# Zone UL du plan local d'urbanisme de Lurcy (01225) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01225_PLU_20160325 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ul. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UL 7)

> 2) La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 4 m est autorisée si : deux constructions sont édifiées simultanément en limite, de façon contiguë, Implantation en retrait : Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : le retrait est au minimum de 4 m.

### Hauteur (article UL 10)

> Hauteur maximum des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de toiture ou à l’acrotère est limitée à 6 m ou R+1.

### Espaces verts (article UL 13)

> 2) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 10% de la totalité de la surface d’opération.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations du sol qui ne sont pas liées à un projet d’équipement ou
d’aménagement d’intérêt collectif, aux aménagements et équipements de loisir, service ou de commerce,
notamment :
1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.
3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l'article UL 2,
4 - Les constructions à usage : - Agricole, - d’habitation, - d’annexes à l’habitation, - d’activité artisanale, - d'entrepôt, - d’hôtel, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article 2. - d’activité industrielle
5 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature - les garages collectifs de caravanes
6- L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises
Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article UL 1.
Sont admises sous conditions :
- Les installations classées pour la protection de l'environnement si elles sont nécessaires aux occupations autorisées dans la zone,
- Les constructions à usage de commerces, services, bureaux, sous réserve que leur SHON n’excède pas 200
m2. - Les constructions à usage de stationnement s’ils sont d’intérêt public.
SECTION II - Conditions de l'occupation du sol

### Article UL 3 - Accès et voirie

Accès et voirie

ACCES :

1) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

2) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

3) Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.

6)

Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement

hors du domaine public, Un polygone permettant le stationnement devant l’accès sera aménagé hors du

domaine public.

7)

Le long des voiries départementales et communales, l’accès devra faire l’objet d’une autorisation du

gestionnaire de la voie.

VOIRIE :
Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UL 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

1 - Eau :
Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement :

Eaux usées :
Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.
Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.
Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau public d’assainissement, les fossés, les voiries.
Les eaux de piscines devront être infiltrées sur la parcelle après traitement.

Eaux pluviales :
Lorsqu’il existe un réseau susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur le domaine public (chaussée, caniveaux, fossés, et sur l’ensemble des voies et chemins…).
Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial, les eaux de ruissellement de la toiture et de la parcelle doivent être infiltrées ou stockées sur la parcelle, leur rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.
Des ouvrages de rétention des eaux pluviales pourront être imposés.
Commune de Lurcy- Plan Local d’Urbanisme - règlement Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif.

Latitude - u.e.p. 14 route de Savigny 69210 SAIN BEL

3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. L'ensemble des réseaux doit être enterré sauf en cas d’impossibilité technique. Pour les ensembles immobiliers collectifs des systèmes d’antennes collectives sont obligatoires.
4 – Gaz : Les logettes de desserte et de comptage devront être encastrées dans les murs. En l’absence de murs, les logettes seront disposées en limite de propriété et intégrées aux clôtures et aux haies.
5.- Eclairage : Il devra être conforme à la norme retenue par la commune.

### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé

### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Sauf indication contraire portée au plan, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente avec les constructions existantes avoisinantes, notamment en façade du domaine public, doivent s’implanter :
- soit à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer, - soit avec un retrait minimal de 5 m pour réaliser une continuité d’implantation entre la construction projetée
et les immeubles voisins et conforter ainsi l’ordonnancement existant du bâti. Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes.

### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Implantation sur limite : 1) Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, si la hauteur sur limite, n’excède pas 4m. 2) La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 4 m est autorisée si : deux constructions sont édifiées simultanément en limite, de façon contiguë, Implantation en retrait : Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : le retrait est au minimum de 4 m. Implantation des piscines : L’implantation des piscines peut être soit sur limite, soit avec un retrait minimum de 4 m.
Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa cidessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation et le gabarit.
DISPOSITIONS GENERALES : Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics et les constructions à usage d'équipement collectif.

### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

### Article UL 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
- La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de toiture ou à l’acrotère est limitée à 6 m ou R+1.
- La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m. La partie maçonnée n’excèdera pas 0.60m.
Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif

### Article UL 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – Aménagement des abords
Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

### Article UL 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
Concernant les activités économiques et les équipements d’intérêt collectif : aux places de stationnement s’ajoutent les aires de manœuvre et de stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou les abris pour deux roues.

### Article UL 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations
1) Les plantations non fruitières existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
2) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 10% de la totalité de la surface d’opération.
3) Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à haute tige pour 4 places.
4) Dans les ensembles d'habitations, il est exigé des espaces collectifs autres que voies de desserte (cheminements piétonniers, pistes cyclables) à raison de 10 % de la surface totale de l'opération. Ces espaces collectifs pourront être traités en allées plantées le long des voies de desserte.
5) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
6) Les clôtures seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères. Ces clôtures respecteront la charte paysagère intégrée aux orientations d’aménagement.

### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol
Non réglementé
TITRE III –DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Les zones AU sont des zones à urbaniser. Sont classés ainsi les secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Une zone AUa ouverte à l’urbanisation est mise en place

Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUa

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE
Il s'agit d'une zone où les équipements existants en périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Elle peut être urbanisée à l'occasion de la réalisation d'opérations d'aménagement faisant l'objet d'une organisation d'ensemble et respectant les orientations d’aménagement.
Sa vocation principale est l'habitation, mais elle reste ouverte aux activités d'accompagnement (commerces, bureaux, hôtels) et aux activités artisanales compatibles avec l’habitat.
SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01225_PLU_20160325.
Page : https://edifiable.fr/plu/lurcy-01225/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/lurcy-01225.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01225/zone/ul