# Zone N du plan local d'urbanisme de Lurcy (01225) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01225_PLU_20160325 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Ni, Np, Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article N 7)

> Le retrait minimal est de 15 m par rapport aux rives (berges) de l’Appeum,

### Emprise au sol (article N 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises)

1 Dans tous les secteurs - Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les aménagements et installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics locaux (voirie, réseaux divers), et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques. - Les aménagements légers liés à la valorisation du site, notamment les cheminements piétons - La reconstruction des bâtiments existants dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne pour la circulation. - Les abris en bois pour animaux parqués, ouverts au moins sur une face, d'une surface maximale de 20 m² et d'une hauteur au faîtage de 3,50 m au maximum. L'implantation de ces constructions sera sur limites parcellaires, ou adossées aux haies et boisements existants.

2 De plus dans le secteur Np - Le changement de destination dans le volume bâti existant, dans la limite de 150 m² SHON, pour l’ensemble du tènement, pour un usage d’habitation.

- Le changement de destination dans le volume bâti existant et sans limitation de SHON pour un usage d’équipements, d’activités commerciales, hôtels ou de services. - Les annexes à l’habitation telles que définies dans les Dispositions Générales dans la limite de 4m de hauteur et dans la limite de 30m² de SHOB (cette limite de surface ne s’applique pas aux piscines) ;

3 De plus dans les secteurs N, Ne,

- Les annexes à l’habitation telles que définies dans les Dispositions Générales dans la limite de 4m de hauteur et de 30 m² de SHOB (cette limite de surface ne s’applique pas aux piscines) et à la condition d’être localisées à une distance de moins de 20 m de la construction principale. - Les aménagements sans extension permettant d’améliorer la situation des exploitations en place. - Les installations et ouvrages nécessaires au réseau d’irrigation.

4 De plus dans le secteur Ne sont autorisés

- Pour les habitations existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande :  leur aménagement dans le volume bâti existant dans la limite de 150 m² de SHON.  l'extension des constructions à usage d'habitation ou en vue d'un tel usage dans la limite de 150 m² de SHON après travaux (existant + extension).  Les changements de destination dans le volume existant dans la limite de 150 m² de SHON

- les extensions des bâtiments agricoles et la construction de bâtiments agricoles liés aux sièges d’exploitation présents dans la zone (hors extensions des installations classées pour la protection de l’environnement agricoles qui sont interdites)

5 De plus dans le secteur Ni sont autorisés

Les infrastructures et les ouvrages liés à la station d’épuration ainsi que leurs constructions annexes.

6 De plus dans le secteur Nt sont autorisés

- les aménagements légers et les installations liés à la pratique des loisirs comme les cheminements piétons, aires de jeux de plein air, - l’aménagement et le changement de destination dans le volume bâti existant des constructions existantes pour un usage d’équipement collectif,

SECTION II - Conditions de l'occupation du sol

### Article N 3 - Accès et voirie

ACCES : 1. L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique, ou privée et aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. 2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. 3) Le long des voies départementales, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété.

Lorsque le terrain est desservi par une autre voie, l’accès sera autorisé sur la voie où le risque est le moindre. Ils seront soumis à l’accord du gestionnaire de la voie.

VOIRIE :

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement :

Eaux usées :

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau d’assainissement. Les eaux de piscine seront infiltrées sur la parcelle après traitement.

En l'absence de réseau public d'assainissement, l'assainissement autonome est obligatoire. Il doit être adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain. Ainsi dans les zones Ne et Np pour les constructions existantes et en l’absence de réseau public d'assainissement, les aménagements, changements de destination et extensions autorisés doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement autonome.

Eaux pluviales : Lorsqu’il existe un réseau susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur le domaine public (chaussée, caniveaux, fossés, et sur l’ensemble des voies et chemins…) Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial, les eaux de ruissellement de la toiture et de la parcelle doivent être infiltrées ou stockées sur la parcelle, leur rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Des ouvrages de rétention des eaux pluviales pourront être imposés.

3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

4 – Gaz : Les logettes de desserte et de comptage devront être encastrées dans les murs. En l’absence de murs, les logettes seront disposées en limite de propriété.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, la surface doit être adaptée à la forme, à la topographie de la parcelle et à la nature du sol pour permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5m par rapport à l'alignement des voies actuelles ou futures. Cette règle peut ne pas être exigée pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les annexes. En revanche, elle s’applique pour les extensions des bâtiments existants.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Pour le secteurs N et Nt

Le retrait minimal des constructions est de 4 m.

