# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Lumeau (28221) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070159_PLUi_20260615 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Sont interdites les plaques préfabriquées d’aspect béton)

Baudreville, Dambron, Les Villages Vovéens, Réclainville, Sainville, Toury :
Sont autorisées, les clôtures d’une hauteur maximum de 2 mètres. Les conifères sont interdits.

Cormainville :
Sont autorisés les murs pleins, les murs bahut surmontés d’une balustrade à claire voie et les clôtures grillagées doublées de végétation sont autorisés.
Mérouville :
Seront privilégiées les clôtures végétales.
Clôtures en limite du domaine agricole :
Fresnay-l’Évêque, Mérouville, Ouarville :
Les limites contigües à la zone agricole seront plantées.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ua ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

A. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.
Dispositions particulières
Janville-en-Beauce, Levesville-la-Chenard, Orgères-en-Beauce, Ouarville :
Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des voies. Le recul est possible si la continuité de l’alignement est assurée par un mur de clôture.
Ardelu, Baigneaux, Barmainville, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches le Hautes, Beauvilliers, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l'Évêque, Garancières-en-Beauce, Gommerville, Guilleville, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau, Mérouville, Moutiers-en-Beauce, Nottonville, Poupry, Réclainville, Sainville, Tillay-le-Péneux, Toury, Trancrainville, Varize, Villars, Ymonville :
Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en recul des voies.
Cormainville, Neuvy-en-Beauce :
Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en recul des voies. Le recul est possible si la continuité de l’alignement est assurée par une clôture. En cas de recul celui-ci sera supérieur ou égal à 3 mètres.
Gouillons, Intréville, Les Villages Vovéens, Oysonville, Terminiers :
Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en recul des voies. Le recul est possible si la continuité de l’alignement est assurée par un mur de clôture. En cas de recul celui-ci sera supérieur ou égal à 5 mètres.
B. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.
Dispositions particulières
Janville-en-Beauce :
Les constructions nouvelles doivent être implantées sur une limite séparative et peuvent être implantées sur plusieurs limites séparatives. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres.
Baigneaux, Bazoches-les-Hautes, Courbehaye, Dambron, Éole-en-Beauce, Garancières-en-Beauce, Gommerville, Guillonville, Louville-la-Chenard, Mérouville, Orgères-en-Beauce, Oysonville, Oinville-Saint-Liphard, Péronville ; Poinville, Prasville, Rouvray-Saint-Denis, Sainville, Santilly, Tillay-le-Péneux, Trancrainville, Ymonville :
Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.
Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Beauvilliers, Cormainville, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l'Évêque, Gouillons, Guilleville Intréville, Levesville-la-Chenard, Loigny-la-Bataille, Lumeau, Moutiers-en-Beauce, Neuvy-en-Beauce, Ouarville, Poupry, Réclainville, Sainville, Toury, Trancrainville, Villars :
Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ua ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.
A. LES TOITURES
FORME Dispositions générales La toiture de la construction principale présentera majoritairement des versants à pente. Cette disposition ne s'applique pas aux vérandas, appentis et aux annexes.
Dispositions particulières
Beauvilliers, Fontenay-sur-Conie, Janville-en-Beauce, Intréville, Les Villages Vovéens, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Mérouville, Neuvy-en-Beauce, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Poupry, Réclainville, Sainville, Toury, Ymonville :
La toiture de la construction principale présentera deux versants symétriques de pente d’une valeur minimum de 40°. Cette disposition ne s'applique pas aux vérandas, appentis et aux annexes non accolées d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2. Les toitures terrasses sont autorisées à la condition qu’aucune émergence technique ne soit perceptible depuis l’espace public.
Fresnay-l’Évêque :
La toiture de la construction principale présentera deux versants symétriques de pente d’une valeur de de 35° à 45°. Les toitures terrasses sont autorisées sur des volumes inférieurs à la construction principale, avec un élément de modénature, soulignant cette toiture terrasse. Les acrotères doivent être suffisants pour cadrer les éléments techniques.
Guilleville, Nottonville :
Les toitures terrasses sont interdites sauf si elles sont végétalisées et sauf pour les annexes.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ua ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables
Dispositions particulières
Bazoches-les-Hautes, Les Villages Vovéens, Poinville, Toury :
Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30 % de la superficie de l’unité foncière exception faite des surfaces commerciales pour la commune des Villages Vovéens.
Intréville, Ymonville :
Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 50 % de la superficie de l’unité foncière (exception faite des surfaces commerciales pour la commune d’Intréville).
Tillay-le-Péneux :
Le coefficient de pleine terre minimal sera fonction de la taille de l’unité foncière ; il est fixé à 20 % pour une superficie inférieure ou égale à 600 m² et 30% pour une superficie supérieure à 600 m².

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : Ua ARTICLE 5 : STATIONNEMENT)

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables
Dispositions particulières
Baigneaux, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Dambron, Fontenay-sur-Conie, Garancièresen-Beauce, Guilleville, Intréville, Les Villages Vovéens, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau, Moutiers-en-Beauce, Mérouville, Neuvy-en- Beauce, Nottonville, Orgères-en-Beauce, Oysonville, Poinville, Poupry, Réclainville, Sainville, Trancrainville, Ymonville :
Le stationnement devra être adapté aux besoins des constructions. Il sera aménagé au moins deux places de stationnement à l’intérieur de la propriété, en dehors de l’espace public.
Ouarville, Terminiers, Tillay-le-Péneux, Toury :

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ua ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. À l’exception des communes d’Intréville, Orgères-en-Beauce, Poupry, Toury et des Villages vovéens, toutes les communes interdisent la construction en deuxième rideau.
Dispositions particulières
Orgères-en-Beauce, Toury, Villages vovéens :
Toute forme de construction nouvelle est possible en deuxième rideau.
Intréville :
Le double rideau est autorisé s’il existe un accès direct à une voie publique ou privée.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ua ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070159_PLUi_20260615.
Page : https://edifiable.fr/plu/lumeau-28221/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/lumeau-28221.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28221/zone/ua