# Zone ACP du plan local d'urbanisme intercommunal de Lussat (63200) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070753_PLUi_20260602 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre ACP du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article ACP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Destination Exploitation agricole et forestière
Habitation

Sous-destination Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Hébergement

Interdit X

Autorisé

Autorisé sous-condition X

X X

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Destination
Commerce et activité* de service
Equipements d'intérêt collectif et services publics
Autres activités* des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Sous-destination Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité* de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieu de culte Autres équipements* recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit X X X X X
X X
X X X X X X X X X X

Autorisé Autorisé sous-condition X X

Sont autorisés sous-conditions : - Les bâtiments* agricoles nécessaires à l’activité* agricole à condition qu’il s’agisse d’extensions*. - Les extensions* des bâtiments* agricoles nécessaires à l’activité* agricole, dès lors que cellesci ne compromettent pas la qualité architecturale, paysagère, et écologique du site ; - Le changement de destination* des bâtiments* agricoles à condition qu’ils soient identifiés sur le plan de zonage ; - Les extensions* aux bâtiments* d’habitation sont autorisées aux conditions : o D’être limitées à 20% de l’emprise au sol*, de la construction* principale*, o Dans une limite de 50 m² maximale d’emprise au sol*, de la construction* principale*, o De ne pas compromettre l’activité* agricole ou la qualité paysagère du site, o D’être conforme, par leur gabarit* et leur conception, à la qualité architecturale du site. - Les annexes* aux bâtiments* d’habitation sont autorisées aux conditions : o D’être sur la même unité foncière* que les constructions existantes*, o De ne pas compromettre l’activité* agricole ou la qualité paysagère du site, o D’être conforme, par leur gabarit* et leur conception, à la qualité architecturale du site, o D’être entièrement implantées à l’intérieur d’un rayon de 20 m mesuré à partir des murs extérieurs de l’habitation existante.

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ACP
- Les constructions* et installations* des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessaires à des équipements* collectifs aux conditions : o De ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité* agricole, pastorale ou forestière du terrain* sur lequel elles sont implantées, o De ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des paysages et du caractère patrimonial du site, o D’avoir une emprise au sol*, de 50 m² maximum.

### Article ACP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Tous les usages, affectations des sols et types d’activités* non visés dans les autorisations ci-après sont interdits.
Sont autorisés : - Les aménagements des voies cyclables

### Article ACP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/)

Mixité sociale : Non règlementé.
2/ Mixité fonctionnelle : Non règlementé.
CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article ACP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 1/)

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques* : Les constructions* nouvelles doivent être implantées en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement*. Dans le cas d’une situation en bordure d’une route départementale les constructions* nouvelles doivent être implantées en recul de 10 mètres minimum Les extensions * de constructions existantes * ne respectant pas ces règles pourront déroger à cellesci, si elles se font dans le prolongement exact des constructions existantes*.
2/ Implantation par rapport aux limites séparatives* : Non règlementé.
3/ Emprise au sol* : L’emprise au sol*, des extensions* aux constructions* d’habitation ne peut être supérieures à 20% de la construction* principale*. L’emprise au sol*, des constructions* à usage de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés autorisées est de maximum 50 m².
4/ Hauteurs* et volumétrie La hauteur* des annexes* sera limitée à 3,5 mètres à l’égout du toit.
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ACP
Pour les annexes* d’une emprise au sol* supérieure à 30 m² et/ou une hauteur* supérieure à 3,5 mètres, la construction devra se référer aux règles générales.
• Pour les constructions* nouvelles, extensions et annexes* De manière générale, les extensions* sont toutefois autorisées à conditions que celles-ci soient réalisées dans le respect des volumes, formes et proportions du bâti concerné ainsi que de la composition paysagère de ses abords. Les structures de type véranda sont proscrites en façade* principale. Si besoin, ces ajouts prendront place en façade* arrière.
La hauteur* des extensions* des constructions* d’habitation ne pourra dépasser la hauteur* de la construction* principale*. La hauteur* totale de l’extension* sera toujours inférieure ou égale à celle des maisons de maître (hauteur* à l’égout de la toiture).
Pour les unités paysagères « Chaîne des Puys » et « Coteaux et faille de Limagne » Les constructions* doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. De ce fait, les projets analyseront les rapports entretenus entre le futur projet avec la Chaîne des Puy, notamment les vues depuis le site sur les Puys. De même, les annexes* doivent recevoir un traitement de finition identique ou compatible avec le traitement de la construction existante*.
Pour l’unité paysagère « Plaine de Limagne et Val d’Allier » Les constructions* doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. De ce fait, les volumes des constructions* veilleront à préserver le rapport d’échelle avec les éléments du paysage caractéristiques de la plaine de Limagne : vue sur le clocher à proximité des bourgs et villages, rapport aux cours d’eau. De même, les annexes* doivent recevoir un traitement de finition identique ou compatible avec le traitement de la construction existante*.
• Pour les constructions* anciennes et réhabilitations* Les démolitions du bâti existant sont proscrites. Suivant les principes architecturaux qui ont prévalu à leur construction*, tout volume existant est à conserver dans ses dispositions d’origine.
• Le cas des bâtiments* nécessaires à l’activité* agricole La hauteur* des bâtiments* agricole est limitée 12 mètres. Les constructions* seront composées d’un volume ou d’un groupe de volumes dont l’emprise au sol* de chacun d’eux sera de forme rectangulaire. Les différents volumes d’une même construction* seront disposés parallèlement ou perpendiculairement les uns par rapport aux autres. Pour les volumes dont l’une des façades* est d’une longueur supérieure à 50 mètres, ils devront être fragmentés par des dispositions architecturales différentes telles que : décrochement de toiture ou de façade*, tramage des matériaux, rythme des ouvertures, etc.
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ACP