Cette règle peut ne pas être imposée pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants, ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics.

Pour le secteur Ni

Le retrait minimal des constructions est de 4 m. Le retrait minimal est de 15 m par rapport aux rives (berges) de l’Appeum,

Pour les secteurs Ne et Np :

-

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives à condition que la hauteur sur limite ne dépasse pas 4 m.

-

Si les constructions ne sont pas implantées sur limite le retrait minimal est de 4 m y compris pour les piscines.

DISPOSITIONS GENERALES :

Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics et les constructions à usage d'équipement collectif.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé

### Article N 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

La hauteur maximale est fixée à :

-

4 m au faîtage pour les constructions à usage d'annexe

-

6 m pour les constructions à usage d'habitation autorisées et les autres constructions à l’égout de la toiture ou à l’acrotère.

-

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur de 6 m, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant.

-

La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m. La partie maçonnée n’excèdera pas 0.60m.

Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur – Aménagement des abords)

Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

### Article N 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé deux places de stationnement par logement.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations)

1) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme

2) Les clôtures seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères. Ces clôtures respecteront la charte paysagère intégrée aux orientations d’aménagement.

3) La limite de la zone Ni sera obligatoirement plantée d’une haie champêtre ou bocagère respectant les principes énoncés à l’article 9 des dispositions générales.

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol)

Il n'est pas fixé de COS.

TITRE VII – Aspect extérieur des constructions (Article 11)

ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1) Prescriptions générales applicables à toutes les constructions

1.1/ Aspect

L'aspect et l'implantation des constructions (y compris les piscines et vérandas) doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites.

1.2/ Enduits et couleurs des façades

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc.

Les enduits devront respecter par leur couleur les tons de la pierre, du pisé, des enduits et badigeons traditionnels locaux. La coloration respectera la charte chromatique établie pour la commune et disponible en Mairie. La couleur blanche et les finitions de type « tyrolien ou rustique » sont proscrites sauf en cas d’extension d’une construction existante et uniquement pour assurer une harmonisation de l’ensemble bâti.

Pour les constructions d'architecture contemporaine ou bioclimatiques : leurs couleurs doivent être en harmonie avec le site environnant.

1.3/ Mouvements de sol et talus, et implantation des bâtiments

Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel, par conséquent sont interdits : - les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : buttes de terres interdites), - les exhaussements de sol liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux.

Mouvements de sols interdits

- Composition des talus : La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. Seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. Les talus doivent être plantés.

1.4/ Clôtures

Les murs et murets traditionnels existants seront, dans toute la mesure du possible, conservés et doivent être restaurés dans le respect de l’aspect d’origine

Pour les clôtures nouvelles : Elles doivent êtres édifiés à l’alignement des voies.

• Pour les constructions d’habitation :

Elles seront constituées : - Soit d’un grillage sans support visible, s’il est noyé dans une haie d’essences locales, panachée et comportant majoritairement des essences caduques, en cohérence avec les orientations d’aménagement, - Soit d’un muret enduit d’une hauteur maximale de 0,6 m qui pourra être surmonté d’un système à claire voie.

Dans ce cas, si le système à claire voie est constitué d’un grillage, la clôture devra être doublée d’une haie d’essences locales, panachée et comportant majoritairement des essences caduques, en cohérence avec les orientations d’aménagement.

Les essences seront choisies préférentiellement dans les essences préconisées dans la liste figurant dans les orientations d’aménagement.

• Pour les bâtiments d’activité et les bâtiments agricoles:

Les clôtures seront constituées d’un treillis soudé rigide à maille verticale et noyé dans une haie d’essences locales, panachée et comportant majoritairement des essences caduques, en cohérence avec les orientations d’aménagement

Les essences seront choisies préférentiellement dans les essences préconisées dans la liste figurant dans les orientations d’aménagement

1.5/ Eléments techniques Les éléments techniques (centrales à climatisation, paraboles) doivent être placés dans un endroit discret, non perceptible du domaine public, sauf en cas d’impossibilité technique. Notamment concernant les climatiseurs, dans le cas où ils seraient disposés en façade, ils devront être intégrés à la façade et non saillants. Les coffrets électriques, et les boîtes aux lettres devront être encastrés dans les façades ou les murs de clôture. Les locaux poubelles devront être intégrés ou accolés au volume principal de la construction pour les bâtiments à usage d’activités économiques.

