# Zone UV du plan local d'urbanisme de Lusignan (86139) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86139_PLU_20250805 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UV 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Sans objet. ### Rubrique UV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Toute construction ou installation, par sa volumétrie et son implantation, doit s’insérer harmonieusement dans son environnement bâti et paysager. . Implantation Les constructions sont implantées avec le souci constant d’une composition harmonieuse compatible avec l’environnement existant à proximité. L’implantation de la construction devra respecter les besoins d’éclairement naturel des constructions bâties sur les propriétés voisines. Les règles d’implantation suivantes par rapport aux voies (publiques ou privées), emprises publiques et aux limites séparatives s’appliquent aux constructions (hors équipement d’intérêt collectif et services publics) : Constructions : Distances par rapport aux Distances par rapport destination ou sous- voies (publiques ou privées) aux limites destination et emprises publiques séparatives Distances entre les constructions Secteur UA Afin d’assurer l’intégration Distances libres sous urbaine et la continuité visuelle du bâti, la construction réserve que la construction s’insère s’implantera en tout ou partie à l'alignement ou en respectant harmonieusement à Sont concernées par ces le même retrait qu’une des son environnement Distances libres sous dispositions toutes les constructions autorisées constructions principales implantée sur une parcelle urbain, naturel paysager et réserve que la construction s’insère harmonieusement hors équipement adjacente. à son environnement d’intérêt collectif et urbain, naturel et paysager Secteur services publics UB Distances libres sous réserve que la construction s’insère Secteur harmonieusement à son environnement urbain, naturel et UBc paysager. ### Rubrique UV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1. Hauteur) La hauteur de toute construction est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de la construction jusqu’à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. La hauteur de la construction doit permettre d’assurer une composition urbaine harmonieuse avec les bâtiments avoisinants. Elle doit en particulier tenir compte des lignes d’orientation des faîtages des constructions voisines et de leur volumétrie. Pour les constructions nouvelles et extension de constructions (hors « d’équipement d’intérêt collectif et services publics »), la hauteur maximale est : Règlement littéral – Approbation p.36 Secteur UA UB UBc UV Hauteur maximale 12,00 mètres 9,00 mètres 9,00 mètres 7,00 mètres Dans tous les cas, des hauteurs différentes de celles énoncées ci-avant peuvent être tolérées ou imposées lorsque :  Lorsque le faîtage de la nouvelle construction ou de l’extension s’aligne sur celui de la construction mitoyenne de plus grande hauteur,  Pour le changement de destination ou travaux sur un bâtiment de plus grande hauteur et dans la limite de cette dernière,  Pour certains équipements techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité, installation ou construction autorisée dans le secteur (cheminées et autres superstructures, etc.),  Pour les constructions dans le cas de contraintes techniques justifiées, la hauteur maximale peut être proportionnée aux impératifs techniques de l’activité,  Pour des raisons d’intégration paysagère, d’harmonie avec les constructions existantes et/ou de cône de vue paysager à préserver. ### Rubrique UV 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3. Emprise au sol ou surface de plancher) Sans objet. Règlement littéral – Approbation p.38 ### Rubrique UV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale locale ne doivent pas faire obstacle à la création architecturale et aux styles architecturaux contemporains, innovants ou bioclimatiques. De tels projets (constructions nouvelles et extensions) peuvent ainsi déroger aux dispositions ci-après à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. 1. Généralités Les constructions et leurs extensions doivent s’intégrer harmonieusement au paysage naturel et/ou urbain dans lequel elles sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et leurs teintes, ou encore leurs dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables (il est rappelé que le projet doit s’inscrire dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Préserver le potentiel d’évolution et de densification du bâti »). L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit y compris en cas de pignon ou façade retrouvé après démolition. L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement important du terrain). Les terrassements qui dégraderaient fortement le modelé naturel du site seront proscrits. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. 2. Constructions nouvelles et extensions de construction existante Il est rappelé que le projet doit s’inscrire dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Préserver le potentiel d’évolution et de densification du bâti, paragraphe « Orientations relatives à la réalisation de nouvelles constructions ou extension de constructions existantes dans le tissu ancien traditionnel ». Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. En secteur UA, les structures de véranda doivent s’intégrer harmonieusement à la construction existante et ne doivent pas être brillantes ni de couleurs vives ou blanc pur. En cas de toiture monopente, le bâtiment doit être accolé à un bâtiment existant. En cas de toiture en double-pente, les longueurs de pente doivent être équivalentes. Les coffres de volets roulants apparents (en débord ou non) sont interdits. Règlement littéral – Approbation p.39 Hormis en cas de toiture terrasse, les toitures des nouvelles constructions principales doivent s’apparenter au style traditionnel du secteur, par leur teinte et leur forme. 3. Constructions existantes En secteur UA : Il est rappelé que le projet doit s’inscrire dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Préserver le potentiel d’évolution et de densification du bâti, paragraphe « orientations relatives à l’évolution de construction traditionnelle ». Les bâtiments anciens faisant l’objet de rénovation, de restauration ou de réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine. Les coffres de volets roulants apparents en débord sont interdits. Un lambrequin pourra être admis pour masquer les coffres de volets roulants lorsqu’aucune autre solution technique n’est possible et que celui-ci ne dénature pas l’harmonie de la façade. La démolition des bâtiments anciens en pierre ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti. Les toitures devront être couvertes de matériaux pérennes respectant les caractéristiques architecturales de la construction et l’époque de la construction. Les châssis de toiture doivent être de type tabatière et encastrés dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension doit être en rapport avec la forme