# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Lux (71269) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 247100589_PLUi_20251211 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUEc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée par le présent règlement. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Grand Chalon - Modification simplifiée n°2 3-1 Règlement 87 2.2 La volumétrie des constructions ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Emprise au sol des constructions Non réglementée par le présent règlement. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions ne s’appliquent pas : - aux constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² ; ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Usages, affectations, occupations et utilisations du sol interdits - Les constructions relevant des destinations ou sous-destinations suivantes : o exploitation agricole et forestière ; o commerce de gros ; o entrepôt ; o cuisine dédiée à la vente en ligne située en rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation ; - Les constructions et installations, y compris le stationnement et la circulation qu’elles induisent, qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou avec l’environnement ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à enregistrement ou à autorisation ; - L’installation de centrale photovoltaïque au sol; - Les terrains de camping et de caravanning, ainsi que le stationnement des caravanes isolées. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières L’aménagement de la zone se fera par le biais d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble, avec un minimum de 5 lots, sous réserve d’être compatibles avec l’OAP sectorielle de chacune des zones à urbaniser. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Grand Chalon - Modification simplifiée n°2 3-1 Règlement 85 A condition qu’ils soient compatibles par leur fonctionnement avec le caractère à dominante résidentielle de la zone et dans la mesure où les conditions de réalisation de tous les équipements nécessaires sont assurées, sont autorisés : - Les constructions relevant des destinations ou sous-destinations suivantes : o équipements d’intérêt collectif et services publics ; o artisanat et commerce de détail ; o industrie ; o bureaux ; - Les constructions relevant de la destination commerce et activité de service, non interdites à l’article 1AU1, sont admises sous réserve d’être compatibles avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) commerce ; - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ; - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition que leurs réalisations soient liées à l’un des points suivants : o occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; o aménagements paysagers ou hydrauliques ; o travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; o mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique. - Les panneaux solaires sont admis posés au sol si cela est justifié par une impossibilité technique ou financière de les implanter sur les constructions ou par un motif de préservation du patrimoine ou des paysages. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementée par le présent règlement. SECTION 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1 L’implantation des constructions ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées ou emprises publiques Les constructions nouvelles doivent s’implanter : - soit à l’alignement des voies publiques et privées et emprises publiques, existantes ou à créer, ou de la limite qui s’y substitue ; - soit avec un retrait d’au moins 4 mètres des limites des voies publiques et privées et emprises publiques, existantes ou à créer, ou de la limite qui s’y substitue. Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Grand Chalon - Modification simplifiée n°2 3-1 Règlement 86 Lorsque le terrain à bâtir se situe au droit de plusieurs voies, le présent article s’applique à une seule de ces voies. Au sein d’une opération d’aménagement d’ensemble, l’implantation des constructions devra créer un front bâti harmonieux. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas : - aux constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² ; - aux piscines enterrées, semi-enterrées et hors sol ; - aux serres ; - à l’implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - aux constructions soumises à d’autres prescriptions au titre des principes d’aménagement d’une OAP sectorielle. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative ; - soit en retrait. Lorsque la construction est implantée en retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. De plus, les constructions principales doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres des limites séparatives, si l’unité foncière attenante est située en zone naturelle et forestière ou agricole. Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas : - aux constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² ; - aux piscines enterrées, semi-enterrées et hors sol ; - aux serres ; - à l’implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et aux installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée par le présent règlement. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Grand Chalon - Modification simplifiée n°2 3-1 Règlement 87 2.2 La volumétrie des constructions ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Emprise au sol des constructions Non réglementée par le présent règlement. