# PLU de Lutterbach (Haut-Rhin) : zonage et règles de construction

Lutterbach, code INSEE 68195, 68460, 6 851 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 68195_PLU_20221212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 98 pages, 8 zones, 127 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/lutterbach-68195/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/lutterbach-68195/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/lutterbach-68195/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : – Extrait du rapport de présentation Il s'agit d'une zone protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/lutterbach-68195/a.md
- AU : – Extrait du rapport de présentation La zone AU regroupe les terrains à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/lutterbach-68195/au.md
- N : – Extrait du rapport de présentation Il s'agit d'une zone naturelle protégée en raison de la qualité des sites et des paysages et de leur intérêt notamment du p (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/lutterbach-68195/n.md
- UA : – Extrait du rapport de présentation Il s'agit du noyau urbain de la commune comportant des constructions à usage d'habitat, de commerce, d'équipements collecti (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/lutterbach-68195/ua.md
- UB : – Extrait du rapport de présentation Il s'agit d'une zone d'habitat collectif de forte densité comportant des constructions à usage d’équipements scolaires et s (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/lutterbach-68195/ub.md
- UC : – Extrait du rapport de présentation Il s'agit d’une zone qui comporte des constructions à usage d'habitat de moyenne densité, d'équipements collectifs et de se (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/lutterbach-68195/uc.md
- UD : – Extrait du rapport de présentation Il s'agit d'une zone d'habitat pavillonnaire de densité moyenne dans laquelle la conservation de la spécificité des différe (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/lutterbach-68195/ud.md
- UE : – Extrait du rapport de présentation Il s'agit d'une zone réservée aux activités économiques incompatibles avec les zones d’habitat et notamment aux activités i (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/lutterbach-68195/ue.md

## Permis de construire à Lutterbach

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Lutterbach
- Adresse : 46 rue Aristide-Briand, 68460 Lutterbach
- Téléphone : 03 89 50 71 00
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h ; Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 14 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68195_PLU_20221212.
Page : https://edifiable.fr/plu/lutterbach-68195
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/lutterbach-68195/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68195