# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Lully (74156) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067551_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 7 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UB 6) > Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB.I.1) . Destination des constructions et usage des sols UB.I.1.a. Les nouvelles constructions : Des�na�on Sous des�na�on UB Habita�on Logement Hébergement Tout projet de construc�on comprenant, en un seul bâ�ment, quatre logements ou plus doit prévoir au moins une cave ou un cellier par logement, d’une surface minimale de 5 m². Commerce et ac�vités de service Ar�sanat et commerce de détail Restaura�on Les surfaces commerciales sont autorisées dans la limite de 500m² de surface de vente par unité commerciale. Les surfaces ar�sanales sont autorisées dans la limite de 300 m² de surface de plancher. Les construc�ons sont autorisées dans la mesure où, par leur nature et leur fréquenta�on induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage. Commerce de gros Ac�vités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touris�ques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administra�ons publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administra�ons publiques ou de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’ac�on sociale Salles d’art et de spectacles Ils sont autorisés dans la mesure où l’implanta�on dans la zone est jus�fiée par des impéra�fs techniques de fonc�onnement du service, ils ne portent pas ateinte à la voca�on principale de la zone, et que toutes les disposi�ons sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégra�on dans le site. Équipements spor�fs Lieux de culte Autres équipements recevant du public 84 22009-Règlement écrit Équipements d’intérêt collec�f et services publics Exploita �o n agricole et fores�èr e TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB Des�na�on Sous des�na�on Exploita�on agricole Exploita�on fores�ère Industrie UB Sauf les aires d’accueil des gens du voyage (cf zones dédiées). Autres ac�vités des secteurs secondaire ou ter�aire Entrepôt Bureau Ils sont autorisés dans la limite de 150 m² d’emprise au sol et dès lors qu’ils sont liés et accessoires à une ac�vité autorisée dans la zone, qu’ils se situent sur le même tènement que l’ac�vité principale ou sur un tènement limitrophe, qu’ils ne portent pas ateinte à la voca�on principale de la zone, et dans la mesure où, par leur nature et leur fréquenta�on induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage, et que toutes les disposi�ons sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégra�on dans le site. Salle de congrès et d’exposi�on Cuisine dédiée à la vente en ligne UB.I.1.b. Evolutions des constructions existantes : En outre, pour les constructions préexistantes qui ne seraient pas autorisées dans la zone, seuls sont autorisés : - la mise aux normes, l’aménagement, la réhabilitation, - l’extension limitée à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUiHM, les annexes limitées à 40 m², sur la durée de vie du PLUi-HM, Dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité, qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances, et que les conditions d’accès sont suffisantes. TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB UB.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol : Occupa�ons et usages du sol Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une ac�vité autorisée dans la zone Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des construc�ons et aménagements autorisées Les garages collec�fs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage Les terrains de camping, de caravanage, les habita�ons légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résiden�els de loisirs, les résidences démontables Les parcs d’atrac�on Les résidences démontables cons�tuant l’habitat permanent de leurs u�lisateurs. UB Les ICPE soumise à déclara�on et enregistrement Les ICPE soumise à autorisa�on TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB UB.I.2. Mixité sociale et fonctionnelle : ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Centralité contemporaine de Densité renforcée et mixité des fonc�ons) densité renforcée du cœur de sur les pourtours du centre historique de ville Thonon-les-Bains. UB2 Centralité contemporaine de Densité supérieure et mixité des fonc�ons densité supérieure du cœur de principalement en con�nuité UB1, sur ville Thonon-les-Bains. UB3 Centralité contemporaine Densité intermédiaire et mixité des d’accompagnement de la fonc�ons sur Thonon-les-Bains centralité urbaine du cœur de ville de densité intermédiaire UB4 Centralité contemporaine Densité intermédiaire à moyenne sur d’accompagnement des Thonon-les-Bains et autour des centralités centralités urbaines de