# Zone U du plan local d'urbanisme de Lugan (81150) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 81150_PLU_20201015 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES) Sont interdites :  Les constructions destinées à l’exploitation agricole et à l’exploitation forestière.  Les constructions à usage de commerce de gros  Les constructions et installations destinées à des entrepôts  Les constructions destinées à l’industrie ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES CONDITIONS PARTICULIERES CO) CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS Les constructions destinées à l'artisanat sont autorisées, à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles. Les entrepôts sont autorisés sous réserve qu’ils soient liés et nécessaires à une activité existante. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DE CERTAINS TYPES D’ACTIVITE, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS Sont interdits :  Les terrains de camping et de stationnement de caravanes.  Le dépôt de véhicules hors d’usage.  Le stationnement de caravanes isolées.  Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau et de l’air (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…).  Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation. CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITES OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS Les installations génératrices de nuisances sonores sont autorisées sous réserve de répondre aux conditions d’isolation phonique ou acoustique de la règlementation en vigueur. Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à condition qu’elles correspondent à un service de proximité destiné aux habitants, qu’elles ne soient pas incompatibles avec la proximité des habitations. Les activités artisanales, commerciales et de services ainsi que les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration ou à enregistrement à condition qu’elles ne présentent pas de dangers et d’inconvénients pour l’environnement naturel et urbain, le voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique ou que des dispositions sont prises pour en réduire les effets. Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés, sous réserve que ces travaux soient indispensables aux constructions, usages et activités autorisées dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux, et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. ### Article U 3 - Mixite sociale et fonctionnelle mixite sociale Sans objet. MIXITE FONCTIONNELLE Sans objet. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article U 4 - Volumetrie et implantation des constructions implantation par rapport aux voies et emprises publiques En zone U, les constructions doivent être implantées soit : - à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer - à une distance des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 5 m. Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour l’extension d’une construction ou installation, sous réserve de ne pas réduire le recul par rapport à la voie. Les annexes des constructions à usage d’habitation doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. Se conférer aux préconisations d’implantation des constructions en annexe. En zone Uh, les constructions doivent être implantées dans une bande comprise entre 10 et 30 m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les annexes. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES En zone U Les constructions doivent être implantées soit : - sur une au moins des limites séparatives. En cas d’implantation sur une seule des deux limites séparatives, les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’autre limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit, sans toutefois être inférieure à 3 mètres ; - à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Les annexes doivent être implantées soit : - sur une au moins des limites séparatives si la hauteur mesurée sur la limite séparative, entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère, n’excède pas 3 m ; - à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. En zone Uh : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l’égout du toit, sans toutefois être inférieure à 5 mètres. Pour les annexes, ces dispositions ne s’appliquent pas. Les annexes doivent être implantées soit : - sur une au moins des limites séparatives si la hauteur mesurée sur la limite séparative, entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère, n’excède pas 3 m ; - à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN En zone U : Non réglementé. En zone Uh, Deux constructions non contiguës doivent observer une distance minimale de 5 mètres. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU RESEAU HYDRAULIQUE Les constructions et installations doivent s’implanter avec une marge de recul au moins égale à 4 mètres par rapport aux cours d’eau et aux fossés depuis le haut des berges. EMPRISE AU SOL En zone U : Non réglementée. En zone Uh : L’emprise au sol ne peut excéder 15 % de la superficie de l’unité foncière. HAUTEUR La hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit. Les nouvelles constructions ne devront pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou la hauteur des constructions limitrophes. Les annexes ne devront pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit. En zone Uh : La hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit. Les nouvelles constructions ne devront pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou la hauteur des constructions limitrophes. Les annexes ne devront pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit. ### Article U 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere  aspect des constructions 1 - Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. 