2) Prescriptions applicables aux constructions neuves de conception traditionnelle

2.1/ Toitures (pentes) Les toitures doivent être de disposition simple et avoir de préférence deux pans par volume, dans le sens convexe. Les toitures à trois ou quatre pans peuvent être autorisées si des considérations architecturales le justifient. Leur pente doit être comprise entre 30 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction Toutefois, des pentes inférieures peuvent être admises pour les vérandas et les annexes. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes et les annexes à l’habitation. Toutefois, elles doivent être de même nature que celles de la construction principale. L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan, sauf impératif technique.

2.2/ Débords Les toitures doivent avoir un débord hors tout compris entre 40 et 60 cm en façade. Dans le cas d'une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu'en façade, soit 40 à 60 cm. Ce débord peut être porté à 1m en cas d’architecture de type local.

2.3/ Type de couverture Les toitures doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes de grandes ondulations, de teinte naturelle rouge nuancé vieillie. Elles doivent être d’aspect terre cuite. La coloration respectera la charte chromatique établie pour la commune et disponible en Mairie.

2.4/ Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les châssis de toitures, velux sont limités en nombre et en taille et soumis à déclaration d’urbanisme.

2.5/ Balcons et galeries Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments. Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane. Les garde-corps préfabriqués de type balustre tournée, sont proscrits.

2.6/Cheminées Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sur rue et sur cour sont interdites, sauf impératif technique. Dans ce cas, elles seront enduites dans la même tonalité que la façade.

2.7/ Ouvertures Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à leur dimension. Ces baies devront avoir une proportion verticale marquée.

2.8/ Menuiseries Les menuiseries seront plutôt de couleur sombre. Elles pourront être de couleur claire à la condition de respecter la charte chromatique établie pour la commune et disponible en Mairie. Les teintes vives sont interdites.

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3 - Restauration des bâtiments anciens

3.1/ La restauration des maisons anciennes devra respecter les dispositions originelles en conservant les éléments de décor architectural et les éléments caractéristiques des bâtiments traditionnels : portails, porches, génoises de porches, disposition carrée autour de la cour, pigeonniers, encadrements en pierres, galeries…

3.2/ Les murs - les murs en pierre de taille (blocs taillés et disposés en assises régulières) seront laissés apparents sauf dans le cas d’un parement très dégradé, - les murs constitués de moellons de pierre seront enduits. Ces enduits seront traités de préférence à la chaux naturelle et sable de provenance locale ou badigeonnés à la chaux ou traités avec une peinture minérale. - Les éléments caractéristiques des fermes traditionnelles seront préservés : murs et murets, encadrements de pierres.

- Les murs en pisé : utiliser de préférence des enduits à la chaux à l’extérieur, plutôt que des enduits ciments qui sont étanches

3.3/ Les volets Ils seront d’aspect bois. Ils seront pleins sans écharpe en Z, ou persiennés. Ils seront peints ou lasurés.

3.4/ Menuiseries Les menuiseries seront plutôt de couleur sombre et respecteront les profils d’origine de la construction.. Elles pourront être de couleur claire à la condition de respecter la charte chromatique établie pour la commune et disponible en Mairie. Les teintes vives sont interdites.

3.5/ Les ouvertures : les proportions et les modénatures existantes seront respectées avec la plus grande dimension dans le sens de la hauteur. Les ouvertures en Rez de Chaussée pourront avoir d’autres proportions.

3.6/Les couvertures Les toitures doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes de grandes ondulations, de teinte naturelle rouge nuancé vieillie. Elles doivent être d’aspect terre cuite. Pour les changements de toitures dont l’existant est déjà en tuile creuse, une couverture en tuiles creuses sera conservée (avec possibilité de réemploi des tuiles en chapeaux) sauf en cas d’impossibilité technique.

Recommandations pour les toitures en tuile creuse traditionnelle (ou tige de botte)

Description : La tuile creuse est une tuile demi cylindrique légèrement conique. Ces tuiles s’emboîtent les unes dans les autres et sont posées alternativement l’arrondi dessous (tuile de canal ou de courant), l’arrondi dessus (tuile de couvert). Ce mode de couverture est utilisé pour des toitures à faible pente (de 28 à 35%).

