# PLU de Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine) : zonage et règles de construction

Luitré-Dompierre, code INSEE 35163, 35133, 1 868 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 35163_PLU_20181113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 90 pages, 7 zones, 87 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/luitre-dompierre-35163/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/luitre-dompierre-35163/reglement.txt

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU comprend des espaces insuffisamment ou partiellement équipés (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/luitre-dompierre-35163/1au.md
- 2AU : La zone 2AU a pour objectif la protection stricte de l’urbanisation ultérieure (3 articles) : https://edifiable.fr/plu/luitre-dompierre-35163/2au.md
- A : La zone A couvre des terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/luitre-dompierre-35163/a.md
- NP : La zone NP couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/luitre-dompierre-35163/np.md
- UA : La zone UA correspond aux zones urbaines accueillant les activités artisanales, industrielles, commerciales et de dépôts ainsi que des constructions à caractère (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/luitre-dompierre-35163/ua.md
- UC : La zone UC correspond au centre traditionnel de la commune (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/luitre-dompierre-35163/uc.md
- UE : La zone UE est une zone urbaine équipée constituant l’extension de l’agglomération (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/luitre-dompierre-35163/ue.md

## Permis de construire à Luitré-Dompierre

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Dompierre-du-Chemin
- Adresse : 9 rue de la Mairie, 35210 Luitré-Dompierre
- Téléphone : 02 99 97 92 63
- Horaires : Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35163_PLU_20181113.
Page : https://edifiable.fr/plu/luitre-dompierre-35163
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/luitre-dompierre-35163/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35163