# Zone UE du plan local d'urbanisme de Lunel (34145) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34145_PLU_20260213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa, UEc, UEd, UEh, UEzA, UEzB1, UEzB2, UEzC, UEzD. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UE 7) > Toute construction doit être implantée par rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée depuis le terrain naturel jusqu’à l’égout de la toiture, avec un minimum de 5 m. ### Emprise au sol (article UE 9) > En UEZAZBZC, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de la parcelle sur laquelle elle est implantée. ### Hauteur (article UE 10) > En UE, UEc et UEh, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 m. ### Stationnement (article UE 12) > Il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d’industrie, artisanat, entrepôt, bureau : 1 place par 60 m2 de surface de plancher. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits sur l’ensemble des zones UE : • les constructions destinées à l’exploitation agricole ; • les constructions nouvelles destinées à l’habitation, l’extension des constructions d’habitation existantes ainsi que les changements de destination vers de l’habitation ; • les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances ; • le stationnement de caravane, l’installation de résidence mobile de loisir ou l’implantation d’habitation légère de loisir ; • les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; • les aires d’accueil des gens du voyage ; • l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • l’aménagement d’un parc d’attractions ; • dans les zones soumises aux risques d’inondation, toutes occupations et utilisations du sol qui ne répondraient pas aux prescriptions définies dans le titre 1 « Dispositions générales » du présent règlement ; • les antennes sur mats quand elles ne sont pas directement utiles aux constructions érigées sur la parcelle. En UEZB et UEZB sont interdits de surcroît : • Les constructions destinées à l’industrie, à l’artisanat ou à la fonction d’entrepôt. En UEZD sont interdits de surcroît : • les constructions constitutives de surface de plancher, qu’elles soient destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt. En UEa et UEc et UEd sont interdit de surcroît : • Les constructions destinées à l’industrie. En UEh sont interdits de surcroît : • Les constructions destinées à l’industrie, à l’artisanat ou à la fonction d’entrepôt. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admis sous réserve du respect des dispositions générales (titre 1 du règlement) : • les affouillements et exhaussements de sol, hors zone inondable, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone et qu’ils ne soient pas susceptibles en entravant le libre écoulement des eaux ou en modifiant leur débit, de rendre inondables des terrains ou d’en majorer l’inondabilité ; Page 51 sur 108 51 Commune de Lunel - Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Document approuvé PLU de Lunel Règlement • les affouillements et exhaussements de sol, même en zone inondable, à condition qu’ils soient de nature à faciliter l’écoulement et à préserver le stockage ou l’expansion des eaux de crues et à condition qu’il s’agisse de projets d’intérêt général ; • les installations classées pour la protection de l’environnement correspondant aux activités autorisées sur chaque type de zone sont admis en UE, UEa, UEc, UEd et UEh, quel que soit le régime auquel elles sont soumises, sous réserve que toutes les précautions soient prises pour limiter les nuisances et les risques pour le voisinage ; • En UEZA, les installations classées pour la protection de l’environnement correspondant aux activités autorisées sur la zone peuvent être admis à condition de l’être pas concernés par les articles 211, 298, 299, 300, 385 ter, quater, quintupler et sexiez, 1110, 1111, 1130, 1150, 1171, 1320, 1410, 1431 et 2730 ; • les constructions, installations, dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation du service public ferroviaire ; • les éoliennes d’une hauteur inférieure à 12 mètres sous réserve d’une bonne insertion et d’une prise en compte des nuisances ; • lorsqu’elles peuvent être admises au regard de l’article 1, les antennes sur mats, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UE 3 - Accès et voirie Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dans les conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé. Les voies doivent être adaptées au trafic de poids lourds et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Dans tous les cas, les dimensions minimales suivantes doivent être respectées : 10 mètres de Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (véhicules de défense contre l’incendie, de protection civile, véhicule d’enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à l’utilisation envisagée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. A moins que l’importance de l’opération ne justifie la création de plusieurs accès sur la voie, il n’est autorisé qu’un seul accès par opération. Le nombre des accès et leur position pourront être imposés. Le permis pourra être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers de la voie publique ou pour celle des utilisateurs de cet accès. Cette sécurité est appréciée en fonction de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Page 52 sur 108 52 Commune de Lunel - Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Document approuvé PLU de Lunel Règlement Ces accès doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. La création de nouveaux accès sur la N113, la RD61, la déviation de la RD34 et le Chemin des bœufs est interdite. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. En UEZAZBZCZD, la délimitation des bandes de roulement et des aires de stationnement sera réalisée exclusivement par l’emploi de bordures arasées. La collecte des eaux pluviales des voiries sera réalisée par un caniveau central ou latéral ou par des fossés latéraux végétalisés. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable sauf ceux n’en nécessitant pas, par leur utilisation (garages, celliers…) 4.2. Assainissement 4.2.1 Eaux usées Les eaux usées doivent être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées industrielles ou de toute eau chargée en hydrocarbure ou produits toxiques est subordonnée à un prétraitement, selon les normes en vigueur. Les constructions qui rejettent des eaux grasses doivent être équipées d’un dispositif (bac de dégraissage …) assurant le traitement des eaux avant rejet dans le collecteur public et conforme aux normes en vigueur. Les eaux usées et les effluents, traités ou non, ne doivent pas être déversés dans le réseau d’eaux pluviales, les fossés ou cours d’eau. 4.2.2 Eaux pluviales Toute construction doit obligatoirement se raccorder aux dispositifs prévus pas la municipalité pour l’écoulement des eaux. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir d’une part l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, et d’autre part, ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux dans les canaux d’irrigation et de drainage. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété), sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositif adaptés à l’opération et au terrain. Des dispositions particulières pourront être imposées pour limiter l’afflux trop rapide des eaux de ruissellement dans les ouvrages dont les caractéristiques ne seraient pas adaptées à l’importance de ces constructions ou installations. 3. Electricité – Téléphone – Réseaux câblés TV Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain. Page 53 sur 108 53 Commune de Lunel - Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Document approuvé PLU de Lunel Règlement 4. Déchet ménagers et assimilés Les conteneurs de déchets devront être entreposés à l’intérieur des bâtiments dans un local d’une taille suffisante pour abriter les différents conteneurs d’une collecte sélective. Le projet doit justifier de sa compatibilité avec le type de collecte retenu (caractéristiques de la voirie interne ou de l’emplacement à containers). ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Les divisions de terrains ne doivent pas aboutir à créer des délaissés inconstructibles, sauf s’ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Voies ouvertes à la circulation routière Les constructions doivent être implantées en respectant le recul minimal ou l’alignement indiqués sur les plans de zonage. En dehors de toute indication sur les plans de zonage, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de • RN 113 et RD61 : 25 m par rapport à l’axe et 10 m par rapport à la limite d’emprise de la voie ; • Déviation de la RD 34 : 10 m par rapport à l’emprise de la voie. • Autres voies publiques et privées : 10 m par rapport à l’axe et 5 m par rapport à l’alignement. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité de l’infrastructure routière ; - aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire ; - aux locaux affectés aux déchets ménagers ou assimilés, à condition qu’ils ne soient pas librement accessibles depuis l’espace public. Voie ferrée Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 20 m par rapport à l’axe de la voie ferrée la plus proche. Cette distance est portée à 35 m pour les bâtiments à usage d’habitation. Ruisseaux Les constructions doivent être implantées en respectant le recul minimal indiqué sur les plans de zonage. Cours d’eau : - Les constructions doivent être implantées en respectant le recul minimal indiqué sur les plans de zonage ; - à défaut d’indication au plan, les constructions doivent être implantées en respectant le recul minimal décrit à l’article 5 du titre 1 du règlement (dispositions générales). Page 54 sur 108 54 Commune de Lunel - Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Document approuvé PLU de Lunel Règlement Les piscines visées à l’article R. 421-9 du code de l’urbanisme doivent respecter un recul de 1 mètre minimum. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être implantée par rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée depuis le terrain naturel jusqu’à l’égout de la toiture, avec un minimum de 5 m. Lorsqu’il existe une construction en limite, la nouvelle construction pourra être implantée en limite, sous réserve qu’elle soit de gabarit sensiblement identique et que soit prise toute mesure de sécurité nécessaire. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics. En cas de division, les bâtiments existants sur le fond initial devront respecter une distance à la limite séparative nouvellement créée au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m. Les piscines visées à l’article R. 421-9 du Code de l’urbanisme doivent respecter un recul de 1 mètre minimum. En UEZA, certaines parcelles sont limitées par un fossé d’une emprise de 4 mètres et incorporé à la bande végétale qui sera élargie à 5 mètres. Le long de ce fossé, les constructions devront être édifiées à au moins 8 mètres de la limite séparative constituée par ce fossé. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SEPAREES LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance les unes des autres au moins égale à 5 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire. ### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non règlementé en UE et UEd. En UEZAZBZC, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de la parcelle sur laquelle elle est implantée. En UEZD, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 3% de la superficie du secteur. En UEa, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de la parcelle sur laquelle elle est implantée. En UEc et UEh, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de la parcelle sur laquelle elle est implantée. Page 55 sur 108 55 Commune de Lunel - Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Document approuvé PLU de Lunel Règlement Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain nature existant avant travaux jusqu'au sommet de l'acrotère ou au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues), exceptée en UEzC. Dans les zones soumises aux risques d’inondation, la hauteur maximale des constructions pourra être mesurée à partir de la côte du premier plancher résultant de l’application de l’article 5 du titre 1 (zones soumises aux risques d’inondation). En UE, UEc et UEh, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 m. En UEZA, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 m. En UEZB, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 13 m et R+3. En UEZC, la hauteur des constructions est imitée au R+1, soit 7 mètres maximum à l’égout. En UEZD, la hauteur des constructions est imitée à 3,50 m. En UEa, la hauteur des constructions est imitée à 11 m. En UEd, la hauteur des constructions est imitée à 14 m Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ni aux équipements particuliers tels que cheminées, machineries d’ascenseurs,etc….. ### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Constructions Caractère général Les restaurations, agrandissements, adjonctions et constructions de bâtiments doivent être conçus en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer dans la structure existante et à s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une harmonie d'aspect et de matériaux. Implantations Les constructions devront privilégier une insertion adéquate à la topographie du terrain. Les façades des bâtiments devront être parallèles ou perpendiculaires par rapport à l’axe principal des voies de desserte des terrains. Elles pourront également respecter un angle de 45° par rapport à la voie, dans le cas où cette implantation serait plus cohérente par rapport à la topographie du site. Page 56 sur 108 56 Commune de Lunel - Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Document approuvé PLU de Lunel Règlement Parements Sont interdits : - l’emploi brut de matériaux destinés à être enduits (agglomérés, briques creuses….) ; - les enduits monocouches rustiques à grains écrasés ; - l’utilisation de couleurs brillantes ou réfléchissantes sur de grandes surfaces ; - les matériaux légers susceptibles de donnée un aspect provisoire. Les ouvrages techniques devront être traités similairement aux façades. Couvertures Une harmonie de constructions situées dans un même secteur sera recherchée dans le traitement de gabarit des couvertures. Les teintes des toitures seront prises dans la gamme des tons mats et foncés. Le blanc, les couleurs vives ou brillantes sont interdites. Les toitures terrasses peuvent être admises. Une attention particulière devra être portée à l’organisation et à l’aspect des dispositifs techniques situés en toiture. Les ouvrages techniques importants devront systématiquement être habillés. Les couvertures de type tôle ondulée et l’utilisation de tout matériaux susceptibles de données un aspect provisoire sont interdites. L’évacuation des eaux pluviales doit être assurée par des chéneaux et descentes d’eaux pluviales de parcours simples ; les pissettes ou gargouilles en surplomb du domaine public sont interdites. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés à condition qu’ils soient correctement intégrés à la toiture et accordés au volume et à l’esthétique de la construction. Clôtures : • Sur les voies et emprises publiques ou privées communes, les clôtures seront traitées : o soit en mur plein de 1,8 m maximum ; o soit en mur bahut surmonté d’une grille à barreaudage vertical de coloris brun ou vert foncé. La hauteur totale de la clôture ne peut dépasser 2 m ; o soit en grilles à barreaudage vertical ou grillage rigide à maille verticale de coloris brun ou vert foncé. La hauteur totale de la clôture ne peut dépasser 2 m. Les clôtures pourront être doublées ou non d’une haie végétale. L’alignement des hauteurs des murs, murets et grilles avec les clôtures voisines sera recherché. • Sur les limites privatives intérieures, les clôtures auront une hauteur maximale de 2 m. • En façade de la N113, les clôtures devront être obligatoirement doublées d’une haie végétale. Des dispositions différentes pourront être admises pour les bâtiments ou équipements collectifs publics ou privés, notamment afin de permettre le respect des règles spécifiques de sécurité. Dans les zones inondables, des prescriptions spécifiques pourront être imposées. En zone inondable, les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des