densité historiques des communes pôles de Bons- intermédiaire à moyenne en-Chablais, Douvaine et Sciez UB5 Centralité contemporaine Pourtours de la centralité de Thonon-les- d’accompagnement des Bains, con�nuité de la centralité de Bons- centralités urbaines de densité en-Chablais, Douvaine et Sciez et autour des moyenne cœurs historiques des communes pôles de Perrignier et Veigy-Foncenex Les équipements publics et/ou d’intérêt collec�f peuvent déroger aux règles de la zone lorsque leurs caractéris�ques techniques l’exigent ou lorsque leur caractère embléma�que le jus�fie. Ils rechercheront néanmoins une inser�on dans le �ssu existant. TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB . Mixité sociale dans l’habitat Pour rappel, il est nécessaire de se référer à l’article 9 des dispositions liées aux servitudes d’urbanisme, relatif à la servitude de mixité sociale. Toutes communes hors Thonon-les-Bains Le règlement graphique identifie au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme les secteurs à l’intérieur desquels une proportion de logements locatifs sociaux doit être intégrée à la réalisation de programmes de logements. - Toute opération d’habitat comportant de 5 à 9 logements et/ou 350 à 699 m² de surface de plancher doit affecter au minimum : 30% des logements à du logement locatif social pérenne (arrondis à l’entier supérieur) - Toute opération de 10 logements et plus et/ou 700 m² de surface de plancher et plus, doit affecter au minimum : 40% des logements à du logement locatif social pérenne (arrondis à l’entier supérieur) Commune de Thonon-les-Bains Le règlement graphique identifie au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme les secteurs à l’intérieur desquels une proportion de logements locatifs sociaux doit être intégrée à la réalisation de programmes de logements. Toute opération de plus de 2000 m² de surface de plancher doit affecter au minimum : 25% des logements à du logement locatif social pérenne (arrondis à l’entier supérieur). Le logement locatif intermédiaire sera produit en complément du logement locatif social et de l’accession sociale pérenne, le locatif intermédiaire est donc décompté au sein de l’offre libre. Pour limiter le développement de cette offre, la production en logement locatif intermédiaire sera plafonnée à 5% de la production de logements par commune. Les logements intermédiaires seront limités à 30% du volume de logements de l’opération, en complément d’un seuil de 25% minimum de logements locatifs sociaux au sein de cette même opération. UB.I.2.b. Mixité sociale dans l’habitat pour les secteurs soumis à OAP Pour rappel, il est nécessaire de se référer à l’article 9 des dispositions liées aux servitudes d’urbanisme, relatif à la servitude de mixité sociale. Commune Bons-en-Chablais Bons-en-Chablais Douvaine Douvaine Douvaine Thonon-les-Bains Thonon-les-Bains Thonon-les-Bains Thonon-les-Bains Thonon-les-Bains Veigy-Foncenex Veigy-Foncenex Veigy-Foncenex N° de secteur BON1 BON7 DOU7 DOU9 DOU12 THO2 THO8 THO9 THO10 THO13 VEI1 VEI3 VEI4 Taux de logements sociaux minimum 40% de logements locatifs sociaux pérennes Règle générale de la zone (cf ci-avant) 100% de logements locatifs sociaux pérennes (relève d’un emplacement réservé) 40% de logements locatifs sociaux pérennes 40% de logements locatifs sociaux pérennes Règle générale de la zone (cf ci-avant) Règle générale de la zone (cf ci-avant) Règle générale de la zone (cf ci-avant) Règle générale de la zone (cf ci-avant) 25% 50% de logements locatifs sociaux pérennes et 10 % de BRS 50% de BRS 50% de logements locatifs sociaux pérennes TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB Le logement locatif intermédiaire sera produit en complément du logement locatif social et de l’accession sociale pérenne, le locatif intermédiaire est donc décompté au sein de l’offre libre. Pour limiter le développement de cette offre, la production en logement locatif intermédiaire sera plafonnée à 5% de la production de logements par commune. Les logements intermédiaires seront limités à 30% du volume de logements de l’opération, en complément d’un seuil de 25% minimum de logements locatifs sociaux au sein de cette même opération. UB.I.2.c. Mixité fonctionnelle Au sein des secteurs identifiés au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme, il sera nécessaire de se référer au titre 2 du présent règlement. TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB.II.1) . Implantation des constructions UB.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique. Soit le même recul que Soit à l'alignement de la bande Soit dans un recul minimum de construc�on similaire sur d'implanta�on inscrite au plan 3m tènement limitrophe de zonage Les bassins de piscines doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres. Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre. TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB UB.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales : Soit sur limite séparative dans les conditions suivantes : - - ou des constructions se réalisent simultanément sur chaque tènement sur limite séparative (projet mitoyen) Pour les zones UB1, UB2, UB3 : Soit en retrait minimum de 3 m. Pour les zones UB4 et UB5 : Soit en retrait avec : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres - - ou la construction se réalise en appui sur une construction pré-existante implantée sur limite séparative, avec une hauteur maximale devant respecter la hauteur de la construction existante sur limite. Pour les zones UB1, UB2, UB3 : Il pourra être dérogé au principe de hauteur maximale limitée à celle de la construction existante s’il s’agit de créer ou de renforcer une monumentalité visible dans des perspectives déjà existantes ou à valoriser. TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB Pour les annexes et les piscines : Les annexes pourront s’implanter jusqu’à 1 m de la limite séparative dans le respect des règles ci-après. Les annexes implantées dans une bande de 1 à 4 m de la limite séparative auront une façade ne dépassant pas 8 m de long et la longueur cumulée des façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m. Les annexes pourront s’implanter en limite séparative : dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale ouverte sur 3 côtés ; dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à une construction existante sur le tènement limitrophe. Les bassins de piscine doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les bassins de piscine doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. UB.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Si elles ne sont pas mitoyennes, les constructions principales (hors annexes et piscines), doivent respecter un recul de minimum 6 mètres entre elles. Les annexes et la construction principale, si elles ne sont pas accolées, doivent respecter un recul minimum de 1,5 mètre entre elle. TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB UB.II.2.Volumétrie ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UB.II.2.a) . Hauteur Zone UB1 Hauteur maximum 30 m (soit R+8+combles/a�ques) UB2 24 m (soit R+6+combles/a�ques) UB3 18 m (soit R+4+combles/a�ques) TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB UB4 15 m (soit R+3+combles/attiques) ou 13 m en cas de toiture-terrasse (soit R+3) UB5 12 m (soit R+2+combles/attiques) ou 10 m en cas de toiture-terrasse (soit R+2) Il est nécessaire de se référer aux OAP sectorielles définissant le gabarit pour chaque secteur. Commune Bons-enChablais Bons-enChablais Douvaine N° de Hauteur maximale secteur BON1 Règle zone UB5 BON7 Règle zones UB4 et UB5 DOU7 12 m (soit R+2+combles/attiques) ou 10 m en cas de toiture-terrasse (soit R+2) Douvaine Douvaine DOU9 DOU12 Règle zone UB5 Règle zone UB4 TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB Thonon-lesBains THO2 9 m (soit R+1+combles/attiques) ou 7 m en cas de toiture- terrasse (soit R+1) Thonon-lesBains Thonon-lesBains Thonon-lesBains Thonon-lesBains Veigy-Foncenex Veigy-Foncenex Veigy-Foncenex THO8 THO9 THO10 THO13 VEI1 VEI3 VEI4 Règle zone UB5 Règle zone UB1 Règle zones UB1 et UB3 Règle zone UB3 Règle zone UB5 Règle zone UB5 Règle zone UB5 TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB Dans le cas d’une construc�on située en limite d’une zone A ou N (toute zone indicée y compris), la hauteur maximale de la construc�on est limitée à 9 m (soit R+1+combles/a�ques) et à 7 m (soit R+1 en cas de toiture-terrasse), sur une profondeur de 20 mètres depuis la limite d’implanta�on de la construc�on calculée en retrait de la limite du secteur par applica�on de l’ar�cle sur les reculs par rapport aux limites sépara�ves. Cela ne concerne pas la commune de Thonon-les-Bains. Dans le cas d’une construc�on en limite d’un secteur U au sein duquel la hauteur des construc�ons maximale est moins élevée, la hauteur maximale de la construc�on est limitée à un étage supplémentaire (soit 3 m) par rapport à celui autorisé au maximum dans le secteur adjacent, sur une profondeur de 20 mètres depuis la limite d’implanta�on de la construc�on calculée en retrait de la limite du secteur par applica�on de l’ar�cle sur les reculs par rapport aux limites sépara�ves. L’applica�on de cete règle ne peut conduire à ce que la hauteur d’une construc�on puisse être supérieure à la hauteur maximale de la zone dans laquelle s’implante la construc�on. Cela ne concerne pas les zones UB1 UB2 UB3. 