### Article ACP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/)

Toiture • Pour les constructions* nouvelles, extensions et annexes*
Les toitures devront être traitées de façon à s’intégrer en continuité de l’existant et dans le respect du style et de l’époque de l’édifice concerné (harmonie et continuité des formes, inclinaisons, teintes et aspects des matériaux de couverture). Les coloris des matériaux de couverture seront identiques à ceux du bâti existant, choisis dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Les couvertures des piscines ne sont pas soumises à cette règle.
• Pour les constructions* anciennes et réhabilitations* Les toitures d’origine sont à conserver. Toute réfection devra restituer les formes et inclinaisons de toiture ainsi que les teintes et aspects des matériaux d’origine. Les coloris seront choisis dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Tout percement (fenêtre de toit) ou ajout de type lucarne* et similaire, entrainant une modification de la volumétrie en toiture, est proscrit en façade* principale. Si besoin, ces ajouts prendront place sur les pans latéraux ou arrières, à conditions que leur implantation respecte le principe d’organisation et de composition des ouvertures existantes (disposition au sein de la toiture, forme…).
• Le cas des bâtiments* nécessaires à l’activité* agricole Les toitures devront être teintées suivant les tons des toitures existantes sur le site et du paysage environnant. Des teintes sombres, proche de celles de la végétation, permettront également une bonne insertion paysagère. Elles seront mates et dans la gamme des tons rouge-orangés, gris foncé et vert foncé. Les matériaux brillants sont proscrits. Un seul aspect et une seule couleur seront admis pour les couvertures de l’ensemble des constructions* d’une même unité foncière*.
La pente des toitures sera comprise entre 20% et 50% ; une pente différente est admise pour les extensions* ou les surélévations d’une construction existante*, seulement si leur pente de toit est identique à celle du volume principal de la construction existante*. Pour l’implantation des constructions* dans la pente, dans le cas d’une construction* composée de plusieurs volumes accolés, l’altitude du faîtage du volume aval sera inférieure à l’altitude du faîtage du volume amont. L’axe du faîtage du volume principal devra être orienté dans le sens principal des courbes de niveau ou être perpendiculaire à celui-ci, ou encore aligné sur les orientations dominantes des toitures voisines ou de la construction existante*s pour les extensions* ou les surélévations.
• Le cas du changement de destination* des constructions* destinées à l’habitation Lors de modifications apportées aux toitures des constructions existantes* autres que les travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, les pentes et les volumes existants doivent être conservés.
2/ Façade* • Pour les constructions* nouvelles, extensions et annexes*
Les façades* seront : - Soit enduites. Les finitions lisses, écrasées et en relief sont interdites. - Soit recouvertes d’un bardage d’aspect mat.
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L’utilisation de ces deux procédés sera autorisée sur une même façade* à condition de trouver une harmonie sur l’ensemble de la construction*. Les nouvelles ouvertures devront être de même proportion que celles du bâti existant, et respecter l’ordonnancement des façades*.
• Pour les constructions* anciennes et réhabilitations* Le traitement des murs sera apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade*, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit :
- Les façades* destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit de finition talochée (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chaînages d’angles, encadrements de baies, corniches…) et devront être tirés droit.
- Les façades* des constructions* « agricoles », en pierres apparentes, pourront être rejointoyées à joints largement beurrés, à fleur de pierre, se référer au nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).
Les finitions en relief sont interdites sauf pour les façades* réalisées en grain d’orge. Les ouvertures existantes et leurs encadrements traditionnels en pierre seront conservés et restaurés avec les matériaux de forme et de proportions initiales. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade*, forme et ordonnancement des ouvertures existantes*. L’isolation par l’extérieur est interdite sur le bâti traditionnel*.
