# Zone UH du plan local d'urbanisme de Luynes (37139) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 37139_PLU_20250507 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES)

ARTICLE A.1 et A.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : X Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : * Les autres occupations et utilisations du sol sont autorisées sans conditions particulières autres que celles prescrites dans les articles suivants. Elles sont indiquées dans le tableau de la manière suivante : #

Destinations des

Sous-destinations

constructions

Exploitation agricole X Exploitation agricole

X Exploitation forestière

et forestière

Habitation

# Logement

# Hébergement

Commerces

et X Artisanat et commerce de X Restauration

activités de service

détail

X Commerce de gros

X Cinéma

# Hébergement hôtelier et X Activités de services où

touristique

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Equipements

X Etablissements

X Etablissements de santé et

d’intérêt collectif et

d’enseignement

d’action sociale

services publics

X Salles d’art et de X Equipements sportifs

spectacle

X Autres

équipements X Locaux techniques et industriels

recevant du public

des administrations publiques

et assimilés

X Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilées

Autres activités des X Industrie

X Entrepôt

secteurs secondaires

ou tertiaires

### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

B.2.1 Dispositions générales ➢ Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement. ➢ La création architecturale, la qualité des constructions et de leurs matériaux, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol.

28 L’astérisque renvoi au glossaire à la fin du présent règlement

### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : B.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

B.3.1 Obligations en matière d’espaces libres et de plantations (cf. OAP Paysage et lisière urbaine) ➢ Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). ➢ Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d’essences locales mentionnées dans l’OAP Paysage et lisière urbaine. ➢ L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure dans l’OAP Paysage et lisière urbaine, est interdite. ➢ Les panneaux solaires ne seront pas visibles depuis l'espace public.
B.3.2 Espaces de circulation et stationnements ➢ Pour les voies douces faire le choix d’un revêtement perméable. ➢ Les espaces de circulation et stationnements doivent garder un aspect naturel et perméable (grave calcaire, gravillons, stabilisé, mélange terre-pierre enherbé …). Les enrobés d’aspect trop routier sont interdits.
B.3.3 Taux d’espace en pleine terre et revêtement perméable ➢ Préserver 70% minimum de l’unité foncière en espace libre, de préférence de pleine terre ou revêtement perméable d’origine naturelle.
B.3.4 Prescriptions végétales ➢ Les abords de toutes constructions principales doivent être plantés et aménagés de façon à ce que ces dernières s’intègrent au mieux dans le cadre naturel environnant. ➢ Favoriser la biodiversité : ▪ Chaque haie doit être composée d’au moins trois essences, en proportion équivalente, choisies à partir d’essences locales, adaptées au climat et aux caractéristiques des sols. ▪ Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d’essences locales mentionnées dans l’OAP Paysage et lisière urbaine. .
B.3.5 Interventions sur éléments paysagers repérés au titre du L.151-19 et du L.151-23 du Code de l’urbanisme B.3.5.1 Les arbres et alignements d’arbres
➢ Ils doivent être conservés, à l’exception des cas suivants : ➢ Sont soumis à déclaration préalable :
▪ L’abattage d’un arbre repéré est autorisé si son état phytosanitaire ou son implantation représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, à condition qu’il soit remplacé par un plant de même essence.
B.3.5.2 Les haies ➢ Elles doivent être conservées, cependant : ➢ Sont autorisés, sans déclaration préalable : ▪ Les coupes d’arbres de haut jet arrivés à maturité, sous réserve que chaque arbre abattu soit renouvelé avec des plants d’essences locales et de même développement ▪ Les tailles ou coupes d’entretien ▪ L’ébranchage des arbres d’émondes et de têtards ▪ Les travaux d’utilité publique ou les opérations d’aménagement foncier ▪ Les tailles et arrachages dues à des questions de sécurité routière (visibilité par exemple) sur décision administrative

### Rubrique UH 8 - Stationnement (intitulé du document : B.4 – STATIONNEMENT)

B.4.1 stationnement automobile ➢ Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions nouvelles y compris extensions ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. ➢ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à une surface minimum de 12.5 m² (2.5mx5m), non compris les aires de manœuvre. ➢ Il doit être aménagé : ▪ 2 places de stationnement minimum par logement sur l’unité foncière. Le nombre de places pourra être apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

C.1.1 Accès ➢ Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée ; La largeur de l’accès est fixée à 3.50 m minimum. ➢ Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. ➢ Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. ➢ Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.
C.1.2 Voie de circulation ➢ Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l’édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et de la protection civile. ➢ Les voies en impasse desservant plus de trois logements doivent si nécessaire être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les dimensions de l’aménagement seront fonction du nombre de logements desservis et du type de véhicules devant manœuvrer. ➢ Les voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons doivent répondre aux exigences des normes PMR en vigueur.
C.1.3 Collecte des déchets ménagers ➢ Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

### Rubrique UH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX)

C.2.1 Alimentation C.2.1.1 Eau potable
➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, devra être raccordée au réseau public.
C.2.1.2 Electricité ➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité devra être, soit : ▪ Raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés. ▪ Conçue de façon auto-suffisante, en électricité.
C.2.1.3 Télécommunication ➢ Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.
C.2.2 Assainissement C.2.2.1 Eaux usées
➢ Le raccordement au réseau collectif séparatif est obligatoire sauf impossibilités techniques sur accord des services compétents.
C.2.2.2 Eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur doit en premier lieu se référer au règlement du Service Public des Eaux Pluviales en vigueur sur la métropole. Les grands principes à respecter sont les suivants :
➢ Limiter autant que possible l’imperméabilisation des sols sur la parcelle concernée par le projet ➢ Les aménagements réalisés ne doivent en aucun cas faire obstacle au libre écoulement des
eaux pluviales ➢ L’évacuation des eaux pluviales doit se faire en priorité par infiltration dans le sol sur l’unité
foncière concernée par le projet ➢ En cas d’impossibilité technique justifiée de procéder totalement par infiltration, un ouvrage
de rétention complémentaire pourra être nécessaire et la surverse régulée (débit maximum de 3l/s/ha) des eaux pluviales sera dirigée de préférence vers le milieu naturel (fossé, espaces verts, ...), sinon au réseau public d'eaux pluviales, sous réserve que la parcelle soit desservie et que la capacité du réseau public le permette (pour rappel la desserte et le raccordement au réseau public des eaux pluviales n’est pas une obligation contrairement au réseau public des eaux usées). Les mesures de rétention inhérentes au rejet à débit limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées drainantes, etc.). Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (sous réserve de leurs caractéristiques propres et d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) : ➢ Doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement bâti et naturel. ➢ Peuvent être conçus pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux, ...).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37139_PLU_20250507.
Page : https://edifiable.fr/plu/luynes-37139/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/luynes-37139.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37139/zone/uh