# Zone A du plan local d'urbanisme de Lugan (81150) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 81150_PLU_20201015 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Atvb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES) Sont interdites :  Les constructions non autorisées à l’article A-2 ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES CONDITIONS PARTICULIERES CO) CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS Sont autorisées sous conditions :  Les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, dès lors qu’elles en sont pas incompatibles avec la vocation de la zone et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.  Les constructions agricoles nouvelles sont autorisées à condition qu’elles se situent à 100 mètres des zones U. A l’intérieur de la zone A, ces constructions devront être situées à plus de 50 mètres des habitations des tiers (hors logement de fonction des agriculteurs).  L’extension des constructions existantes à usage d’habitation dans les conditions suivantes : - sous réserve qu’elle n’entraîne pas la construction d’un logement supplémentaire ; - extension de 50 m² maximum dans une limite totale de surface de plancher de 250 m² à condition qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.  La réalisation d’annexes, liées à une habitation existante, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol à la date d’approbation du PLU (cf. lexique « Emprise au sol » à l’article 4 du Titre 1 Dispositions générales applicables), à une distance maximale de 20 m de l’habitation principale.  Les piscines dans la limite de 60m² et doivent observer une distance maximale de 20 m par rapport à l’habitation principale.  Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le document graphique. En secteur Atvb : seuls la création, la création d’extensions et d’annexes et le changement de destination des bâtiments agricoles sont autorisés, sous réserve qu’ils n’entravent pas la fonctionnalité écologique des milieux et qu’ils permettent le passage de la faune. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DE CERTAINS TYPES D’ACTIVITE, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS Sont interdits :  Les terrains de camping et de stationnement de caravanes.  Le dépôt de véhicules hors d’usage.  Le stationnement de caravanes isolées.  Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau et de l’air (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…) CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITES OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif et dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain. Ils seront, dans tous les cas, intégrés aux caractères paysagers du site de la construction et faire l’objet d’une intégration paysagère soignée. ### Article A 3 - Mixite sociale et fonctionnelle mixite sociale Sans objet. MIXITE FONCTIONNELLE Sans objet. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article A 4 - Volumetrie et implantation des constructions implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale au moins égale à 15 mètres par rapport à l’axe des routes départementales. Cette distance est portée à 35 mètres de part et d’autre de la RD630. Pour les autres voies, les constructions doivent être implantées en observant un recul minimum de 5 mètres, compté à partir de l’alignement des voies publiques ou privées, ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Les annexes doivent être implantées soit : - sur une au moins des limites séparatives si la hauteur mesurée sur la limite séparative, entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère, n’excède pas 3 m ; - à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN Sans objet. EMPRISE AU SOL L’emprise au sol est limitée à 10%, de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions à usage agricole. L’emprise au sol des piscines est limitée à 60 m² et elles doivent observer une distance maximale de 20 m par rapport à l’habitation principale. HAUTEUR La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit. L’extension des bâtiments à usage d’habitation ne devra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou la hauteur à l’égout du toit du bâtiment existant. La hauteur des annexes à usage non agricole est limitée à 3 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des bâtiments techniques à usage agricole, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la construction, ne pourra excéder 10 mètres à l’égout du toit. ### Article A 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere Les bâtiments d'exploitation agricole ne sont pas soumis aux dispositions de cet article. Ils doivent cependant s'inspirer de l’architecture rurale de la région, afin de ne pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s'intégrer. ASPECT DES CONSTRUCTIONS 1 - Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. 2 - Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Sont notamment interdits les imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués qui normalement doivent être recouvert d'un parement ou d'un enduit. 3 - L’implantation d’antennes paraboliques et d’appareils de climatisation doit s’effectuer sur les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, elles devront être intégrées à la composition architecturale du bâtiment et du volume bâti. 4 – Un aspect extérieur des constructions différent de celui résultant de l’application des règles définies ci-dessous en matière de façades, de percements et de toitures, peut être admis pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. 5- Les enduits de finition seront teintés dans la palette de couleurs définies dans le nuancier joint en annexe du règlement. FAÇADES La couleur des constructions et des façades enduites sera teintée dans la palette de couleurs extraite du nuancier et jointe en annexe du règlement. Les pierres taillées de qualité doivent rester apparentes partout où elles existent. TOITURES Pour les constructions à usage d’activité agricole : - les couleurs et les pentes des toitures des constructions devront être homogènes avec le bâti existant. - les toitures devront être de ton neutres et sombres. Les toitures de type contemporain (terrasses végétales, toitures terrasses etc.…) sont autorisées, dans la mesure où elles n’excèdent pas 30% de l’emprise au sol de la construction et qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. PERFORMANCE ENERGETIQUE 1 - Les nouvelles constructions et les extensions sont construites et aménagées de telle sorte qu’elles respectent la Réglementation thermique en vigueur. 2- Sur les immeubles bâtis anciens, employant des matériaux traditionnels autres que le parpaing et la brique perforée, les dispositifs d’isolation par l’extérieur se feront de façon à ne pas remettre en cause : - la composition architecturale, le décor et la modénature - la stabilité et la conservation des maçonneries anciennes en favorisant les matériaux naturels et perspirants. 3- La construction mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale ainsi que l’installation de matériels utilisant les énergies renouvelables sont encouragées, sous réserve d’une intégration architecturale et paysagère harmonieuse. CLOTURES Les clôtures seront composées de haies végétales sauf celles donnant sur l’espace public où elles pourront être constituées d’un mur plein traité dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces d’une hauteur maximale de 0,60 m (mesuré à partir du terrain naturel) surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage Les haies végétales devront de préférence être composées d’essences locales. Joint en annexe du présent règlement. ### Article A 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions Au moins 50% de la superficie de la parcelle ou de l’unité foncière devra être préservé en espace de pleine terre (hors stationnement) et planté de préférence d’essences végétales locales. Les haies identifiées au titre de l’article L151-19 figurant sur le document devront être conservées. Seule une destruction partielle liée à la création d’un nouvel accès ne pourra être admis. En cas d’arrachage partiel de la haie, il pourra être demandé au pétitionnaire de replanter la longueur du linéaire arraché. Les ripisylves et abords de cours d’eau doivent être protégés. Il convient notamment de préserver les arbres qui n’entravent pas le libre cours des eaux. La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations d’essences locales au moins équivalentes. ### Article A 7 - Obligations en matiere de stationnement Non réglementé. EQUIPEMENTS ET RESEAUX Voir les dispositions générales applicables aux zones agricoles (Titre 5) LA ZONE N PREAMBULE La zone N stricte comprend les espaces à dominante naturelle de la commune de Lugan. Elle comprend des sous-secteurs : - le secteur NL est dédié aux activités du centre d’accueil de loisir sans hébergement de la Treille. - Le secteur Ntvb : comprend les espaces de continuités écologiques identifiés dans la trame verte et bleue. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81150_PLU_20201015. Page : https://edifiable.fr/plu/lugan-81150/a La commune : https://edifiable.fr/plu/lugan-81150.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81150/zone/a