur de bâtiment existant.
A4d -Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
•Pour les annexes liées aux habitations existantes autorisées en zones A et Av

Sauf contrainte spécifique portée par le PPR, toutes constructions, installations et aménagements sont interdits à moins de 10 mètres de l’axe des torrents et cours d’eau (se référer aux prescriptions de mesures conservatoires définies sur les schémas types annexés en fin de ce document).
La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparatrice doit au moins être égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres.
Non réglementé pour les serres dont la hauteur est inférieure à 3 mètres.

d = 10 m maxi

Elles devront obligatoirement s’implanter dans un rayon de 10 mètres maximum autour de la construction principale, mesuré depuis la façade jusqu’au point de l’annexe le plus proche (cf. schéma de principe ci-joint).

Des constructions annexes, peuvent être édifiées jusqu’à 1 mètre des limites séparatrices à condition que leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres par
A4e - Hauteur des constructions
Le présent article ne s‘applique ni aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
• Concernant la zone A uniquement
Pour les bâtiments agricoles, la hauteur totale des volumes bâtis, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux (se reporter au lexique annexé au présent règlement) ne devra pas excéder 12 mètres jusqu’au faîtage.
• Concernant les zones A et Av
La hauteur d’une construction réalisée en extension d’une habitation existante ne pourra dépasser : • 9 mètres jusqu’au faîtage pour des toitures à pans. • 7 mètres jusqu’à l’acrotère pour des toitures terrasses plates.
En cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension pourra s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant.
Pour les annexes et les abris pour chevaux autorisés à l’article 2, la hauteur totale, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux (se reporter au lexique annexé au présent règlement), ne devra pas excéder : - 3,50 mètres jusqu’au faîtage pour les constructions présentant une toiture à pans - 3 mètres jusqu’à l’acrotère pour les constructions présentant une toiture plate
• Règles alternatives
Des hauteurs différentes pourront être admises pour :
- les équipements d’intérêt collectif ou les services publics de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements.

- les ouvrages techniques qui, compte-tenu de leur nature, supposent des hauteurs plus importantes que celles fixées ci-dessus, tels que les pylônes, antennes...etc; sous réserve de faire l’objet d’un traitement architectural assurant leur intégration.
A4f - Emprise au sol
• Concernant la zone A uniquement
L’emprise au sol des bâtiments agricole n’est pas réglementée.
• Concernant les zones A et Av
- Pour les annexes des habitations existantes : sont autorisées 3 annexes d’une superficie cumulée de 30 m² d’emprise au sol maximum. Les piscines sont autorisées sous réserves que la surface du bassin n’excède pas 32 m².
- Pour les extensions des habitations existantes de plus de 45 m² : elles ne doivent pas excéder 50% de surface de plancher initiale et dans la limite de 50 m² de surface de plancher. Par ailleurs toute nouvelle extension est interdite dès lors que le bâtiment atteint 200 m² de surface de plancher. En outre, cette extension ne doit pas conduire à la création de logements supplémentaires
- Les extensions des habitations existantes de moins de 45 m² sont interdites.
- Pour les abris à chevaux : l’emprise au sol est limitée à 25 m² maximum.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Qualité architecturale, environnementale et paysagère)

• A5a.1. Aspect extérieur des constructions
Dispositions applicables au bâti existant et aux nouvelles constructions
En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d‘utilisation du sol ne doivent par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur
porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Des modifications ayant pour but d‘améliorer l‘insertion de la construction à son environnement et à son adaptation au terrain, peuvent être exigées pour l‘obtention du permis de construire.
• Concernant le petit patrimoine identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme :
Tous travaux affectant les éléments identifiés sur le règlement graphique et listés en annexes du présent règlement doivent faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement. - La démolition de ces éléments est assujettie à l’obtention préalable d’un permis de démolir (article R.121-28 (e) du Code de l’Urbanisme).
• Concernant les bâtiments patrimoniaux identifiés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme :
Le projet de restauration de réhabilitation, d’extension et les annexes doivent respecter l’aspect, le caractère, les proportions, les formes et d’une façon générale le dessin des détails du bâtiment principal. Se reporter aux prescriptions définies dans les fiches annexées au présent règlement.
- Façades
Aspect
L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
Pour les constructions à usage agricole uniquement
Les façades pourront être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment. Les ensembles de matériaux doivent présenter un aspect fini, ce qui n‘exclut pas l‘utilisation de

