# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Lusignan (86139) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86139_PLU_20250805 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Article 1 - AFFECTATION DES SOLS, ACTIVITÉS ET DESTINATION DES

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS

D’une manière générale, sont interdits :

 tous les usages, affectations des sols, installations, activités et constructions qui ne s’inscrivent pas dans les attendus des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles du présent Plan Local d’Urbanisme,

 tous les usages, affectations des sols, installations, activités et constructions qui ne s’inscrivent pas dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Renforcer et affirmer la vitalité commerciale, artisanal et de service des centralités » du présent Plan Local d’Urbanisme.

Les dispositions suivantes concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

EXPLOITATION HABITATION AGRICOLE ET

FORESTIÈRE

### Rubrique 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Sans objet.

Règlement littéral – Approbation

p.84

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2. Implantation)

L’implantation des constructions est libre. Toutefois, des règles d’implantation par rapport aux voies (publiques ou privées) et emprises publiques et aux limites séparatives peuvent être imposées :

 en cas contrainte technique ou sanitaire justifiée.  au regard des dimensions ou caractéristiques de la parcelle ou de l’unité foncière,  lorsque la préservation d’un élément patrimonial repéré le justifie,  pour des raisons de gênes et de sécurité routière et/ou pour réduire l’exposition du projet par rapport aux risques,  dans un souci d’insertion (paysagère et topographique) et/ou d’harmonie au tissu urbanisé environnant.

### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

. Hauteur Sans objet.

### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre

. Emprise au sol ou surface de plancher Sans objet.

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET)

PAYSAGÈRE Sans objet.

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les éléments techniques (coffrets, citernes...) doivent être le plus discrets possible depuis le domaine public.

Les panneaux photovoltaïques ne doivent pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine et devront être implantés de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques.

Règlement littéral – Approbation

p.85

Sans objet.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86139_PLU_20250805.
Page : https://edifiable.fr/plu/lusignan-86139/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/lusignan-86139.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86139/zone/2au