• Le cas des bâtiments* nécessaires à l’activité* agricole La composition des façades* devra être réalisée dans le respect de celle des bâtis existants (traitement, disposition et proportion des ouvertures, systèmes d’occultation des ouvertures, teintes, etc.). Le choix des teintes est à adapter en fonction du contexte paysager. Pour les bardages, les teintes utilisées seront mates et dans la gamme des tons gris foncé et vert foncé (RAL6007-6009-6020-7016-7021-7024-7026). Les teintes blanches et les matériaux brillants sont proscrits.
Les façades* seront composées soit : - En pierre de pays apparentes (Volvic ou basalte). - D’enduits talochés ou grattés ou les coloris seront choisis dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). - Des bardages métalliques d’une couleur choisie dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). - De bardages à lames verticales ou horizontales en bois naturel non teinté.
Jusqu’à deux aspects différents seront admis notamment pour : - Différencier les volumes d’une même construction* - Les soubassements à l’aspect maçonné en pierres de pays apparentes.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit. Les ouvertures des façades* seront sur des proportions similaires au bâtiment* existant
• Le cas du changement de destination* des constructions* destinées à l’habitation La proportion des ouvertures existantes doit être conservée Les nouvelles ouvertures sont admises si leurs proportions sont analogues aux ouvertures de même nature (fenêtre, porte, porte cochère et entrées de garage ou de grange). Le percement de baies-vitrées aux proportions différentes que celles des ouvertures existantes est néanmoins admise sur les façades* sous pignon des constructions* destinées à l’habitation, à condition que la largeur de la baie-vitrée soit au moins égale au deux-tiers de celle de la façade* sous pignon.
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ACP
Les travaux de ravalement ou de restauration des constructions existantes* devront conserver les parements en pierre de taille, les chainages, bandeaux, corniches, génoises, encadrements d’ouvertures, ferronnerie et volets, qui sont caractéristiques de l’architecture traditionnelle.
3/ Menuiseries* et ouvertures Les coloris des menuiseries* devront respectés le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Dans le cas d’un changement partiel ou l’ajout d’une menuiserie, la couleur d’origine pourra être maintenue.
• Pour les constructions* nouvelles, extensions Les volets roulants sont proscrits. Les menuiseries* et systèmes d’occultation mis en œuvre en façade* principale devront être compatibles avec le style du bâtiment* (volet intérieurs, battants, etc.).
• Pour les constructions* anciennes et réhabilitations* Les menuiseries* devront s’adapter à la forme des ouvertures d’origine. L’utilisation des volets roulants est interdite.
4/ Ouvrages techniques et topographie • Energies renouvelables
Autorisé sous réserve de ne pas interférer avec les perspectives paysagères et d’être implantés de façon à être les moins perceptibles possibles depuis les espaces et voies publiques*. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.
• Déblai / remblai L’adaptation à la topographie du terrain* : Les constructions* devront être adaptées à la topographie du terrain* initial. Les modifications de la topographie du terrain* seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction* est correctement adapté au terrain*. L’utilisation de blocs rocheux de diamètre supérieur à 2 mètres est interdite. Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés et/ou reconstitués. Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre et devront être limités à la stricte nécessité de l’aménagement.
L’adaptation aux courbes de niveaux : Pour les terrains* présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol* de la construction*) : Le sens du faîtage des bâtiments* devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente.
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ACP

A éviter :

La maison sur talus

rapporté est en

équilibre instable.

Pour éviter le

glissement

du

bâtiment* un ancrage

au sol important est

nécessaire et onéreux.

