# PLU de Lutzelbourg (Moselle) : zonage et règles de construction

Lutzelbourg, code INSEE 57427, 57820, 551 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 57427_PLU_20111103 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/11/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 60 pages, 7 zones, 51 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/lutzelbourg-57427/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/lutzelbourg-57427/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/lutzelbourg-57427/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/lutzelbourg-57427/plan/2.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AU (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lutzelbourg-57427/au.md
- NT (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lutzelbourg-57427/nt.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lutzelbourg-57427/ua.md
- UB (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lutzelbourg-57427/ub.md
- UC (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lutzelbourg-57427/uc.md
- UJ (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lutzelbourg-57427/uj.md
- UX (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lutzelbourg-57427/ux.md

## Permis de construire à Lutzelbourg

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Lutzelbourg
- Adresse : 3 rue Konzett, 57820 Lutzelbourg
- Téléphone : 03 87 25 30 19
- Horaires : Le mardi, de 15 h à 18 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 15 h à 18 h ; Le vendredi, de 14 h à 16 h ; Le samedi, de 10 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57427_PLU_20111103.
Page : https://edifiable.fr/plu/lutzelbourg-57427
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/lutzelbourg-57427/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57427