# Zone UH du plan local d'urbanisme de Luzancy (77265) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77265_PLU_20180702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UH 9)

> L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 50% de la superficie de la propriété.

### Hauteur (article UH 10)

> La hauteur des annexes isolées est limitée à 4,50 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UH 12)

> * Bureaux publics ou privés : Il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UH2.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION)

Sont admis sous conditions :  Les extensions des constructions existantes, dans la limite de 30 % de la surface de plancher initiale ou existante à la date d’approbation du PLU.  Les annexes, dépendances et garages dont la surface maximale sera limitée à 25 m² et qui seront éloignés d’une distance maximale de 15 m par rapport à la construction principale.  Les exhaussements et affouillements nécessaires à l'implantation des constructions et installations autorisées.  Les piscines qui seront éloignés d’une distance maximale de 15 m par rapport à la construction principale.

### Article UH 3 - Accès et voirie

Règlement Commune de LUZANCY

3.1 Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès.

Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n'être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.2 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Lorsqu’elles se terminent en impasse, les voies nouvelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères puissent faire aisément demi-tour.

Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable

Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

4.2. Assainissement  Eaux usées :

Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes aux règlements sanitaires en vigueur.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite.

Règlement Commune de LUZANCY  Eaux pluviales Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s'il existe. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle et le surplus éventuel sera rejeté vers le réseau collecteur s’il existe. En cas de rejets dans le réseau collecteur, ces derniers ne devront pas dépasser 1litre/seconde/hectare.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SURFACE ET FORMES DES PARCELLES)

Non réglementé

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions nouvelles autorisées doivent s'implanter :  soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte,  soit en observant une marge de recul de 5 mètres minimum.

Dans le cas de constructions anciennes ne respectant pas cette règle, les extensions seront réalisées avec le même recul que les constructions qu’elles étendent.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Les constructions nouvelles autorisées doivent s’implanter soit:  d'une limite séparative à l'autre ;  soit sur une limite séparative.

En cas d’implantation en retrait, une distance minimum de 3 mètres devra être préservée entre le bâtiment et la limite séparative. Dans le cas de constructions anciennes ne respectant pas cette règle, les extensions seront réalisées avec le même recul que les constructions qu’elles étendent.

Règlement Commune de LUZANCY

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UH 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 50% de la superficie de la propriété.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 2 niveaux habitables, soit R+combles aménagés ou aménageables. Pour les constructions non destinées à l’habitation, la hauteur totale est limitée à 6m au faitage. La hauteur des annexes isolées est limitée à 4,50 mètres au faîtage. Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur :

 les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent,

 l’aménagement et l’extension d'un bâtiment existant, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l’existant.

### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1)

Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération. En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Dans le respect de l’article L.111-16, les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante sur le plan énergétique sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

11.2. Toitures Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les constructions à usage d'habitation à édifier devront comporter une toiture à pente, celle-ci sera composée à deux ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. Les constructions annexes isolées d'une hauteur à l’égout du toit n'excédant pas 3 mètres pourront être recouvertes soit par une toiture terrasse soit par une toiture à un seul versant de faible pente. Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect de la tuile ou de l'ardoise. Pour les couvertures en tuiles, celles-ci seront rouges. Les vérandas sont admises sur la façade arrière de la rue principale de desserte.

11.3. Parements extérieurs Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings...) est interdit. Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Elles seront conformes au nuancier du CAUE 77 mis en annexe du présent règlement. Aux couleurs proposées par ce nuancier, seront en plus autorisés les gris.

11.4. Clôtures Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. En cas de construction réalisée à l’alignement, les clôtures sur les voies de desserte doivent être constituées par des murs de maçonnerie pleine d'aspect et de couleur s'intégrant dans le paysage urbain, ou le cas échéant, identiques aux murs des constructions auxquelles elles se raccordent. La hauteur sera comprise entre 1,50 et 2,50 mètres maximum. En limites séparatives, elles seront constituées d’une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage en treillis soudé ou grillage à grande maille.

11.5. Dispositions diverses

L’aménagement de bâtiments existants à usage industriel, commercial ou artisanal pourra être subordonné à des conditions particulières tendant à améliorer l'aspect extérieur. Les citernes à gaz liquéfié, à combustibles liquides, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n'être pas visibles de la voie publique. Les antennes paraboliques seront de diamètre limité et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faîtage du toit, et de façon à être peu visibles du domaine public.

### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES)

1 - Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propres à l’opération et selon les normes fixées au présent article. Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective, Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l’alignement de la voie ne devra pas excéder 5 % sauf impossibilité technique. Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

 longueur : 5 mètres,  largeur : 2,5 x 5 mètres,  dégagement : 6 x 2,30 mètres.  Soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, accès et dégagements compris.

2 - Nombre d'emplacements * Constructions à usage d'habitation : Il doit être créé deux places de stationnement par logement. Une seule place est exigible lors de la construction de logements locatifs financés par prêt aidés de l’État ; * Bureaux publics ou privés : Il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher. * Normes de stationnement pour les vélos : Il doit être créé :

Règlement Commune de LUZANCY * Pour l’habitat collectif : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas avec un minimum de 3 m² ; * Pour les bureaux : 1,5 m² pour 100m² de surface de plancher ; * Pour les activités, commerces de plus de 500m² de surface de plancher, industrie, équipements publics : à minima une place pour 10 employés. Du stationnement visiteurs devra également être prévu. * Pour les établissements scolaires : 1 place pour 8 à 12 élèves. Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS)

Il sera laissé un minimum de 30 % de la surface parcellaire en pleine-terre. L’utilisation d’essences locales est préconisée.

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE)

ENVIRONNEMENTALES. Non réglementé.

### Article UH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

50 Bureau d’études GEOGRAM

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UY

Il s'agit de l'emprise utilisée par la SNCF pour l'exploitation du chemin de fer et il convient de confirmer cette vocation.

Une partie de cette zone est soumise aux risques d'inondation de type A et B. Le plan des Surfaces Submersibles Marne (P.S.S. Marne) a été approuvé le 13 juillet 1994. Dans le cadre du PLU, il y a également lieu d'inclure l’arrêté préfectoral du 7 décembre 1994, modifié par l’arrêté préfectoral du 18 mai 1995, qualifiant de Projet d'Intérêt Général le projet de protection des zones inondables dans la vallée de la Marne. Dans l’emprise couverte par les trames hachurées au plan n°5.2.C « Plan Annexe – Servitudes & autres contraintes » (10 à 30 mètres de part et d’autre de la RD 402 et 300 mètres de part et d’autre de la voie ferrée), les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l'isolation acoustique. Dans l’ensemble de la zone UY, l'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77265_PLU_20180702.
Page : https://edifiable.fr/plu/luzancy-77265/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/luzancy-77265.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77265/zone/uh