# Zone AUE du plan local d'urbanisme de Lucy-le-Bocage (02443) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02443_PLU_20150522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUE du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUE 6)

> Toute construction nouvelle devra respecter un recul d'au moins 5 mètres de l'alignement des voies ou de la limite qui s'y substitue.

### Distance aux limites (article AUE 7)

> Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale des limites séparatives, au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article AUE 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article AUE 10)

> La hauteur des bâtiments est limitée à 10 mètres à l'égout du toit.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations du sol non mentionnées à l'article AUE 2 sont interdites.

### Article AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION)

Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.
Sont admis sous conditions :  Les constructions dans le respect des Orientations d’aménagement et de Programmation ;  Les logements de fonction destinés au logement du personnel dont la présence est strictement nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et la sécurité des établissements autorisés. Ce logement devra être intégré à la structure du bâtiment d’activité ;  Les constructions à usage artisanal et commercial ;  Les constructions qui constituent le complément administratif, technique, social des établissements autorisés ;  L'aménagement et l'extension des bâtiments existants ainsi que leurs annexes ;  Les aires de stationnement ouvertes au public ;  Les dépôts de véhicules liés à une activité de réparation ;  La reconstruction à l'identique en cas de sinistre ;  Les exhaussements et affouillements nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations des sols autorisés ;  Les constructions d'ouvrages publics ou installations d'intérêt général ;  Les dépôts de résidus, déchets provenant de la fabrication et destinés à être
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récupérés ou enlevés ;  Les constructions et installations nécessaires aux infrastructures autoroutières ;  Les affouillements et exhaussements du sol, les constructions, installations,
ouvrages et travaux nécessaires à l’entretien de la LG.V. Est européen lesquels sont dispensés de l'application stricte des articles suivants.

### Article AUE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

La constructibilité sera refusée pour toute parcelle qui ne serait pas desservie directement par une voie publique ou privée, en état de viabilité qui permette l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et qui, de plus, ne présenterait pas des caractéristiques correspondant à la destination de la construction projetée.
3.2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
 Largeur des voies nouvelles : pour les voies à sens unique de circulation il sera demandé une emprise de 5 m, pour les voies à double sens de circulation, il sera demandé une emprise de 8 m.
 Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

### Article AUE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
4.2. Assainissement  Eaux pluviales
L’infiltration à la parcelle est obligatoire, en cas d’impossibilité technique, les eaux de pluie seront renvoyées dans le réseau collectif quant il existe.
 Eaux usées
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Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément au règlement sanitaire. L'évacuation des eaux usées peut être subordonnée à un prétraitement approprié. En cas d'impossibilité technique de raccordement ou d'absence de réseau d'égout communal, les eaux et matières usées seront dirigées sur des dispositifs de traitement individuel conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur. Cependant, les installations devront être conçues pour être transformées en branchement direct sur le réseau lorsque celui-ci sera réalisé.

### Article AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SURFACE ET FORMES DES PARCELLES)

Non réglementé.

### Article AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Toute construction nouvelle devra respecter un recul d'au moins 5 mètres de l'alignement des voies ou de la limite qui s'y substitue. 6.2. Cependant, en cas d'extension ou d'aménagement, le bâtiment à édifier pourra être implanté en prolongement des bâtiments existants. 6.3 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

### Article AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale des limites séparatives, au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 7.2. Toutefois, en cas d'extension ou d'aménagement, le bâtiment à édifier peut être implanté en prolongement des bâtiments existants, sous réserve que puissent être mis en œuvre tous dispositifs efficaces de protection contre l'incendie. 7.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.
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### Article AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

Entre deux constructions non contiguës doit toujours être aménagé un espace suffisant pour le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Dans tous les cas cette distance ne pourra être inférieure à 4 m. 8.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

### Article AUE 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur des bâtiments est limitée à 10 mètres à l'égout du toit. Une hauteur supérieure pourra être autorisée lorsqu'elle est justifiée par des raisons techniques liées à la nature de l'activité à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage soit prise en compte. 10.2 Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :
 les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent,
 l'aménagement et l'extension d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l'existant,
 les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.
10.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

### Article AUE 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de
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nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Sont interdits:  les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,  l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit,  les garages préfabriqués et les clôtures constituées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois,  les murs frontons et les surfaces réfléchissantes.
Les toitures non traitées en terrasse doivent être couvertes de matériaux de ton noir ardoise ou des couleurs de la tuile.
Clôtures Sauf législation spécifique, les clôtures ne pourront dépasser une hauteur de 2 mètres. Elles devront être d'un modèle simple et pourront être constituées :
 soit d'un muret de 0,60 mètre de hauteur maximum surmonté d'une partie à claire-voie, doublée à l'intérieur sur le domaine privé d'une haie vive d'essences locales ;
 soit d'une bordurette doublée par une haie vive. Les clôtures à l'alignement des voies seront constituées d'un grillage doublé d'une haie vive d'essences locales de hauteur uniforme. Les parcs de stationnement, les dépôts de matériaux seront entourés de haies et de plantations.
Dépôts et installations diverses Les citernes à gaz liquéfié ou mazout, dépôts de matériaux ou de résidus, ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique ou masqués par un rideau de plantations.
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### Article AUE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour chaque unité foncière, il doit être aménagé les aires suffisantes pour assurer le fonctionnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel. 12.2. Pour les constructions à usage d’activités autorisées : 2 places de stationnement minimum. Cette norme pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs envisageable soit en fonction de l'effectif réel de l'établissement. 12.3. Pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement par 50m2 de surface de vente. 12.4. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

### Article AUE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS 13.1)

Les surfaces non construites et en particulier les marges de reculement doivent être plantées. 13.2. Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surfaces revêtues) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager. Les plantations et haies seront réalisées au moyen d'essences locales, les résineux sont déconseillés.

### Article AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Non réglementé.

### Article AUE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :
 Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports
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de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de
l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées ;  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et
valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

### Article AUE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.
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Titre 4 : Dispositions applicables à la zone agricole
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CHAPITRE UNIQUE : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
Dans l’emprise couverte par les trames hachurées au plan n°5.2.B « Plan Annexe » - zone de bruit (300 mètres de part et d’autre de l’autoroute A4 et de la LGV Paris-Strasbourg et 100 mètres de part et d’autre de la RD 1003), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02443_PLU_20150522.
Page : https://edifiable.fr/plu/lucy-le-bocage-02443/aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/lucy-le-bocage-02443.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02443/zone/aue