matériaux brut sous réserve d‘une mise en oeuvre soignée.
Teinte
La teinte des façades et des éléments de superstructure, tel le bardage, doit respecter le nuancier annexé au présent règlement et disponible en mairie.
Pour les constructions à usage agricole uniquement
Présentant un impact important dans le paysage de par leurs volumes, la sobriété et la qualité de la finition des bâtiments agricoles doivent être recherchées.
Les matériaux mats sont à privilégier afin d’absorber les rayons du soleil.
Les couleurs neutres (gris, gris teinté) et sombres, proches de celles existantes dans le paysage, sont à privilégier en façade, en évitant les contrastes entre elles.
Les teintes foncées sont fortement préconisées pour les bâtiments agricoles, excepté lors de l’extension ou le prolongement d’un bâtiment existant. Dans ce cas, la couleur devra être en harmonie avec celle du bâti existant.
Composition
Pour les constructions autres qu’agricoles autorisées dans la zone A et dans le sous-secteur Av
Si le terrain d‘assiette de la construction présente une pente supérieure à 15%, ladite construction doit être scindée en éléments ne dépassant pas 15 m de long juxtaposés suivant la ligne de pente.
Les murs aveugles apparents d‘un bâtiment doivent être de composition identique aux autres façades.
Les bardages de bois apparents seront à lames verticales ou horizontales et leurs teintes se référeront au nuancier de couleur annexé au présent
règlement et disponible en mairie. - Toitures

architecturaux particuliers (porches, auvents, vérandas...). Dans tous les cas, l’orientation des faîtages des constructions devra, dans la mesure du possible, être identique à la majorité de l’environnement bâti.

Teinte
La teinte des toitures devra être compatible avec le nuancier annexé au présent règlement et disponible en Mairie. Toutefois pour les constructions neuves et les réfections totales de toitures, la teinte anthracite (référencée NCS S7500-N) est autorisée dans le cas de la pose de panneaux photovoltaïques. En cas de réfection totale de la toiture, la pose de panneaux et la réfection de toiture devront figurer dans le même dossier. Dans le cas de toitures plates végétalisées, la teinte du relevé d’étanchéité devra être harmonisée avec la teinte des façades ou des débords de toit le cas échéant.
Pente
Pour les constructions autres qu’agricoles autorisées dans la zone A et le sous-secteur Av
Concernant l’extension des constructions existantes : En cas d’extension ou de modification de toiture, cette dernière doit être : - soit de pente similaire à la toiture principale ; - soit présenter une pente comprise entre 40 et 80% (ou 22° et 40°). Dans ce cas, les débords de toiture sont obligatoires et ne peuvent être inférieurs à 0,80 mètre. - soit être plate
Pour les annexes et abris pour chevaux : les toitures pourront être : - soit à deux pans : dans ce cas, • les débords de toitures sont obligatoires. Ils devront être proportionnés à la taille de la construction. • les pentes devront être comprises entre 40 et 80% (ou 22° et 40°). - soit à un pan ; - soit plates.
Règles alternatives : ces règles ne s’appliquent pas dans le cas de traitement

Pour les constructions agricoles uniquement : les pentes des toitures ne sont pas réglementées.
Composition
Pour les constructions autres qu’agricoles autorisées dans la zone A et le sous-secteur Av
Les toitures plates devront être végétalisés. Seules les toitures plates ayant une fonction d’espace de vie (terrasse) directement accessible depuis la construction peuvent être non végétalisées.
De plus, toute installation telle que les citernes, pompe à chaleur, climatisation ... est interdite sur les toits plats végétalisés. Seules les antennes et cheminées sont acceptées.
Sont autorisés en toiture : - les lucarnes à deux pans en batière dites « jacobines », - les vitrages fixes ou ouvrants. Ces derniers peuvent êrtre regroupés en verrière mais sont interdits en croupe. - les croupes - les terrasses tropéziennes - les surélévations de toiture
Pour les constructions agricoles uniquement : les couvertures peuvent être métalliques. D‘autres matériaux sont envisageables en fonction du contexte local et des contraintes techniques.
Aspect
Pour les constructions autres qu’agricoles autorisées dans la zone A et le sous-secteur Av
Concernant les toitures à pans : les matériaux de couverture doivent être de type tuile (mécaniques ou plates). Si le projet architectural le justifie, l’usage
de matériaux présentant l’aspect du cuivre, du zinc et l’inox pré-patiné pourra être autorisé. L’usage de matériaux présentant l’aspect du verre ou de matériaux translucides pourra être autorisé pour couvrir une véranda ou une piscine. L’usage de panneaux solaires, en toiture, est autorisé. En cas de toitures, à pans, ces derniers devront respecter la pente générale du toit. La pose sur châssis est autorisée pour les toitures plates uniquement.

