# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Luçon (85128) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 85128_PLU_20241114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 4 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUEa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUE 7)

> Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives ou en limites séparatives (uniquement si la parcelle voisine est classée UE, 1AUE ou 2AUE), à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu...).

### Hauteur (article 1AUE 10)

> - En secteur lAUEa Dans le secteur 1AUEa de la rue du Président de Gaulle, les bâtiments sont exemptés de la règle des hauteurs, excepté pour les bâtiments annexes aux constructions à usage d'habitation, jouxtant ou non cette dernière, dont la hauteur maximale absolue est de 4 m et la hauteur de la construction à l'égout ne doit pas excéder 3 m au droit des limites séparatives.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives ou en limites séparatives (uniquement si la parcelle voisine est classée UE, 1AUE ou 2AUE), à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu...).

Pour les équipements d'infrastructure et les équipements publics, le recul pourra être réduit à 1 mètre sans condition de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...).

### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Il n'est pas fixé de règle particulière.

### Article 1AUE 9 - Emprise au sol

Il n'est pas fixé de règle particulière.

### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

10.1. - Dans la zone lAUE, à l'exception des secteurs lAUEa Les constructions ou installations devront respecter une hauteur maximale à l'égout de : 1. A l'Ouest du VC 10 (Route de Sainte-Germaine) : 6 mètres, 2. A l'Est du VC 1 0 (Route de Sainte-Germaine) : 6 mètres dans la bande de 20 m comptée à partir de la ligne d'accroche du bâti, 10 mètres au-delà de cette bande, 3. A l'Est de la RD 7 (Route des Moutiers): 7,20 mètres dans la bande de 20 m comptée à partir de la ligne d'accroche du bâti, 20 mètres au-delà de cette bande ; toutefois, au Nord de la VC 17 (Chemin des 13 Pas), la hauteur sera limitée à 4 m, 4. au Nord et à l'Ouest de la VC 205 (Route Sourdine et Chemin des Chèvres) : 6 mètres dans la bande de 20 m comptée à partir de la ligne d'accroche du bâti, 10 mètres au-delà de cette bande ; au Sud la hauteur sera limitée à 4 m, 5. Dans le secteur 1 AUE du Fiefs-Chevaux, les constructions ou installations devront respecter une hauteur maximale à l'égout de 8 mètres au Sud de la VC 205 (Route Sourdine) et de 4 m au Nord de cette dernière.

Le long des lignes d'accroche du bâti mentionnées ci-dessus, les constructions devront présenter une hauteur identique.

10.2. - En secteur lAUEa

Dans le secteur 1AUEa de la rue du Président de Gaulle, les bâtiments sont exemptés de la règle des hauteurs, excepté pour les bâtiments annexes aux constructions à usage d'habitation, jouxtant ou non cette dernière, dont la hauteur maximale absolue est de 4 m et la hauteur de la construction à l'égout ne doit pas excéder 3 m au droit des limites séparatives.

Dans le secteur 1AUEa de la Ferme neuve, les constructions ou installations devront respecter une hauteur maximale à l'égout de 10 mètres.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85128_PLU_20241114.
Page : https://edifiable.fr/plu/lucon-85128/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/lucon-85128.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85128/zone/1aue