# Zone UY du plan local d'urbanisme de Luzancy (77265) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77265_PLU_20180702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UY 7) > En cas de retrait, une distance d’au moins 3 mètres devra être respectée. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS ) Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article 2. ### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL AUTORISES) Sont autorisés sous condition les constructions, installations, dépôts s’ils sont utiles ou nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire. ### Article UY 3 - Accès et voirie Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc... D'une façon générale, à l’intérieur de la zone, toute construction devra pouvoir être accessible à partir d'une voie d'au moins 3,50 mètres de largeur. ### Article UY 4 - Desserte par les réseaux Règlement Commune de LUZANCY 4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 4.2. Assainissement  Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques. Toutefois en l’absence d'un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositions devront être conçues de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. En cas d’impossibilité de branchement à un réseau collectif d’assainissement, les dispositifs autonomes de traitement des eaux usées ne seront admis que si le terrain supportant la construction présente la superficie minimum fixée à l’article 5. Même dans les cas où seul un réseau unitaire existe, toute construction nouvelle doit être équipée d'un réseau d’assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu'au regard de branchement, en limite de propriété. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles ou artisanales pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à une obligation de prétraitement.  Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Les eaux pluviales doivent être traitées et infiltrées à la parcelle. ### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Il n’est pas fixé de règle. Règlement Commune de LUZANCY ### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement soit en recul par rapport à l’alignement des voies. En cas de retrait, celui-ci ne devra pas dépasser 3 mètres. ### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent être implantées soit sur limite séparative, soit en retrait par rapport à ces limites. En cas de retrait, une distance d’au moins 3 mètres devra être respectée. ### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n'est pas fixé de distance minimum entre constructions non contiguës. ### Article UY 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle. ### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UY 11 - Aspect extérieur Il n’est pas fixé de règle. ### Article UY 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique. ### Article UY 13 - Espaces libres et plantations Il n’est pas fixé de règle. 53 Bureau d’études GEOGRAM Règlement Commune de LUZANCY ### Article UY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UY 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Il n’est pas fixé de règle. 54 Bureau d’études GEOGRAM Titre 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser CHAPITRE UNIQUE : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU Il s'agit d'une zone actuellement non suffisamment équipée, destinée à permettre l’extension de l’agglomération sous forme d'opérations d'ensembles (lotissements ou ensembles de constructions groupées), sous réserve de la réalisation des équipements publics nécessaires, dans le respect des Orientations d’Aménagement et de programmation présentées dans le document n°3 du PLU. Dans l’ensemble de la zone AU, l'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière. Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77265_PLU_20180702. Page : https://edifiable.fr/plu/luzancy-77265/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/luzancy-77265.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77265/zone/uy