95 22009-Règlement écrit TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB est comprise entre 21 et 30 m = 0,60 Pour les construc�ons dont la hauteur maximale est de 21 m = 0,70 UB2 Pour les construc�ons dont la hauteur maximale est comprise entre 21 et 24 m = 0,50 Pour les construc�ons dont la hauteur maximale est de 21 m = 0,60 UB3 0,50 UB4 0,50 UB5 0,40 UB.II.2.c. Volume Les formes de construction doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle ou de façon à s’intégrer dans leur environnement immédiat. Les étages en attiques doivent représenter une proportion comprise de 40% à 50% de la projection au sol de la surface totale de l’étage inférieur et présenter un retrait sur au moins deux des façades de la construction. Les constructions présentant une façade sur rue supérieure à 25 mètres de longueur doivent proposer des éléments architecturaux (couleurs, aspects, …) permettant de rythmer la façade ou être décomposées en plusieurs volumes, de hauteur et de recul différenciés. Cette règle ne s’applique pas aux niveaux semi-enterrés dès lors qu’ils ne sont pas destinés à l’habitation ou à une activité. TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UB.II.2.b) . Coefficient d’emprise au sol Zone CES Maximal UB1 ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,) ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE . Qualité urbaine, architecturale et environnementale On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ». Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits. Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant. UB.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. Cette règle ne concerne pas les piscines qui ne sont pas limitées en déblais/affouillements. Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m. Cela ne concerne pas les parkings souterrains des opérations de plus de 5 logements et de plus de 450 m² de surface de plancher. Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le terrain naturel pourra être modifié uniquement à des fins d’aménagement de l’accès à créer. TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB UB.II.3.b. Aspect des toitures Les nouvelles constructions Constructions principales et annexes Formes et volumes Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) : - les types de toiture autorisés sont : à deux pans, à quatre pans, à coyaux, à croupes, en pavillon (ou pointe de diamant), les toitures plates (sans conditions) en zones UB1 UB2 UB3, les toitures plates sous conditions (voir suivants) - les types de toiture interdits sont tous ceux qui ne sont pas autorisés ci-dessus et notamment : un pan, trois pans, à la mansart, … Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache. Matériaux et aspect de couverture : La couverture des toitures à pans doit être d’aspect tuile de couleur choisie parmi les camaïeux de rouges à bruns. Une dérogation peut être étudiée pour permettre l’usage d’une couleur davantage en harmonie avec celles des constructions environnantes existantes. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite. Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale. Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ». La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante. TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB Construction principale Formes et volumes Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérente avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle). Les pans de toitures doivent avoir une pente comprise entre 40% et 60%. Cela ne concerne pas les extensions ni les toitures à coyaux, ni les zones UB1 UB2 UB3. Les toitures plates non végétalisées sont uniquement autorisées pour les dalles supérieures des parcs de stationnement et en élément restreint de liaison entre deux volumes existants ou à créer. Dans le cas d’un élément de liaison, elles présenteront une proportion inférieure ou égale à 20 % de l’emprise au sol des constructions ainsi liaisonnées, et seront couvertes par des matériaux d’aspect compatible avec l’environnement bâti existant. En zone UB1, UB2, UB3, les toitures plates sont autorisées sans condition. Les débords de toiture, sauf en limite mitoyenne, ne doivent pas être inférieurs à 1 m et à 0,30 m en pignon. Cette règle concerne les toitures à pans (ne concerne pas les toitures-terrasses ni les attiques à toiture plate). Cette règle ne concerne pas les zones UB1 UB2 UB3. Les arrêts de neige sont obligatoires pour les pans de toit en limite avec le domaine public et en limite de propriété. Les types d’ouverture en toiture interdits sont les suivants : Annexes : Formes et volumes La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m². Audelà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique. Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants : TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB Modifications de constructions existantes La forme de tuile et la couleur utilisées lors de réhabilitation, extension, doivent avoir l’aspect des matériaux traditionnels utilisés pour la construction existante. UB.II.3.c. Aspect des façades Les façades présenteront une expression architecturale qui reprend les ordonnancements locaux et en respecte bien les proportions. Elles doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti. Une composition des ouvertures est attendue pour chaque façade, ainsi qu’une cohérence d’ensemble des menuiseries (matériaux, teintes, harmonie des dispositifs). L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits. Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante. Les teintes : Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur. Les couleurs vives (sauf pour les éléments de menuiserie) sont interdites. Cela ne concerne pas les zones UB1 UB2 UB3. Les ouvertures : Le recours à une multiplicité de formes d’ouvertures doit être évité. TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB UB.II.3.d. Eléments techniques Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …). Les postes de transformation et distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications devront présenter un traitement architectural qui permette une bonne intégration dans leur environnement proche. Lorsque ces postes sont liés à une opération de construction neuve : - le long des axes structurants, ils seront incorporés dans le bâti principal ou positionnés de façon à être non visibles depuis ces axes - dans les autres cas, ils seront incorporés à une construction et harmonisés à celle-ci et/ou à l'opération. Hormis pour les constructions de maisons individuelles, les locaux de stockage des ordures ménagères devront préférentiellement être intégrés à la construction principale. A défaut, ils devront être intégrés à une construction traitée comme une construction à part entière. Panneaux solaires Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement. Pour assurer la bonne intégration paysagère des panneaux photovoltaïques sur les constructions existantes, ceux-ci doivent être implantés en une ligne centrée de préférence en bas de toiture. Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture. Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°. Les cuves de récupération des eaux de pluie Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux. Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites. UB.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments On se reportera également à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments. Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur. TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB Toute opération à vocation principale d'habitat présentant une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 500 m² doit présenter une couverture minimum de 50% de son énergie primaire (besoins en Eau Chaude Sanitaire ECS et chauffage) par des énergies renouvelables, en privilégiant le solaire pour l’ECS. Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain. La conception des constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation. L’organisation des pièces de vie au sud est recherchée. Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction. Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère. TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB UB.II.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UB.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables 75 % des espaces perméables doivent être d’un seul tenant. En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis ci-dessous. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB.II.5) . Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités. UB.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles Généralités La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur. Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur. Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture. Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit). 50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. 30 % de places de stationnements perméables sont exigée à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations de logements. Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur). Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ». TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB Pour les bâtiments à destination d’Equipements d’intérêt collectif et de services publics, d’activités des secteurs primaire et secondaire, les places de stationnement disposant de bornes de recharge doivent représenter : 15% du total des places pour les parkings de 40 places ou moins (contre 10% dans la Loi LOM) ; 25% pour les parkings de plus de 40 places (contre 20% dans la Loi LOM) ; 10% pour les commerces (contre 5% dans la Loi LOM). Règles applicables par destination et sous destination Commerce et ac�vités de service Habita�on Des�na�on Sous des�na�on UB Toutes les communes hors Thonon-les-Bains : 1 place