crues. Zones de dépôt : Les zones de dépôts, de livraison, de vente en plein air ne pourront être situées en vue directe depuis les voies publiques. Leur vue sera obligatoirement masquée par des haies arbustives. Page 57 sur 108 57 Commune de Lunel - Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Document approuvé PLU de Lunel Règlement Espaces non bâties Tout espace non bâti devra avoir une fonction (espace végétalisé, aire de stationnement, aire de dépôt ou de stockage, etc.) afin d'éviter es friches, terrains délaissé et autres usages « sauvages ». Les antennes et paraboles : Les antennes et paraboles doivent être implantées et regroupées en toiture des immeubles d’habitation collective. Pour les autres constructions, leur implantation sur les façades, murs et balcons, vus depuis le domaine public, est interdite. Les antennes de radiotéléphonie mobile : Leur implantation doit justifier : - du respect des conditions de salubrité, de sécurité et de tranquillité publique ; - de la sauvegarde du caractère ou de l’intérêt des lieux avoisinants ; - de la protection du paysage naturel ou urbain. ### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule léger, y compris les accès dans le cas de garages collectifs ou d’aires de stationnement, est de 25 m2 par place. Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement ou de déchargement sur la voie publique est interdite. Il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d’industrie, artisanat, entrepôt, bureau : 1 place par 60 m2 de surface de plancher. - pour les constructions à usage de commerce : 1 place par 30 m2 de surface de plancher. - pour l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre et par 15 m2 de restaurant ; - pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par logement. ; - pour les équipements collectifs publics ou privés, le nombre de places à créer sera fonction des besoins générés par la nature de l’équipement. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. A ces surfaces devra s’ajouter, si besoin, les surfaces nécessaires pour le stationnement véhicules de livraison, de transport et de service, pour celui des visiteurs et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et déchargement des véhicules. Page 58 sur 108 58 Commune de Lunel - Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Document approuvé PLU de Lunel Règlement ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Plantations existantes etéléments de paysage identifiés Les plantations existantes, lorsqu’elles ne gênent pas la réalisation des constructions, doivent être maintenues. Les alignements d’arbres repérés aux documents graphiques en application de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme devront être préservés, ou en cas d’impossibilité dûment justifiée, remplacés par des plantations de valeur équivalente. Espaces libres et plantations dans les parcelles Toute nouvelle construction doit favoriser l’utilisation de matériaux perméables à poreux pour les voies, zones de parking et cheminements internes à la parcelle (graviers, granulats, structures alvéolaires ….) Tous les espaces libres non revêtus doivent être engazonnés ou plantés avec des végétaux d’essence locale. Ces plantations seront réparties prioritairement en périphérie de la parcelle. Plantations en bordure du domaine collectif Les marges de recul le long des voies de desserte doivent bénéficier d'un traitement de qualité. Ces espaces pourront accueillir les fossés d’écoulement des eaux, plantés ou engazonnés et pourront accueillir des ouvrages hydrauliques de compensation végétalisés. Selon les cas, et sauf impossibilité technique : • Les voies principales figurant au plan de zonage seront plantées d’arbres d’alignement, tous les 7,50 m, pris dans la palette des arbres d’essences méditerranéennes (robinier, érable, marronnier d’Inde, eucalyptus, tamaris, ginkgo, palmier….) ; • au delà de la voie et le long de la clôture donnant sur voie publique : pelouse, arbres ou arbustes d’essences méditerranéennes de taille petite à moyenne (oliviers, lauriers, lentisque, tamaris, pittosporum, sauge, ciste, palmiers…) avec un décalage de 3,75 m par rapport aux plantations publiques en bordure de chaussée ; • en façade de la N 1134 ; la bande de recul d’implantation devra être engazonnée et plantée avec des végétaux d’essence locale sur un minimum de 10 m de largeur. Aires de stationnement Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour 4 emplacements. Dépôts Des haies vives constituées de végétaux d’essences variées masqueront obligatoirement les divers dépôts de matériaux et installations, ainsi que les diverses clôtures qui seront crées en limites latérales. Tout dépôt de matériaux visible depuis la N113 et tout aménagement présentant un aspect provisoire est interdit. Page 59 sur 108 59 Commune de Lunel - Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Document approuvé PLU de Lunel Règlement SECTION III – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UE 14 - Supprimé POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Page 60 sur 108 60 Commune de Lunel - Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Document approuvé PLU de Lunel Règlement TITRE III --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34145_PLU_20260213. Page : https://edifiable.fr/plu/lunel-34145/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/lunel-34145.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34145/zone/ue