A suivre :

Le terrassement est

équilibré. On rapporte

en talus ce qui est

enlevé

en

décaissement.

Cette solution permet

de reconstituer des

petites murettes de

soutènement

à

moindre frais.

La maison sur un

décaissement

du

terrain*

trop

important oblige à

tenir le talus arrière

par un mur de

soutènement lourd et

coûteux.

Ce type d’implantation

réduit

considérablement

l’apport de lumière

naturelle dans les

pièces d’habitation.

La maison épouse la

forme du terrain*.

Cette implantation

apporte des solutions

innovantes

dans

l’organisation de la

maison (création de

demi-niveaux, stabilité

de

l’ensemble,

économie de projet).

• Ouvrages techniques Les systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eaux solaires, paraboles, pompes à chaleur, etc… ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, ils doivent être dissimulés avec des matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

5/ Clôtures* • Dans tous les cas
À proximité des cours d’eau, les clôtures sur les limites séparatives* sont proscrites. Une zone tampon d’une largeur de 10 mètres à compter de la berge ne sera pas anthropisée.
• Pour les clôtures existantes : Les murs de clôtures* traditionnels, y compris leurs éléments de détail (piles, grilles et portails), seront prioritairement préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine. Les clôtures* doivent recevoir un traitement de finition identique ou compatible avec le traitement de la construction existante*.
• Pour les nouvelles clôtures : Lors de l’édification de nouvelles clôtures*, celles-ci doivent être végétales. Les haies monospécifiques sont interdites et devront être composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). L’utilisation de feuillus sera privilégiée.

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ACP
S’il est quand-même nécessaire d’installer une clôture* non-végétalisée, pourra être installé une clôture* de type « ursus » à l’envers, les grosses mailles vers le bas. Elle sera ensuite camouflée par la plantation d’une haie devenue plus haute. Les mailles feront minimum 15 cm².
Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative*. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture* est inférieure à 15 mètres, prévoir au moins 1 passage.
6/ Patrimoine bâti Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti repérés devront respecter les prescriptions imposées à la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales. Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment*, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine.

### Article ACP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/)

Qualité des espaces libres* Au sein des zones humides les mouvements de terres et les stockages de matériaux sont interdits. Les espaces libres* qui marquent le recul des constructions* par rapport aux voies* doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysagé qualitatif. Le maintien des plantations existantes devra être recherché au maximum, notamment des arbres de haute tige. Si pour des raisons techniques, qui devront être justifiées, le projet de construction* comprend la réalisation de talus, ceux-ci devront être végétalisés (strates herbacée et arbustive à minima). Les aménagements paysagers devront valoriser les matériaux et les essences locales non invasives. Ils devront proposer une diversité de milieux à travers notamment des strates végétales variées (herbacées, arbustives, arborées) selon les secteurs de passage et les usages. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. En cas d’activités* susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives* soient plantées d’arbres formant un écran visuel. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif sera mis en place.
2/ Préservation des éléments du paysage Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales).
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### Article ACP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT*)

Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations* doit

être assuré en dehors des voies publiques*.

Les aires de stationnement* doivent être perméabilisées.

Destination Sous destination Nombre de stationnement* automobile

Vélos et poussettes

Habitation Logement

2 places de stationnement* par Non règlementé logements

Il peut ne pas être exigé de places de stationnement* dans le cas d’extension* ou de réhabilitation*

de constructions* sous condition :

- Que le nombre de place de stationnement* existant corresponde à la norme imposée dans le

règlement,

- De maintenir les places de stationnement* existantes,

- Que les travaux n’aient pas pour objet de changer la destination à usage d’habitation (par

exemple, la transformation d’un commerce en logement).

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article ACP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS* PAR LES VOIES PUBLIQUES* OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES* OUVERTES AU PUBLIC
1/ Conditions d’accès* aux voies* Pour être constructible, une unité foncière* doit être desservie par un accès* à une voie publique* ou privée. Les accès* débouchant sur les voies publiques* doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies*, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique*. Les accès* (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.
2/ Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies* doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et enlèvement des ordures ménagères. Elles devront être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’activité* présente. Si les voies* sont en impasse, elles devront être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de collecte des déchets. Les nouvelles voies d’accès doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070753_PLUi_20260602.
Page : https://edifiable.fr/plu/lussat-63200/acp
La commune : https://edifiable.fr/plu/lussat-63200.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63200/zone/acp