Recommandations :

Pour respecter le bâti traditionnel, mais également l’esthétique de la toiture en favorisant les jeux d’ombre et de lumière, il faut privilégier les couvertures en tuiles creuses.

La tuile creuse ancienne doit être réemployée chaque fois que cela est possible. Les tuiles endommagées seront remplacées par des tuiles neuves en courant, tandis que les tuiles récupérables seront réutilisées comme tuiles de couvert (dites tuiles de réemploi en chapeau).

L’emploi de sous-toiture ondulée en fibrociment est à éviter, en plus d’être inesthétique, le manque de ventilation peut provoquer des moisissures.

3.7/ Ouvertures dans les toitures

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les châssis de toitures, velux sont limités en nombre et en taille et soumis à déclaration d’urbanisme.

3.8/ Balcons et galeries

Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments. Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane. Les garde-corps préfabriqués de type balustre tournée, sont proscrits.

3.9/Cheminées

Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sur rue et sur cour sont interdites, sauf impératif technique. Dans ce cas, elles seront enduites dans la même tonalité que la façade

4 - Bâtiments agricoles et à usage d’activité

4.1/ Rappel des prescriptions générales

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tel le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc.

Les couleurs des enduits et des toitures doivent être en harmonie avec celles des bâtiments environnants. La couleur blanche et les couleurs vives sont interdites. La coloration respectera la charte chromatique établie pour la commune et disponible en Mairie.

Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle.

4.2/ Menuiseries Les menuiseries seront plutôt de couleur sombre. Elles pourront être de couleur claire à la condition de respecter la charte chromatique établie pour la commune et disponible en Mairie. Les teintes vives et blanches sont interdites.

4.3/ Toitures

La pente des toitures doit être comprise entre 28 et 40 % dans le sens convexe, avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les édicules devront être limités en toiture. Dans les zones A et N, le minimum de pente pour les toitures des bâtiments agricoles est fixé à 20% (sauf impossibilité technique). En cas d’extension d’un bâtiment agricole existant dont la pente de toiture est inférieure à 20 %, la pente sera identique à celle de la toiture existante.

4.4/ Bardages

L’utilisation de bardages doit être strictement limitée, et s’inscrire dans un projet architectural de qualité. Leurs couleurs devront s’intégrer dans l’environnement immédiat et obligatoirement figurer à la demande de permis de construire, elles doivent être dans les tonalités neutres, s’intégrant à l’environnement (brun, vert foncé, gris foncé etc.). La couleur blanche et les couleurs vives sont interdites. La coloration respectera la charte chromatique établie pour la commune et disponible en Mairie.

5) Bâtiments bioclimatiques ou d’architecture contemporaine

Les bâtiments d’architecture contemporaine et les bâtiments bioclimatiques devront s’intégrer dans le site naturel ou bâti. Les panneaux solaires seront intégrés à la construction dans un projet architectural.

5.1 Intégration dans le site Les bâtiments d’architecture contemporaine et les bâtiments bioclimatiques devront s’intégrer dans le site naturel ou bâti.

5.2 Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs Ces équipements doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de travaux conformément au code de l’urbanisme.

- les panneaux solaires doivent s’intégrer à la construction dans un projet architectural. Le matériau devra être anti- réfléchissant et non éblouissant.

- Les paraboles et antennes de toit devront être invisibles depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Leur implantation en façade est proscrite.

- Les climatiseurs devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants.

5.3 Coloration des façades La coloration des façades respectera la palette établie pour la commune et consultable en Mairie. Les couleurs vives ou blanches sont interdites.

5.4 Les ouvertures Les ouvertures conserveront une proportion verticale marquée.

5.5 Les menuiseries Les menuiseries seront de teinte neutre en cohérence avec la charte paysagère, les teintes vives pour les menuiseries sont interdites

5.6/ Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les châssis de toitures, fenêtres de toit sont limités en nombre et en taille

5.7/ Bardages L’utilisation des bardages est autorisée s’ils sont en bois

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01225_PLU_20160325.
Page : https://edifiable.fr/plu/lurcy-01225/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/lurcy-01225.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01225/zone/n