# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Lusignan (86139) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86139_PLU_20250805 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Article 1 - AFFECTATION DES SOLS, ACTIVITÉS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS D’une manière générale, sont interdits tous les usages, affectations des sols, installations, activités qui présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sousdestinations des constructions autorisées dans le secteur. Les dispositions suivantes concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes. SECTEUR Destination Sous-Autorisé(e)s UZ destination Exploitation agricole Autorisé(e)s sous conditions Interdit(e)s X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation forestière Logement X X sous réserve qu’il s’agisse d’un logement de gardiennage ou de fonction, qu’il intègre le volume de la construction principale et que sa surface de plancher n’excède pas 80m². HABITATION COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Hébergement X Artisanat et commerce de X détail Restauration X Commerce de gros X Activités de services avec accueil de X clientèle Hébergement hôtelier et X touristique Cinéma X Bureaux et X locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES Constructions Règlement littéral – Approbation p.66 ### Rubrique UZ 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Sans objet. Règlement littéral – Approbation p.68 ### Rubrique UZ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Toute construction par sa volumétrie et son implantation, doit s’insérer harmonieusement dans son environnement bâti et paysager. 1. Hauteur La hauteur de toute construction est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de la construction jusqu’à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. La hauteur de la construction doit permettre d’assurer une composition urbaine harmonieuse avec les bâtiments avoisinants et dans le contexte urbain. Elle doit en particulier tenir compte des lignes d’orientation des faîtages des constructions voisines et de leur volumétrie. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions nouvelles et extension en secteur UZ. 2. Implantation Les constructions sont implantées, avec le souci constant d’une composition harmonieuse compatible avec l’environnement existant à proximité. L’implantation des constructions par rapport aux voies (publiques ou privées), emprises publiques et aux limites séparatives est libre sous réserve que celles s’insèrent harmonieusement à son environnement urbain, naturel et paysager et qu’elles permettent le respect des besoins d’éclairement naturel des constructions bâties sur les propriétés voisines. Il est rappelé que l’implantation des constructions doit s’inscrire dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Préserver le potentiel d’évolution et de densification du bâti » du présent Plan Local d’Urbanisme. Entre deux constructions non contiguës, une distance minimale peut être nécessaire pour leur éclairement, leur entretien, ainsi que pour des raisons de salubrité. Des règles d’implantation par rapport aux voies (publiques ou privées) et emprises publiques et aux limites séparatives peuvent toutefois être imposées :  aux ouvrages en sous-sol, aux rampes d’accès, aux terrasses de plain-pied, aux cuves ou réservoirs,  en cas d’extension d’une construction existante,  pour des travaux (notamment isolation thermique ou phonique par l’extérieur) sur une construction existante,  en cas de contrainte technique ou sanitaire justifiée,  au regard des dimensions ou caractéristiques de la parcelle ou de l’unité foncière, Règlement littéral – Approbation p.69  lorsque la préservation d’un élément patrimonial repéré le justifie,  pour des raisons de gênes et de sécurité routière et/ou pour réduire l’exposition du projet par rapport aux risques,  pour permettre une implantation bioclimatique,  dans un souci d’insertion (paysagère et topographique) et/ou d’harmonie au tissu urbanisé environnant. ### Rubrique UZ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3. Emprise au sol ou surface de plancher) Sans objet. ### Rubrique UZ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale locale ne doivent pas faire obstacle à la création architecturale et aux styles architecturaux contemporains, innovants ou bioclimatiques. De tels projets (constructions nouvelles et extensions) peuvent ainsi déroger aux dispositions ci-après à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. 1. Généralités Les constructions et leurs extensions doivent s’intégrer harmonieusement au paysage naturel et/ou urbain dans lequel elles sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et leurs teintes, ou encore leurs dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables (Il est rappelé que le projet doit s’inscrire dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Préserver le potentiel d’évolution et de densification du bâti »). L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit y compris en cas de pignon ou façade retrouvé après démolition. L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement important du terrain). Les terrassements qui dégraderaient fortement le modelé naturel du site seront proscrits. Les talus devront être les plus longs possibles pour retrouver la pente du terrain naturel de façon progressive, sauf pour l’accès aux garages enterrés. 2. Constructions nouvelles et extensions de constructions existantes Les constructions nouvelles et extension (sauf éléments techniques) doivent présenter une simplicité de volume et d’aspect. D’une manière générale, les volumes sont épurés et compacts notamment pour favoriser la performance énergétique et faciliter leur insertion paysagère. En cas de toiture monopente, le bâtiment doit être accolé à un bâtiment existant. En cas de toiture en double-pente, les longueurs de pente doivent être équivalentes. Les façades latérales, postérieures et la toiture des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales, de même que pour les constructions annexes. Règlement littéral – Approbation p.70 Le rapport des pleins (bâtiments, structure…) et des vides (stationnements, espaces verts…) doit se faire d’une façon harmonieuse. 3. Éléments techniques des constructions Les citernes, les appareils de climatisation, les extracteurs et les pompes à chaleur, … Les éléments techniques (pompes à chaleur, coffrets, citernes...) doivent être le plus discrets possible depuis le domaine public. Il est rappelé que le projet doit s’inscrire dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Préserver le potentiel d’évolution et de densification du bâti, paragraphe « Orientations relatives à l’intégration des éléments techniques des constructions ». Les panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires Les dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables sur les constructions doivent être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière. Pour les nouvelles constructions et extensions, les panneaux solaires (eau chaude sanitaire) et photovoltaïques devront faire partie intégrante du projet. Les panneaux solaires (eau chaude sanitaire) et photovoltaïques ne doivent pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine et devront être implantés de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques. ### Rubrique UZ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 1. Traitement paysager Il est rappelé que le projet doit s’inscrire dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Atténuer les phénomènes d’îlots de chaleur urbains et favoriser la perméabilité des sols ». Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales. Les espaces libres -c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les installations (les aires de stationnement en surface, aire de jeux, …), les terrasses et les circulations des véhicules -doivent être aménagés en pleine terre et paysagés à hauteur de 50% minimum de leur superficie. Ces espaces paysagers peuvent inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement. 2. Les clôtures Il est rappelé que la création de clôture doit s’inscrire dans les attendus de l’Orientation Règlement littéral – Approbation p.71 d’Aménagement et de Programmation thématique « Conserver et renforcer les espaces de transition et clôtures qualitatives » du présent Plan Local d’Urbanisme. Toutes clôtures empruntant leurs motifs à une architecture étrangère à la région sont interdites. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse. À proximité immédiate des carrefours et des accès, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …). ### Rubrique UZ 8 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) L'annexe 1 du présent règlement indique les normes à respecter en matière de stationnement des véhicules motorisés et des vélos qui s’appliquent sur le secteur UZ. Le principe présidant à l’établissement de cette norme est de garantir un nombre de places de stationnement adapté aux besoins de la construction à réaliser et tenant compte des dessertes (piétons, bicyclettes, transports publics réguliers). Pour les cas non énumérés dans l’annexe 1, les normes de stationnement sont établies par référence à l'un des établissements cités qui s'en rapproche le plus ou par la démonstration des besoins générés. Dans le cas de construction pour lesquelles deux normes sont proposées, la norme de stationnement appliquée est celle qui se rapproche le plus du besoin effectif des futurs usagers de la construction. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86139_PLU_20250805. Page : https://edifiable.fr/plu/lusignan-86139/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/lusignan-86139.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86139/zone/uz