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Hauteur maximale des constructions Sous réserve des prescriptions de l’OAP sectorielle de la zone concernée, la hauteur maximale des constructions principales d’habitation et de bureaux est limitée à : - 2 niveaux maximum (rez-de-chaussée + 1 étage) dans l’ensemble des communes, en dehors des communes pôles ; - 3 niveaux maximum (rez-de-chaussée + 2 étages) dans les communes pôles ; - 4 niveaux maximum (rez-de-chaussée + 3 étages) à Chalon-sur-Saône ; - 1 niveau maximum pour les constructions annexes. Les combles habitables ou étages en retrait / attique sont autorisés et ne sont pas comptabilisés comme des niveaux de la construction. Les étages construits sous le niveau du terrain naturel et semi-enterrés (parkings, sous-sols…) ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle de hauteur maximale des constructions. Il en est de même des émergences techniques. Pour les autres constructions, la hauteur maximale, à l’égout du toit ou l’acrotère, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à : - 6 mètres, dans l’ensemble des communes, en dehors des communes pôles ; - 9 mètres, dans les communes pôles ; - 12 mètres, à Chalon-sur-Saône. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas à l'implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et aux installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (pylônes, réservoirs, antennes de téléphonie mobile, …). 2.3 L’extérieur des constructions ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Aspect extérieur des constructions Les dispositions générales : - Elles présenteront une simplicité de volumes et une disposition harmonieuse des ouvertures ; - L’insertion des constructions dans le paysage tiendra compte des vues proches et lointaines ; - Toutes les façades de la construction ou de son extension doivent être traitées avec le même soin ; - L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doivent s’inspirer des exemples d’architectures locales ou en être une expression contemporaine ; Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Grand Chalon - Modification simplifiée n°2 3-1 Règlement 88 - Les constructions principales et les annexes, telles que garages, remises, celliers, seront réalisés avec des matériaux et un choix de coloris assurant un ensemble cohérent et harmonieux ; - Elles doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible (se référer aux dispositions générales – la construction dans la pente) ; - Tout pastiche d’une architecture archaïque (colonnes grecques…) ou étrangère à la région (ex. Chalet savoyard, mas provençal…) est interdit. - L’insertion dans le paysage et l’environnement bâti des distributeurs automatiques, notamment alimentaires, installés de façon isolée (sur un parking par exemple), devra être soignée. Ces constructions présenteront une simplicité de volumes et des coloris de façade sobres et discrets. Leur implantation tiendra compte des vues proches et lointaines. Les toitures : Les toitures terrasses ou en légère déclivité sont admises à condition : - Que les émergences (tuyauterie d’évacuation, couvertures, etc.) soient intégrées de manière harmonieuse à la construction ; - Qu’elles soient traitées avec des matériaux de revêtement autres qu’une simple protection de l’étanchéité. Des revêtements de type dallage, gazon, plantations doivent être privilégiés. Dans le cas de toitures à pentes : - La couverture des bâtiments principaux doit être constituée d’une toiture à 2 pans, ou à combinaison de plusieurs pans, et la pente des toits des constructions doit être comprise entre 60 et 100% ; - La pente des toits des bâtiments annexes et des toitures intégrant ou supportant des panneaux solaires photovoltaïques doit être comprise entre 30 et 100% ; - Les toitures d’annexes accolées au bâtiment principal ou implantées sur une limite séparative peuvent être réalisées avec un seul pan ; - Les couvertures seront réalisées en harmonie avec les constructions voisines ; - La toiture et la couverture viendront recouvrir l’isolation thermique par l’extérieur. Les toitures des vérandas, jardins d’hiver, marquises, auvents, verrières ne sont pas règlementées. Les façades : - Les coloris gris ciment (similaire au matériaux bruts) et blanc pur sont interdits ; - Les coffrets, compteurs et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être intégrés harmonieusement dans la façade ou dans la clôture ; - Les panneaux solaires photovoltaïques installés verticalement sur une façade ou un garde-corps sont interdits. Les équipements techniques : Les équipements techniques doivent être, autant que possible, intégrés à la construction ou dissimulés. Cette obligation ne s’applique pas aux panneaux solaires. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Grand Chalon - Modification simplifiée n°2 3-1 Règlement 89 Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture ou dans la façade. L’installation d’une pompe à chaleur ou d’un bloc de climatisation est soumise à déclaration préalable. Lorsque ces dispositifs sont visibles de la voie publique, ils doivent être obligatoirement dissimulés. L’installation sera privilégiée au sol et à distance des baies de l’habitation et des habitations voisines. Des mesures d’atténuation du bruit sont possibles, ainsi qu’un habillage, lorsque le dispositif est visible depuis la voie publique. Les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions ne s’appliquent pas : - aux constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² ; - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, de distribution d’énergie électrique, d’alimentation en eau potable ou d’assainissement, de télécommunication et de télédiffusion pour lesquels le volume doit être simple, la couleur uniforme afin de les fondre dans leur environnement. Les clôtures : Tant en bordure des voies qu’en limites séparatives, les clôtures doivent, lorsqu’elles existent, être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) entre