minimum par logement et 1 place supplémentaire à partir de 40 m² de surface de plancher par tranche de 40 m² de surface de plancher dans la limite de 3 places exigibles au maximum Logement Pour les opérations de 4 logements et plus, des places visiteurs sont exigées à hauteur de : 1 place pour 4 logements créés ou 4 lots créés, elles doivent être réalisées en aérien, en limite d’opérations et être facilement accessibles depuis la voie, en dehors de l’espace clôturé. Pour les opérations de plus de 15 logements, 50 % minimum des places résidentiels (hors visiteurs) doivent être réalisées en souterrain ou intégrées au volume de la construction. Thonon-les-Bains : 1 place minimum par logement et 1 place supplémentaire à partir de 60 m² de surface de plancher par tranche de 60 m² de surface de plancher dans la limite de 3 places exigibles au maximum. Pour les opérations de 4 logements et plus, des places visiteurs seront prévues. Le projet devra justifier de la suffisance de ces places de stationnements visiteurs. Pour les opérations de plus de 15 logements, 50 % minimum des places résidentiels (hors visiteurs) doivent être réalisées en souterrain ou intégrées au volume de la construction. Hébergement Ar�sanat et commerce de détail Restaura�on Ac�vités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touris�ques Cinéma Le projet devra jus�fier de la suffisance de ses sta�onnements pour répondre aux besoins de l’opéra�on Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons 1 place par unité d’hébergement 1 place par unité d’hébergement Le projet devra jus�fier de la suffisance de ses sta�onnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons Équipements d’intérêt collec�f et services publics TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB Locaux et bureaux accueillant du public des administra�ons publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administra�ons publiques ou de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’ac�on sociale Salles d’art et de spectacles Équipements spor�fs Lieu de culte Autres équipements recevant du public Le projet devra jus�fier de la suffisance de ses sta�onnements pour répondre aux besoins de l’opéra�on Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposi�on Le projet devra jus�fier de la suffisance de ses sta�onnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons Autres ac�vités des secteurs secondaire ou ter�aire UB.II.5.b. Stationnements des deux roues Stationnement vélo On se reportera également aux OAP thématiques « Mobilité » et « Climat-Energie ». Pour toute construction neuve à destination d’habitat regroupant au moins 2 logements, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles avec au moins 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales, 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. Pour toute construction neuve à vocation tertiaire, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec un nombre de places équivalent à au moins 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. Pour les bâtiments accueillant un service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment. Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements. Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés. Pour les bâtiments existants faisant l’objet de travaux et disposant d'un parc de stationnement annexe d’au moins 10 places : - Pour les ensembles d’habitations regroupant au moins 2 logements, il est exigé 1 emplacement par logement - Pour les bâtiments à vocation tertiaire, il est exigé un nombre de places équivalent à au moins 10% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB - Pour les bâtiments à vocation de service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 10% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment - Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements. En vertu de l’article R113-17 du code de la construction, il peut être dérogé aux règles ci-dessus, en cas de travaux sur un bâtiment existant, dans les cas suivants : - lorsqu'aucun espace disponible susceptible d'accueillir les infrastructures requises n'est accessible par un cycliste depuis l'espace public, sauf lorsque que l'accès à un tel espace peut être raisonnablement adapté pour être emprunté par un cycliste en toute sécurité. - lorsque la réduction du nombre de places de stationnement automobile qui résulterait de l'installation de ces infrastructures interdirait le respect des obligations minimales imposées par le plan local d'urbanisme. TITRE 4 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UB --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067551_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/lully-74156/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/lully-74156.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74156/zone/ub