# Zone UF du plan local d'urbanisme intercommunal de Lully (74156) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067551_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UF du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UF 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions . Destination des constructions et usage des sols UF.I.1.a. Les nouvelles constructions : Destination Sous destination UF Habita� Logement on Hébergement Artisanat et commerce de détail Elles sont autorisées dans la limite de 500m² de surface de vente, si elles sont en lien direct avec l’activité de gare. Commerce et activités de service Restauration Elles sont autorisées si elles sont en lien direct avec l’activité de Commerce de gros gare. Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Elles sont autorisées si elles sont en lien direct avec l’activité de gare. Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et Locaux et bureaux accueillant du services publics public des administrations publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF Destination Sous destination UF Lieux de culte Autres équipements recevant du public Elles sont autorisées si elles sont en lien direct avec l’activité de gare. Exploita Exploitation agricole �o n Exploitation forestière agricole et fores�è re Autres activités des Industrie secteurs secondaire ou Entrepôt Bureau tertiaire Salle de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne UF.I.1.b. Evolutions des constructions existantes : En outre, pour les constructions préexistantes qui ne seraient pas autorisées dans la zone, seuls sont autorisés : - la mise aux normes, l’aménagement, la réhabilitation, - l’extension limitée à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi- HM, les annexes limitées à 40 m², sur la durée de vie du PLUi-HM, - les annexes dans la limite de 40 m² d’emprise au sol Dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité, qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances, et que les conditions d’accès sont suffisantes. UF.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol : Occupations et usages du sol UF Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables Les parcs d’atrac�on Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. Les ICPE soumise à déclaration et enregistrement Elles sont autorisées dans la mesure où elles ont un rôle Les ICPE soumise à autorisation fondamental dans la vie et dans les commodités quo�diennes des habitants et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux. TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF ### Rubrique UF 3 - Implantation des constructions . Implantation des constructions UF.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Non concernée. UF.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives Non concernée. UF.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non concernée. UF.II.2.Volumétrie ### Rubrique UF 4 - Hauteur et volumétrie des constructions . Hauteur Non concernée. ### Rubrique UF 5 - Emprise au sol et pleine terre . Coefficient d’emprise au sol Non concernée. UF.II.2.c. Volume TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF ### Rubrique UF 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,) ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE . Qualité urbaine, architecturale et environnementale On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ». Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant. UF.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel Non concernée. UF.II.3.b. Aspect des toitures Les nouvelles constructions Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale. Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ». UF.II.3.c. Aspect des façades Les constructions doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits. TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF UF.II.3.d. Eléments techniques Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …). Panneaux solaires Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement. Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture. Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°. Les cuves de récupération des eaux de pluie Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux. Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites. UF.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments On se référera à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments. Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur. Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain. TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF ### Rubrique UF 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis . Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UF.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables Non concernée. UF.II.4.b. Aménagement extérieur On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ». Les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement. Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés. La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement. Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement. Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits. UF.II.4.c. Clôtures Non concernée. UF.II.4.d. Essences végétales Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ». Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées. Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF ### Rubrique UF 8 - Stationnement . Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités. UF.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles Généralités La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur. Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur. Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture. Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit). 50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur). Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ». TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF Règles applicables par destination et sous destination Destination Sous destination UF Commerces et activités de Artisanat et commerce de Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements service détail pour répondre aux besoins de l’opération Restauration Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle Équipements d’intérêt collectif et services Locaux et bureaux publics accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements industriels des pour répondre aux besoins de l’opération administrations publiques ou de leurs délégataires Autres Autres équipements Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements activités des recevant du public pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons secteurs Entrepôt secondaire ou tertiaire UF.II.5.b. Stationnements des deux roues On se référera à l’OAP Mobilités pour plus de précisions. TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF ### Rubrique UF 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UF.III.1.a) . Dispositions concernant les accès L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité. Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail, garage, …). Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits. TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique. Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public. Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques. TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF UF.III.1.b. Dispositions concernant la voirie Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ». UF.III.1.c. Chemins et sentiers Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF UF.III.2. Réseaux UF.III.2.a. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables. Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie. Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74). Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale. ### Rubrique UF 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UF.III.2.b) . Assainissement des eaux usées Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM. Eaux usées autres que domestiques Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public. Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales. Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur. En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM. Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF UF.III.2.c. Gestion des eaux pluviales D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée. Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure : - Leur collecte (gouttière, réseaux), - Leur rétention (citerne ou massif de rétention), - Leur infiltration dans les sols (tranchée ou puits d’infiltration, massif d’infiltration, etc.) quand ceux-ci le permettent. Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées : - Limitation de l’imperméabilisation, - Infiltration des eaux pluviales si possibilité, en priorité, - Rejet des eaux pluviales uniquement si la perméabilité du sol ne permet pas l’infiltration de la totalité des eaux pluviales. Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées : - Dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe, - Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau d’eaux pluviales. L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération). Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. UF.III.2.d. Réseaux câblés Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre. UF.III.2.e. Déchets Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ». En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067551_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/lully-74156/uf La commune : https://edifiable.fr/plu/lully-74156.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74156/zone/uf