2 - Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Sont notamment interdits les imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués qui normalement doivent être recouvert d'un parement ou d'un enduit. 3 - L’implantation d’antennes paraboliques et d’appareils de climatisation doit s’effectuer sur les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, elles devront être intégrées à la composition architecturale du bâtiment et du volume bâti. 4 – Un aspect extérieur des constructions différent de celui résultant de l’application des règles définies ci-dessous en matière de façades, de percements et de toitures, peut être admis pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. 5- Les enduits de finition seront teintés dans la palette de couleurs définies dans le nuancier joint en annexe du règlement. FAÇADES La couleur des constructions et des façades enduites sera teintée dans la palette de couleurs extraite du nuancier et jointe en annexe du règlement. Les pierres taillées de qualité doivent rester apparentes partout où elles existent. TOITURES Les toitures des nouvelles constructions devront présenter une pente comprise entre 28 et 35% et devront comporter au moins 2 pans. Les toitures de type contemporain (terrasses végétales, toitures terrasses etc.…) sont autorisées, dans la mesure où elles n’excèdent pas 30% de l’emprise au sol de la construction et qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. Les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont admises, sous réserve qu’elles soient intégrées à la toiture, de préférence posés en partie basse et de façon à respecter l’agencement des travées et traités antireflets en utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes. PERFORMANCE ENERGETIQUE 1 - Les nouvelles constructions et les extensions sont construites et aménagées de telle sorte qu’elles respectent la Réglementation thermique en vigueur. 2- Sur les immeubles bâtis anciens, employant des matériaux traditionnels autres que le parpaing et la brique perforée, les dispositifs d’isolation par l’extérieur se feront de façon à ne pas remettre en cause : - la composition architecturale, le décor et la modénature - la stabilité et la conservation des maçonneries anciennes en favorisant les matériaux naturels et perspirants. 3- La construction mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale ainsi que l’installation de matériels utilisant les énergies renouvelables sont encouragées, sous réserve d’une intégration architecturale et paysagère harmonieuse. CLOTURES En zone U : Les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux, le caractère de la rue ou de la place. Les haies végétales devront de préférence être composées d’essences locales. Joint en annexe du présent règlement. Leur hauteur maximale n’excédera pas 1.60 mètres en limite séparative et sur rue. Elles doivent être constituées : - soit par un mur plein traité dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces d’une hauteur maximale de 0,60 m (mesuré à partir du terrain naturel) surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage ; - soit par une haie vive, doublée ou non d’un grillage. En zone Uh : Les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux, le caractère de la rue ou de la place. Les haies végétales devront de préférence être composées d’essences locales. Joint en annexe du présent règlement. Leur hauteur maximale n’excédera pas 2 mètres en limite séparative et sur rue. Elles doivent être constituées : - soit par un mur plein traité dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces d’une hauteur maximale de 0,60 m (mesuré à partir du terrain naturel) surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage ; - soit par une haie vive, doublée ou non d’un grillage. ### Article U 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions En zone U : Au moins 30% de la superficie de la parcelle ou de l’unité foncière devra être préservée en espace de pleine terre (hors stationnement) et planté de préférence d’essences végétales locales. En zone Uh : Au moins 50% de la superficie de la parcelle ou de l’unité foncière devra être préservée en espace de pleine terre (hors stationnement) et planté de préférence d’essences végétales locales. Les aires publiques de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 emplacements. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalente. ### Article U 7 - Obligations en matiere de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement. Au-delà de 100 m² de surface de plancher, il est exigé une place de stationnement supplémentaire par tranche de 60 m². Il pourra être dérogé à ces dispositions en cas d’impossibilités technique ou architecturale motivées « dument justifiées ». Pour les constructions destinées aux commerces de détail et à usage d’artisanat dont la surface plancher est supérieure à 100 m², il sera exigé à minima une place de stationnement pour 30 m² de surface plancher. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. EQUIPEMENTS ET RESEAUX Voir les dispositions générales applicables aux zones urbaines et à urbaniser (Titre II) TITRE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES A URBANISER LA ZONE AU PREAMBULE La zone AU correspond aux secteurs d’OAP de la commune de Lugan. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81150_PLU_20201015. Page : https://edifiable.fr/plu/lugan-81150/u La commune : https://edifiable.fr/plu/lugan-81150.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81150/zone/u