# PLUi de Lusse (Vosges) : zonage et règles de construction Lusse, code INSEE 88276, 88490, 354 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200071066_PLUi_20260128 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/lusse-88276/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/lusse-88276/reglement.txt ## Les lois qui s'ajoutent au plan ### Loi Montagne La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. - Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576 - Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198 - Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195 ## Les 9 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AUE : 1AUe - urbanisation future à vocation économique (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lusse-88276/1aue.md - 1AUH : 1AUh - urbanisation future à vocation d'habitat (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lusse-88276/1auh.md - AP : Ap - secteur agricole de pastoralisme (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lusse-88276/ap.md - AR (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lusse-88276/ar.md - N : N - zone naturelle (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lusse-88276/n.md - NJ (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lusse-88276/nj.md - U : U - zone urbaine (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lusse-88276/u.md - US : Us - équipements de sport et de loisirs (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lusse-88276/us.md - UTC : Utc - secteur de camping (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lusse-88276/utc.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | 1AUE | | | | | | 1 place pour 10 m² de salle (+8 cas) | | | 1AUH | | | PLT et CPS minimaux à respecter (+6 cas) | Retrait de 5 à 10 m de l'alignement (+2 cas) | 10 m de la crête des berges | | | | AP | Réhabilitation et modernisation admises (+1 cas) | 5 m pour les annexes (+2 cas) | | Retrait minimum de 5 m de l'alignement (+2 cas) | 10 m de la crête des berges (+2 cas) | Nombre de places suffisant selon les besoins (+1 cas) | Imperméabilisation des sols interdite (+3 cas) | | N | Équipements d'infrastructure d'intérêt collectif admis (+10 cas) | | | | | | | | U | Dépôts de matériaux interdits (+1 cas) | | | | | 2 places vélos pour 100 m² de vente (+2 cas) | | | US | | | | | | | Déblais et remblais limités à 0,8 m (+7 cas) | | UTC | | | | Implantation libre (+1 cas) | 10 m de la crête des berges | Places de 2,2 m x 5 m minimum (+6 cas) | | Compilé le 2026-09-10 à partir du document 200071066_PLUi_20260128. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. ## Permis de construire à Lusse Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 3. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Retrait gonflement des argiles - Radon - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Lusse - Adresse : 70 le Centre, 88490 Lusse - Téléphone : 03 29 51 20 50 - Horaires : Le lundi, de 14 h à 17 h ; Le mardi, de 14 h à 18 h ; Le jeudi, de 16 h à 18 h ; Le vendredi, de 10 h à 12 h --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071066_PLUi_20260128. Page : https://edifiable.fr/plu/lusse-88276 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/lusse-88276/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88276