de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, - utiliser les énergies renouvelables, solaires, géothermie... et des énergies recyclées - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions)

Pour les constructions agricoles uniquement
L’usage de panneaux solaires, en toiture, est autorisé. En cas de toitures, à pans, ces derniers devront respecter la pente générale du toit.

A6a - Clôtures
Les clôtures sont soumises à déclaration préalable quant à leur aspect et leur implantation.

- Percements
Les nouveaux percements devront respecter la composition de la façade, la forme et l’ordonnancement des ouvertures existantes.
- Menuiseries
La teinte des menuiseries devra être compatible avec le nuancier annexé au présent règlement et disponible en mairie.
A5b.2. Performances énergétiques et environnementales des constructions
Pour les constructions agricoles uniquement : non réglementé
Pour les constructions autres qu’agricoles autorisées dans la zone A et le sous-secteur Av
Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables - intégrer des dispositifs de récupération des eaux de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les départions l’hiver et les apports

Pour les constructions autres qu’agricoles autorisées dans la zone A et le sous-secteur Av
Composition
A moins d’être en haies végétales, les clôtures doivent être constituées par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur bahut. Les brises-vues s’apparentant à de la toile ou à des matériaux similaires sont interdits.
En tout état de cause le dispositif à claire voie devra représenter au moins 1/3 de la hauteur totale de la clôture (cf. annexes du règlement - lexique).
Les haies végétales seront réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.
Hauteur
Les clôtures seront d‘une hauteur maximum de 1,80 m mesurée à partir du terrain naturel (y compris les murs de remblais) ou du mur de soutènement lorsqu’il existe. Elles pourront comporter ou non un mur bahut. Dans ce cas la hauteur maximale du mur bahut est limitée à 0,60 m.
H = 1,80 m maxi

Commune de Lucinges Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - Règlement écrit
Recommandations en matière de clôture perméable à la faune

Zone A

TN

Mur bahut

Mur bahut

Dispositif à claire-voie ≥ 1/3 de la hauteur totale
0,60 m maxi

Dispositions particulières :
Pour des raisons de sécurité, la hauteur maximale des parties pleines des clôtures situées à moins de 25 m des carrefours routiers et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 0,60 m. Le reste de la clôture ne pourra être réalisé qu’en grillage sans haie végétale.
Pour les constructions agricoles :
Elles ne doivent pas faire obstacle au passage de la faune.
Pour renforcer leur intérêt pour la biodiversité, sont conseillées les clôtures naturelles: haies champêtres composées d’essences locales (cf. annexes du PLU).
Sont également autorisées les clôtures herbagères à 3 à 5 rangées de fils, à condition de:  Prévoir des ouvertures de diamètre suffisant au pied de la clôture pour permettre à la petite faune de circuler,  De ne pas construire de soubassement en béton.

Source : « Concilier route et environnement » département de l’Isère
A6b- Aspect qualitatif du traitement des espaces libres
Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées.
En cas de plantations d’arbres ou d’arbustes, les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions climatiques de la commune (se reporter aux annexes du règlement).
• Eléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme :
La suppression ou l’abattage d’un élément identifié au titre de l’article L15123 du Code de l’urbanisme : - est soumise à déclaration préalable ; - peut être refusée pour des motifs d’ordre historique, paysager ou écologique.
Dans le cas où des contraintes techniques nécessiteraient la destruction d’une partie de ce patrimoine végétal, celui-ci devra être remplacé par la plantation, à proximité, de végétaux au moins équivalent en qualité et en quantité.
A6b- Aspect quantitatif des espaces verts
Non réglementé

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues)

A7a -Stationnement automobiles : règle générale relative aux nouvelles constructions
Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
A7b -Stationnement automobile : règle générale relative aux constructions existantes
En cas de réhabilitation/changement de destination de constructions existantes, le stationnement des véhicules devra correspondre aux besoins et caractéristiques de l’opération et devra être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
Aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée en cas d’extension.