et la surface de la toiture En secteur UB, UBc, UV Il est rappelé que le projet doit s’inscrire dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Préserver le potentiel d’évolution et de densification du bâti, paragraphes « Orientations relatives à la réalisation de nouvelles constructions ou extension de constructions existantes dans le tissu ancien traditionnel » et « Orientations relatives à l’évolution d’une construction existante hors tissu ancien traditionnel ». Les coffres de volets roulants apparents en débord sont interdits. Un lambrequin pourra être admis pour masquer les coffres de volets roulants lorsqu’aucune autre solution technique n’est possible et que celui-ci ne dénature pas l’harmonie de la façade. La démolition des bâtiments anciens en pierre ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti. 4. Éléments techniques des constructions Les citernes, les appareils de climatisation, les extracteurs et les pompes à chaleur, … Les éléments techniques (pompes à chaleur, coffrets, citernes...) doivent être le plus discrets possible depuis le domaine public. Règlement littéral – Approbation p.40 Il est rappelé que le projet doit s’inscrire dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Préserver le potentiel d’évolution et de densification du bâti, paragraphe « Orientations relatives à l’intégration des éléments techniques des constructions ». Les panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires Les panneaux solaires (eau chaude sanitaire) et photovoltaïques ne doivent pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine et devront être implantés de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques. Les dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables sur les constructions doivent être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière. Pour les nouvelles constructions et les extensions, les panneaux solaires (eau chaude sanitaire) et photovoltaïques devront faire partie intégrante du projet. Ils seront intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptés à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes. En secteur UA et dans les cônes de vue identifiés (Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Mettre en valeur et préserver les vues emblématiques »), ils auront un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux). ### Rubrique UV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 1. Les espaces libres Il est rappelé que le projet doit s’inscrire dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Atténuer les phénomènes d’îlots de chaleur urbains et favoriser la perméabilité des sols ». Les espaces libres -c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les installations (les aires de stationnement en surface, aire de jeux…), les terrasses et les circulations des véhicules -doivent être aménagés en pleine terre et paysagés à hauteur de 50% minimum de leur superficie. Ces espaces paysagers peuvent inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement. 2. Les clôtures Il est rappelé que la création de clôture doit s’inscrire dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Conserver et renforcer les espaces de transition et clôtures qualitatives » du présent Plan Local d’Urbanisme. Toutes clôtures empruntant leurs motifs à une architecture étrangère à la région sont interdites. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse. En cas de destruction d’un mur de pierre ancien dans le secteur UA, la clôture sera reconstruite à l’identique ou sera constituée d’un mur plein en parement pierres naturelles jointoyées. Règlement littéral – Approbation p.41 La hauteur de la clôture créée doit être homogène à celle des clôtures existantes voisines ou mitoyennes sans pouvoir excéder 1,80 m de hauteur, les éléments structurels tels que poteaux et piliers pourront excéder cette hauteur. La hauteur du portail n’excèdera pas celle de la clôture ou celle des piliers sur lesquels il est rattaché. Une attention particulière sera portée sur l’alignement en hauteur des différents éléments qui compose la clôture (à l’exception éventuelle des piliers de portails) afin d’éviter l’effet de "créneaux". Une hauteur supérieure peut être néanmoins admise pour la réfection de clôtures existantes de plus grande hauteur, pour les piliers de portillons ou pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. À proximité immédiate des carrefours et des accès, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …). La hauteur de la partie en soutènement d’un mur est non réglementée si l’adaptation à la pente des constructions est favorisée et les mouvements de terrain limités. Elle n’est pas comprise dans le calcul de la hauteur de clôture. Ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture celui qui n'a pas pour objet d’empêcher les terres de la propriété supérieure de glisser ou de s’abattre sur une propriété inférieure résultant de la configuration naturelle du terrain, mais a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais. La clôture doit s’adapter à son environnement et plus particulièrement à son relief. Les éléments qui composent une clôture en pente pourront descendre par paliers successifs plus ou moins importants suivant la forme de la pente. Dans le cas d’un mur réalisé ainsi, mur en « escalier », la hauteur à prendre en compte est celle à l’arrête maximale du mur. Lorsque le linéaire de la clôture est important, il est conseillé d’associer aux paliers des fenêtres, afin de dynamiser l’ensemble autour d’un jeu de pleins et de vides. Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par une clôture opaque ou un écran de végétation de type haie. Les clôtures en matériaux précaires ou hétéroclites et les clôtures végétales composées d’une seule essence (monospécifiques) sont interdites. ### Rubrique UV 8 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Il n’est pas fixé d’obligation de réalisation d’aires de stationnement dans les secteurs UA et UBc L'annexe 1 du présent règlement indique les normes à respecter en matière de stationnement des véhicules motorisés et des vélos qui s’appliquent sur les secteurs UB et UV. Le principe présidant à l’établissement de cette norme est de garantir un nombre de places de stationnement adapté aux besoins de la construction à réaliser et tenant compte des dessertes (piétons, bicyclettes, transports publics réguliers). Pour les cas non énumérés dans l’annexe 1, les normes de stationnement sont établies par référence à l'un des établissements cités qui s'en rapproche le plus ou par la démonstration des besoins générés. Dans le cas de construction pour laquelle deux normes sont proposées, la norme de stationnement appliquée est celle qui se rapproche le plus du besoin effectif des futurs usagers de la construction. Règlement littéral – Approbation p.42 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86139_PLU_20250805. Page : https://edifiable.fr/plu/lusignan-86139/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/lusignan-86139.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86139/zone/uv