# Zone A du plan local d'urbanisme de Lussas (07145) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07145_PLU_20251218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 3 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUf, Anc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

En secteur A et Ane
• Toutes constructions autres que celles prévues à l'article 2 • Les terrains de camping et de caravaning, mobile home, les
habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, • Les dépôts de toute nature, autres que ceux justifiés par l'exploitation
agricole (dans le respect des normes sanitaires) ; • Les affouillements et exhaussements de sol, les carrières;

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

En secteur A et Ane
• les installations techniques de service public.
En secteur A
• les constructions ainsi que les logements de fonction et leurs dépendances directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole
• les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
• les installations classées liées à l'activité agricole sous condition de l'obtention de l'autorisation délivrée au titre de la législation sur les installations classées soumises à déclaration ou autorisation ;

SECTION fi.

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Règlement

Règlement National d'Urbanisme (RNU) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do? cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031719328

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07145_PLU_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/lussas-07145/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/lussas-07145.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07145/zone/a