# Zone N du plan local d'urbanisme de Luynes (37139) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 37139_PLU_20250507 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Nesci, Nevp, Nevpi, Nf, Nfvp, Nfvpi, Njsc, Njsci, Njvp, Njvpi, Ns, Nsc, Nsci, Nvp, Nvpi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES)

A l’intérieur du périmètre concerné par le plan de prévention des risques d’inondation Val de Tours – Val de Luynes, les dispositions du PPRI en vigueur doivent être respectées. A l’intérieur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, les dispositions de l’AVAP doivent être respectées.

ARTICLE A.1 et A.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : X Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : * Les autres occupations et utilisations du sol sont autorisées sans conditions particulières autres que celles prescrites dans les articles suivants. Elles sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : #

Destinations des

Sous-destinations

constructions

Exploitation agricole * Exploitation agricole

# Exploitation forestière

et forestière

Habitation

* Logement

* Hébergement

Commerces

et X Artisanat et commerce de * Restauration

activités de service

détail

X Commerce de gros

X Cinéma

* Hébergement hôtelier et X Activités de services où

touristique

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Equipements

X Etablissements

X Etablissements de santé et

d’intérêt collectif et

d’enseignement

d’action sociale

services publics

* Salles d’art et de X Equipements sportifs

spectacle

* Autres

équipements X Locaux techniques et industriels

recevant du public

des administrations publiques

et assimilées

X Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilées

Autres activités des X Industrie

X Entrepôt

secteurs secondaires

ou tertiaires

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

B.1.1 Intégrer dans le paysage les constructions autorisées ➢ Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Elles doivent s’appuyer sur le cadre végétal quand il existe (lisière boisée, présence de haies, de bosquets …). ➢ La proportion entre volume principal et volume accessoire doit être préservé. Le bâtiment accessoire étant toujours d’un gabarit strictement inférieur à celui de la construction principale.

B.1.2 Permettre l’évolution limitée des habitations existantes Secteurs Nsc et Nsci
➢ Pour l’extension de bâtiments situés en limite de servitude (Site Patrimonial Remarquable/site classé) se reporter au règlement de l’AVAP livret coteau de Loire.

Pour les autres secteurs ➢ Les extensions des bâtiments d’habitation existants limitées à 20% maximum (limitée à 100
m²) ou 30 m² d’emprise au sol existante selon la condition la plus favorable, à la date d’approbation du présent PLU. ➢ Les locaux accessoires doivent être implantés à une distance maximale de 15 m du bâtiment d’habitation principal et leur surface cumulée doit être inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol. Ne sont pas concernées les piscines enterrées non couvertes.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

A l’intérieur du périmètre concerné par le plan de prévention des risques d’inondation Val de Tours – Val de Luynes, les dispositions du PPRI en vigueur doivent être respectées. A l’intérieur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, les dispositions de l’AVAP doivent être respectées.

B.2.1 Composition entre les volumes ➢ La proportion entre volume principal et volume accessoire doit être préservé. Le bâtiment accessoire étant toujours d’un gabarit strictement inférieur à celui de la construction principale.
B.2.2 Aspect extérieur ➢ Le choix des matériaux (façades, toitures) doit être compatible avec le caractère de l’ouvrage et assurer une bonne tenue dans le temps. Sont exclus les matériaux de remplissage (parpaing, béton brut…) non enduits, la tôle ondulée et autres matériaux de qualité insuffisante.
B.2.2.1 Pour les nouveaux bâtiments agricoles et forestiers et les extensions des bâtiments existants, veiller à leur intégration dans le paysage ➢ Choisir des teintes permettant de limiter l’impact visuel des volumes importants. ➢ En cas de bâtiment enduit choisir un ton beige ou ton pierre. ➢ En cas de bâtiment en bardages métalliques, choisir des couleurs sombres et mates (verts,
bruns, gris) en façades et en toiture. ➢ Autoriser les bardages en bois en façades, avec lames verticales. ➢ Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve que ceux visibles depuis l'espace public
recouvrent le pan entier de toiture (panneaux solaires ou panneaux solaires avec leurres) et soient traités comme un élément architectural propre : avec modules monocristallins mats, posés avec supports et croisillons de teinte ardoisée.

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : B.3 – STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et de l'activité doit être assuré en dehors des voies* ouvertes à la circulation publique. Il sera demandé la création d’au moins deux places de stationnement par logement créé, à raison de 12.5 m² (2.5mx5m) par place de stationnement (non compris aire de manœuvre). Le nombre de places pourra être apprécié au-delà en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1 – DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES C.1.1 Accès des véhicules)

➢ Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à limiter au maximum la gêne et les risques pour la circulation publique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37139_PLU_20250507.
Page : https://edifiable.fr/plu/luynes-37139/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/luynes-37139.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37139/zone/n