# Zone N du plan local d'urbanisme de Luisant (28220) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28220_PLU_20240925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : N)

. II- 3 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : N)

. II- 2– EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : N)

. II- 9 – STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

ARTICLE N. II- 10 – QUALITÉ PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE

- Pour la création d’une nouvelle voirie d’accès, une végétalisation sera imposée à raison d’une haie d’essences locales variées ou d’arbres de moyenne ou haute tige tous les 6 mètres. Cette distance pourra être ajustée selon l’essence retenue et son développement.
- Les aires de stationnement de plus de 2 emplacements doivent être végétalisées ou plantées à raison d’un arbre de haute ou moyenne tige pour 50m2 de superficie affecté à cet usage.
- La conservation de certains éléments paysagers, sera imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre paysager ou si ces éléments concourent à la qualité écologique de la trame verte et bleue.
- Des haies vives variées constituées d’essences locales et formant écran d’une hauteur minimale de 1.50 mètre à la plantation seront réalisées en accompagnement des installations suivantes : les aires de stockage, les bâtiments techniques, les aires de stationnement.
III. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : N)

. III- 11 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : N)

. III- 12 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28220_PLU_20240925.
Page : https://edifiable.fr/plu/luisant-28220/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/luisant-28220.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28220/zone/n