elles, avec la rue, avec les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Afin de limiter l’impact écologique des clôtures et la production de futurs déchets, les matériaux bruts sont à privilégier (métal, bois non traité, canisse en matériaux naturels, pierre, plantes grimpantes…). Les clôtures situées à proximité immédiate des carrefours et les portails donnant sur des voies ouvertes à la circulation, notamment celles à fort trafic, feront l’objet, sur avis du gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Les murs en pierres sèches existants seront conservés, entretenus et restaurés dans leur aspect d’origine. La hauteur maximale (sauf piliers et portail) de la clôture située sur la rue ou l’accès privé est à déterminer en fonction de sa localisation, en harmonie avec la hauteur des clôtures des constructions avoisinantes. Elle est limitée à 1,60 mètre, sauf pour les murs en pierre, dont la hauteur maximale est fixée à 2 mètres. La hauteur maximale de la clôture en limites séparatives est fixée à 2 mètres. Les ouvrages de soutènement n’entrent pas en compte dans le calcul de la hauteur de la clôture. Dans les secteurs concernés par un risque de débordement de cours d’eau ou de ruissellement des eaux pluviales, les clôtures doivent permettre la libre circulation des eaux. Seuls sont autorisés, sous réserve de leur bonne insertion paysagère : - les murs en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière similaire à celui du bâtiment principal lorsque celui-ci est enduit ou s’harmonisant avec le bâtiment principal) ; Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Grand Chalon - Modification simplifiée n°2 3-1 Règlement 90 - les haies vives, doublées ou non d’un grillage ; - les clôtures en bois ou d’aspect similaire ; - les ferronneries ; - les murs en gabions, à condition qu’une attention particulière soit portée au choix de la pierre de remplissage, dont la couleur doit s’harmoniser avec la construction principale ; - les murs bahuts surmontés d'un grillage, d'une grille, ou d’un dispositif occultant. Sont également admis, uniquement en limites latérales et de fond : les grillages avec ou sans lamelles d’occultation, et les panneaux occultants. Les haies composées uniquement de thuyas ou de cyprès sont interdites, à l’exception d’éléments isolés. La clôture située en limite avec la zone naturelle et forestière (N) ou agricole (A) sera constituée d’une haie vive de type bocager réalisée avec des essences rustiques et locales, à croissance lente, doublée ou non d’un grillage. Les ouvrages de soutènement n’entrent pas en compte dans le calcul de la hauteur de la clôture. ARTICLE 1AU10 - Aires de stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et devra répondre aux besoins des constructions et des installations, notamment pour l’accueil du public et le stationnement du personnel. Les aires de stationnement, d'évolution, de chargement et de déchargement doivent être situées à l'intérieur des propriétés et être dimensionnées en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de l'exploitation. Les nouveaux aménagements seront conçus pour une cohabitation piétons, cycles et véhicules, dans un souci de sécurité et pour une accessibilité à tous. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, lors de la conception de l’offre de stationnement pour les voitures, il conviendra de rechercher un « foisonnement » d’une partie des places de stationnement (les mêmes places servent à différents usages au cours de la journée) afin de limiter la consommation d’espace. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Grand Chalon - Modification simplifiée n°2 3-1 Règlement 91 Il est exigé, pour les constructions neuves et les opérations de réhabilitation, d’extension ou de changement de destination d’une construction existante, de réaliser au minimum : Destination Habitation Obligations minimales 2 places de stationnement par logement. 1 place de stationnement par logement locatif social. 1 place de stationnement pour 2 lits (compris personnels, visiteurs et consultants) pour l’hébergement. Dans le cas d’opérations d’habitat collectif, supérieures à 20 logements, au moins 50% des places de stationnement exigées au titre du projet doivent être aménagées sous forme de parking enterré sous jardin ou sous bâtiment, semi-enterré sous le bâtiment ou en rez-de-chaussée. Pour les opérations d’habitat intermédiaire et individuel groupé les places de stationnement pourront être réalisées, sur la même unité foncière ou sur une unité foncière séparée, sous forme de garages groupés. Commerce et activités de service 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à la surface de vente. 1 place de stationnement par tranche entière de 20 m² de salle de restaurant. 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels. Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire 2 places de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher pour les constructions de bureaux. Equipements d’intérêt collectif et services publics 1 place de stationnement pour 2 lits (compris personnels, visiteurs et consultants) pour les établissements de santé. Pour les équipements et services publics, l’offre de stationnement tiendra compte notamment des parkings publics existants à proximité et de la desserte par les transports en commun. Voir également les dispositions applicables à toutes les zones. Stationnement des cycles : Se référer aux dispositions applicables à toutes les zones. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247100589_PLUi_20251211. Page : https://edifiable.fr/plu/lux-71269/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/lux-71269.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71269/zone/1au