A7c -Règle alternative concernant le stationnement automobile
Des dispositions différentes à la règle générale peuvent être admises dans les cas suivants : - impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ; - équipements d’intérêts collectifs ou services publics ; - reconstruction après sinistre
A7d -Stationnement vélos
Non réglementé.

Il est notamment exigé :
1 place de stationnement minimum par logement en cas de réhabilitation/ changement de destination à vocation d’habitation. Dès lors que l’opération consistera à créer 5 logements ou plus, il sera exigé la création d’une place visiteur par tranche de 5 logements arrondie à l’entier supérieur.
1 place par hébergement en cas de réhabilitation/changement de destination à vocation d’hébergement touristique.
1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher pour les changements de destination en artisanat et commerces de détail.
SECTION III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées)

A8a - Accès
Une opération doit comporter un nombre d’accès limité sur les voies publiques. Les accès doivent être limités au strict nécessaire et être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants: - la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic....) ; - le type de trafic généré par l’opération ; - les conditions permettant l’entée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
En zone A et Av :
Le raccordement d’un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée avec une pente maximale de 7% sur une longueur d’au moins 10 mètres à partir du bord de la chaussée existante ou projetée.
A8b - Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble de constructions envisagées.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie) de faire demi-tour.
En zone A et Av :
La largeur de l’emprise des voies nouvelles ne doit pas être inférieure à 5 mètres de bande de roulement et les pentes des voies ne pourront pas être supérieures à 15%.
Sauf impossibilité technique, la voie d’accès aux habitations liées aux activités agricoles admises dans la zone sera commune avec le bâtiment de l’exploitation.
A8c -Cheminements piétons et modes doux
Sans objet.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées)

A9a -Eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public doit être raccordé au réseau public d‘eau potable.
En zone A : dans l’impossibilité d’une desserte par le réseau public, l’alimentation en eau potable par une ressource privée répondant aux normes de salubrité publique est possible. Dans ce cas, et sur justification technique, l’alimentation en eau par une source privée devra faire l’objet, préalablement au dépôt de permis de construire, d’une autorisation sanitaire des services de la DDASS.
A9b -Assainissement des eaux usées
Toute construction à usage d’habitation ou tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public doit être raccordé au réseau public d‘assainissement. En l‘absence d‘un tel réseau, il devra être mis en place un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions de la carte d’aptitude des sols s’il elles existent pour le secteur (voir annexes sanitaires du PLU).
A9c -Assainissement des eaux pluviales

public.
A9e -Collecte des déchets
Non réglementé.
A9f -Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Lors de toute opération d’ensemble ou toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être installés. Les réseaux correspondant devront être enterrés.

Les aménagements réalisés sur le terrain d‘assiette de l‘opération doivent être raccordés au réseau public d’eaux pluviales ou à défaut présenter un dispositif individuel d’évacuation, conforme au zonage d‘assainissement des eaux pluviales annexé au PLU (se reporter aux annexes sanitaires du PLU - pièce n°4), qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement des eaux usées, ni dans les fossés des routes départementales et communales

A9d -Electricité, éclairage et télécommunication

Toute construction à usage d’habitation ou tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique.

Les raccordements au réseau de distribution publique d’électricité devront favoriser les techniques souterraines lorsque le réseau électrique est déjà réalisé en souterrain sur une partie de la zone concernée ou si le raccordement se fait dans la continuité d’une zone déjà réalisée en souterrain.

Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, ou à des réseaux de téléphone ou autres câblages, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits.

Lorsqu’ils ne sont pas assujettis à des contraintes de sécurité ou bioclimatiques, les coffrets de raccordement au réseau de distribution électrique devront se positionner au plus proche des réseaux électriques existants sur domaine
TITRE V:

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74153_PLU_20220620.
Page : https://edifiable.fr/plu/lucinges-74153/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/lucinges-74153.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74153/zone/a