# Zone 1AUC du plan local d'urbanisme de Lusignan (86139) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86139_PLU_20250805 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUC du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Article 1 - AFFECTATION DES SOLS, ACTIVITÉS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS D’une manière générale, sont interdits :  tous les usages, affectations des sols, installations, activités et constructions qui qui ne s’inscrivent pas dans les attendus des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles du présent Plan Local d’Urbanisme,  tous les usages, affectations des sols, installations, activités et constructions à destination de commerce et d’activité de service et autres activités du secteurs secondaire ou tertiaire qui ne s’inscrivent pas dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Renforcer et affirmer la vitalité commerciale, artisanal et de service des centralités » du présent Plan Local d’Urbanisme. Les dispositions suivantes concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes. ### Rubrique 1AUC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Sans objet. Règlement littéral – Approbation p.89 ### Rubrique 1AUC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Toute construction par sa volumétrie et son implantation, doit s’insérer harmonieusement dans son environnement bâti et paysager. . Implantation Les constructions sont implantées, avec le souci constant d’une composition harmonieuse compatible avec l’environnement existant à proximité. L’implantation de la construction devra respecter les besoins d’éclairement naturel des constructions bâties sur les propriétés voisines. L’implantation des constructions par rapport aux voies (publiques ou privées), emprises publiques et aux limites séparatives est libre sous réserve que celles s’insèrent harmonieusement à son environnement urbain, naturel et paysager. Règlement littéral – Approbation p.90 Il est rappelé que l’implantation des constructions doit s’inscrire dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Préserver le potentiel d’évolution et de densification du bâti » du présent Plan Local d’Urbanisme. Entre deux constructions non contiguës, une distance minimale peut être nécessaire pour leur éclairement, leur entretien, ainsi que pour des raisons de salubrité. Des règles d’implantation par rapport aux voies (publiques ou privées) et emprises publiques et aux limites séparatives peuvent être imposées :  aux ouvrages en sous-sol, aux rampes d’accès, aux terrasses de plain-pied, aux cuves ou réservoirs,  en cas d’extension d’une construction existante,  pour des travaux (notamment isolation thermique ou phonique par l’extérieur) sur une construction existante,  en cas contrainte technique ou sanitaire justifiée,  au regard des dimensions ou caractéristiques de la parcelle ou de l’unité foncière,  lorsque la préservation d’un élément patrimonial repéré le justifie,  pour des raisons de gênes et de sécurité routière et/ou pour réduire l’exposition du projet par rapport aux risques,  pour permettre une implantation bioclimatique,  dans un souci d’insertion (paysagère et topographique) et/ou d’harmonie au tissu urbanisé environnant. ### Rubrique 1AUC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1. Hauteur) La hauteur de toute construction est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de la construction jusqu’à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. La hauteur de la construction doit permettre d’assurer une composition urbaine harmonieuse avec les bâtiments avoisinants. Elle doit en particulier tenir compte des lignes d’orientation des faîtages des constructions voisines et de leur volumétrie. La hauteur maximale des constructions nouvelles et extension est de 6 mètres. Des hauteurs différentes de celle énoncée ci-avant peuvent être tolérées ou imposées dans les cas suivants :  Lorsque le faîtage de la nouvelle construction ou l’extension s’aligne sur celui de la construction mitoyenne de plus grande hauteur,  Pour le changement de destination ou travaux sur un bâtiment de plus grande hauteur et dans la limite de cette dernière,  Pour certains équipements techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité, installation ou construction autorisée dans le secteur (cheminées et autres superstructures, etc.),  Pour les constructions dans le cas de contraintes techniques justifiées, la hauteur maximale peut être proportionnée aux impératifs techniques de l’activité,  Lorsque la construction est un « équipement d’intérêt collectif et services publics »,  Pour des raisons d’intégration paysagère, d’harmonie avec les constructions existantes et/ou de cône de vue paysager à préserver. ### Rubrique 1AUC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3. Emprise au sol ou surface de plancher) Les constructions des sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « commerce de gros » présenteront une surface plancher minimum de 500 m². ### Rubrique 1AUC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale locale ne doivent pas faire obstacle à la création architecturale et aux styles architecturaux contemporains, innovants ou bioclimatiques. De tels projets (constructions nouvelles et extensions) peuvent ainsi déroger aux dispositions ci-après à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. 1. Généralités Les constructions et leurs extensions doivent s’intégrer harmonieusement au paysage naturel et/ou urbain dans lequel elles sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et leurs teintes, ou encore leurs dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables (il est rappelé que le projet doit s’inscrire dans les attendus de à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Préserver le potentiel d’évolution et de densification du bâti »). Règlement littéral – Approbation p.91 L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit y compris en cas de pignon ou façade retrouvé après démolition. L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement important du terrain). Les terrassements qui dégraderaient fortement le modelé naturel du site seront proscrits. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. 2. Constructions nouvelles et extensions de constructions existantes Les constructions nouvelles et extension (sauf éléments techniques) doivent présenter une simplicité de volume et d’aspect. D’une manière générale, les volumes sont épurés et compacts notamment pour favoriser la performance énergétique et faciliter leur insertion paysagère. En cas de toiture monopente, le bâtiment doit être accolé à un bâtiment existant. En cas de toiture en double-pente, les longueurs de pente doivent être équivalentes. Les façades latérales, postérieures et la toiture des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales, de même que pour les constructions annexes. L’aspect des façades ne doit pas être brillant. Le rapport des pleins (bâtiments, structure…) et des vides (stationnements, espaces verts…) doit se faire d’une façon harmonieuse. Les coffres de volets roulants apparents (en débord ou non) sont interdits. 3. Éléments techniques des constructions Les citernes, les appareils de climatisation, les extracteurs et les pompes à chaleur, … Les éléments techniques (pompes à chaleur, coffrets, citernes...) doivent être le plus discrets possible depuis le domaine public. Il est rappelé que le projet doit s’inscrire dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Préserver le potentiel d’évolution et de densification du bâti, paragraphe « Orientations relatives à l’intégration des éléments techniques des constructions ». Les panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires Les dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables sur les constructions doivent être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière. Pour les nouvelles constructions et extensions, les panneaux solaires (eau chaude sanitaire) et photovoltaïques devront faire partie intégrante du projet. Les panneaux solaires (eau chaude sanitaire) et photovoltaïques ne doivent pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine et devront être implantés de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques. Règlement littéral – Approbation p.92 BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1. traitement paysager Il est rappelé que le projet doit s’inscrire dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Atténuer les phénomènes d’îlots de chaleur urbains et favoriser la perméabilité des sols ». Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout et les dépôts et stockages des activités autorisées seront masqués (par des rideaux de végétation à feuillage persistant ou marescent par exemple). Les espaces libres -c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les installations (les aires de stationnement en surface, aire de jeux, espace de démonstration…), les terrasses et les circulations des véhicules -doivent être aménagés en pleine terre et paysagés à hauteur de 50% minimum de leur superficie. Ces espaces paysagers peuvent inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement. 2. Les clôtures Il est rappelé que la création de clôture doit s’inscrire dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Conserver et renforcer les espaces de transition et clôtures qualitatives » du présent Plan Local d’Urbanisme. Toutes clôtures empruntant leurs motifs à une architecture étrangère à la région sont interdites. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse. Les clôtures en matériaux précaires ou hétéroclites et les clôtures végétales composées d’une seule essence (monospécifiques) sont interdites. La hauteur de la clôture créée doit être homogène à celle des clôtures existantes voisines ou mitoyennes sans pouvoir excéder 1,20 m de hauteur, les éléments structurels tels que poteaux et piliers pourront excéder cette hauteur. La hauteur du portail n’excèdera pas celle de la clôture ou celle des piliers sur lesquels il est rattaché. Une attention particulière sera portée sur l’alignement en hauteur des différents éléments qui compose la clôture (à l’exception éventuelle des piliers de portails) afin d’éviter l’effet de "créneaux". Une hauteur supérieure peut être néanmoins admise pour la réfection de clôtures existantes de plus grande hauteur, pour les piliers de portillons ou pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. À proximité immédiate des carrefours et des accès, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…). La hauteur de la partie en soutènement d’un mur est non réglementée si l’adaptation à la pente des constructions est favorisée et les mouvements de terrain limités. Elle n’est pas comprise dans le calcul de la hauteur de clôture. Ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture celui qui n'a pas pour objet d’empêcher les terres de la propriété supérieure de glisser ou de s’abattre sur une propriété inférieure résultant de la configuration naturelle du terrain, mais a Règlement littéral – Approbation p.93 pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais. ### Rubrique 1AUC 8 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) L'annexe 1 du présent règlement indique les normes à respecter en matière de stationnement des véhicules motorisés et des vélos s’appliquent sur le secteur 1AUC. Le principe présidant à l’établissement de cette norme est de garantir un nombre de places de stationnement adapté aux besoins de la construction à réaliser et tenant compte des dessertes (piétons, bicyclettes, transports publics réguliers). Pour les cas non énumérés dans l’annexe 1, les normes de stationnement sont établies par référence à l'un des établissements cités qui s'en rapproche le plus ou par la démonstration des besoins générés. Dans le cas de construction pour lesquelles deux normes sont proposées, la norme de stationnement appliquée est celle qui se rapproche le plus du besoin effectif des futurs usagers de la construction. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86139_PLU_20250805. Page : https://edifiable.fr/plu/lusignan-86139/1auc La commune : https://edifiable.fr/plu/lusignan-86139.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86139/zone/1auc