# Zone AUR du plan local d'urbanisme de Lupstein (67275) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67275_PLU_20191211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUR du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUr 1 : Occupations et utilisations du sol interdites)

Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles admises sous conditions particulières visées à l’article AU2, sont interdites.

AUr 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Sous réserve de modification ou de révision du présent document, Les constructions et installations à usage d’habitation, de commerce, de service, de bureaux et d’équipements publics dès lors que se trouvent réunies les conditions d’ouverture à l’urbanisation suivantes : que l’opération porte sur un minimum de 70 ares ou sur les espaces résiduels inférieurs à 70 ares et qu’elle respecte les « orientations particulières d’aménagement » jointes au présent dossier.

Dans le cas où l’opération est menée par tranches, aucune tranche ne doit compromettre la suivante et chaque réalisation doit garantir l’urbanisation harmonieuse et l’aménagement global de la zone AUr tel que prévu dans les « orientations particulières d’aménagement » jointes au présent dossier.

Les équipements propres aux opérations devront être pris en charge par le lotisseur ou le constructeur.

2.2. Sont soumis à autorisation :

• les aires de stationnement ouvertes au public, et susceptibles de contenir au moins dix unités ;

• les aires de jeu et de sport ouvertes au public.

2.3. Les exhaussements du sol, autour d’une construction ou d’une installation sont admis à condition de ne pas dépasser une hauteur d’un mètre, la pente du talus ne devant pas dépasser 30 %.

### Rubrique AUR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUr 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de l’emprise publique qui en est le plus rapproché doit être de 3 mètres, au minimum à l’exception des postes de transformation électrique, qui peuvent s’implanter jusqu’à l’alignement.

Pour les constructions situées le long des voiries de type A, telles que définies dans les Orientations d’Aménagement, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de l’emprise publique qui en est le plus rapproché doit être de 5 mètres.

PLU de Lupstein

AUr 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2. Des constructions annexes jointes ou disjointes d’une taille inférieure à 30 m² et des éléments de la construction principale peuvent être édifiés à une distance inférieure à 3 mètres et ce jusqu’aux limites séparatives sous réserve :

- que la longueur de la construction parallèle à la limite n’excède pas 8 mètres ou 13 mètres sur deux limites consécutives ;

- et que la construction s’inscrive dans le volume de construction exprimé ci-après :

7.3. Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune est autorisée.

7.4. Les postes de transformation électrique pourront s’implanter à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,8 mètres.

AUr 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sauf en cas de contiguïté ou de nécessité technique tenant à la nature des activités, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche d’une construction voisine doit être au moins égale à 4 mètres. Ces règles peuvent être adaptées dans le cas d’une construction d’un petit bâtiment hors habitation d’une surface maximum de 30 m², sur un seul niveau.

PLU de Lupstein

Modification simplifiée n°1 et Modification n°2

AUr 9 : Emprise au sol des constructions 9.1 L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie du terrain.

9.2.

Le dépassement de ce coefficient peut être autorisé pour la réalisation de bâtiments ou d’équipements publics.

### Rubrique AUR 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AUr 10 : Hauteur maximale des constructions)

10.1. La hauteur en tout point du faîtage d’une construction est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel.

10.2. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels.

10.3. La hauteur d’équipements publics peut atteindre 15 mètres.

### Rubrique AUR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUr 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

11.1. Bâtiments

Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages.

Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants à proximité, et dont la qualité architecturale mérite d’être respectée.

L’ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et enseignes) doivent être en harmonie avec la composition architecturale des bâtiments.

11.2. Matériaux

Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

11.3. Toitures :

11.3.1. Les toitures des constructions doivent avoir une pente comprise entre 40 et 52°. Toutefois, 50% maximum de la toiture pourra être traité en terrasse, attique, toit plat, etc.

11.3.2. La coloration et l’aspect des matériaux de toiture seront ceux des tuiles en usage dans le centre ancien. Le verre, le zinc et le cuivre sont cependant autorisés pour les vérandas et les toitures annexes.

PLU de Lupstein

Modification simplifiée n°1 et Modification n°2

11.3.3. Les lucarnes et fenêtres de toit (velux, chien-assis) seront autorisées, les matériaux de production d’énergie renouvellable (de type photovoltaïque, chauffe eau solaire, ...) sont autorisés, ainsi que les toitures végétales..

11.3.4. Des toitures de forme et d’aspect différents peuvent néanmoins être admises dans les cas suivants sous réserve de préserver l’intégration au site :

• pour des constructions annexes contiguës à la construction principale,

• si elles coiffent des constructions ou parties de construction non visibles du domaine public,

• pour des bâtiments publics.

11.4. Clôtures

De façon générale les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant.

11.5. Les citernes de gaz et de fioul ne doivent pas être visibles du domaine public.

AUr 12 : Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement

12.1. Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement répondant aux besoins de l’opération.

Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être non clos et directement accessibles depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.

12.2. Pour les opérations à vocation d’habitat, il devra être réalisé :

• jusqu’à 200 m² de surface de plancher, une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher, entamée ;

• Au delà de 200m² de surface de plancher, 2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher, entamée.

12.3. Pour les autres affectations des bâtiments, les normes sont édictées en annexe du présent document.

### Rubrique AUR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUr 13 : Obligation en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de plantations)

Au moins 50% de la propriété foncière doit être traité en espaces verts, dans le respect des principes énoncés dans les « orientations particulières d’aménagement » jointes au présent dossier.

Un arbre fruitier à haute tige d’essence locale sera exigé par construction principale.

### Rubrique AUR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès aux voies ouvertes au public)

3.1.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil.

3.1.2. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

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3.2. Desserte par les voies publiques ou privée Les voiries devront respecter dans leur tracé et leur profil les principes énoncés dans les « orientations particulières d’aménagement » jointes au présent dossier.

Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des déchets.

En aucun cas, leur largeur de chaussée ne peut être inférieure à 5 mètres.

### Rubrique AUR 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUr 4 : Desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement)

4.1. Eau potable :

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.

4.2. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

4.3. Eaux pluviales :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de collecte des eaux.

En l’absence d’un réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

La récupération et l'utilisation des eaux pluviales pourront également être mis en oeuvre dans le respect des normes sanitaires et d'hygiène en vigueur.

4.4. Electricité et télécommunications :

Les branchements particuliers doivent être réalisés en souterrain.

AUr 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Néant.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67275_PLU_20191211.
Page : https://edifiable.fr/plu/lupstein-67275/aur
La commune : https://edifiable.fr/plu/lupstein-67275.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67275/zone/aur