# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Luzech (46182) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244600433_PLUi_20260312 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 2 articles. ## Les 2 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou soumises à limitation d’usage Conformément à l’article R 151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Les locaux accessoires évoluent en même temps que le local principal. Pour toute extensions, annexes et changement de destination des constructions existantes L’ensemble des extensions d’une construction à usage d’habitation existante à la date d’approbation du PLUi ne devra pas dépasser 50% de la superficie de plancher de cette construction sans dépasser, 250m2 de surface de plancher totale. Les annexes sont limitées à une emprise au sol de 60m2 maximum par bâtiment. Pour les piscines cette surface n’est pas règlementée. Le nombre des annexes hors piscine est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 100m2 maximum. Les annexes ne pourront pas être transformées en habitation. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique au titre des articles L151-23 du Code de l’urbanisme Dans les espaces identifiés dans le règlement graphique au titre des articles L151-23 et R151-43-4° du Code de l’urbanisme, les clôtures sont autorisées sous réserve de permettre le passage de la petite faune (clôtures végétales ou ajourées). ARBRES ISOLÉS, HAIES, ALIGNEMENTS D’ARBRES, BANDES BOISÉES, RIPISYLVE, BOISEMENTS, LISIÈRES MURETS, PIERRIERS Sont interdits : la destruction des arbres isolés, alignements d’arbres, bosquets, lisières, haies et murets de pierres sèches ainsi que la suppression totale ou ponctuelle au sein des boisements identifiés, sous réserve : • d’être nécessaires à certains travaux d’aménagement et d’entretien : entretien de la ripisylve, création d’accès dans la limite de 5m pour permettre l’accès aux parcelles, • de ne pas porter atteinte de manière irrémédiable à ces éléments sauf si leur suppression résulte d’un état phytosanitaire dégradé des haies, d’une menace pour la sécurité publique, des biens et des personnes ou de difficultés d’accès aux parcelles limitrophes, • de remplacer le bosquet, l’arbre, l’alignement ou la haie détruite par des plantations équivalentes en nombre et nature (essence similaire), dans un rayon de 500 mètres maximum autour de l’élément détruit, • de remplacer le muret, le pierrier détruit par des linéaires équivalents en nombre et nature (pierres sèches), dans un rayon de 500 mètres maximum autour de l’élément détruit. 89 PLUi de la Vallée du Lot et du Vignoble 3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026 Règles applicables à la zone 2AU Toute destruction doit être précédée d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme. ZONES HUMIDES Sont interdits : les remblaiements, asséchement, mise en eau, imperméabilisation mais aussi affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux et tous travaux contrariant le régime hydrologique existant à l’exception de ceux liés à : • des travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, • des projets non soumis à la loi sur l’eau, • des projets soumis à la loi sur l’eau et appliquant la démarche ERC (éviter, réduire, compenser). MARES Les mares et réseaux de mares doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer (assèchement, comblement…) une mare ou un réseau de mare identifié dans le document graphique, doivent être précédés d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme. COURS D’EAU ET ABORDS Sont interdits : toute intervention de destruction des cours d’eau et de leurs abords recalibrage, curage, coupe à blanc…), à l’exception de ceux liés à : • des travaux de restauration et de réhabilitation des cours d’eau visant une reconquête de leur état naturel, • des projets non soumis à la loi sur l’eau, • des projets soumis à la loi sur l’eau et appliquant la démarche ERC (éviter, réduire, compenser). PELOUSES SÈCHES, LANDES, STATIONS DE PLANTES PROTÉGÉES Sont interdits : toute destruction des parcelles abritant ces milieux, identifiées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme : Retournement, ensemencement, imperméabilisation, cheminement piéton non balisé 1. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE Non réglementé 2. EQUIPEMENTS ET RESEAUX Non réglementé 90 PLUi de la Vallée du Lot et du Vignoble 3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026 Règles applicables à la zone 2AU Tableau des destinations et sous-destinations, interdites, autorisées et soumises à limitation d’usage pour les constructions neuves et les changements de destination Destination Exploitation agricole et forestière Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Zone 2AU Interdite Interdite Habitation Logement Hébergement Interdite Interdite Artisanat et commerce de détail Interdite Commerce et activités de service Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Interdite Interdite Interdite Interdite Équipements d’intérêt collectif et service publics Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Équipement sportifs Interdite Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisée Interdite Interdite Interdite Interdite 91 PLUi de la Vallée du Lot et du Vignoble 3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026 PLUI – Communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble ANNEXE 1 : nuancier général d’application conforme Dans le bâti, les couleurs sont omniprésentes, sur les façades, les volets, les menuiseries, les boiseries, les toitures… Elles sont un élément inévitable de l’architecture, puisqu’elles mettent en valeur le bâti tout en soulignant les sites. Néanmoins, le choix d’une couleur a un impact sur le paysage, c’est pourquoi les collectivités se dotent de nuancier RAL, le principe étant d’avoir un code par couleur au cœur d’un nuancier universel. Celui-ci permet aux pétitionnaires de connaître précisément la couleur voire la nuance représentée. La CCVLV a fait le choix d’appliquer une gestion homogène des couleurs. Cela veut dire que la couleur des constructions implantées sur la communauté de communes doit être conforme et compatible au nuancier inscrit dans le règlement écrit. NUANCIER MENUISERIES ET BOISERIES RAL 1013 Blanc Perlé RAL 9001 RAL 9002 Blanc Crème Blanc Gris RAL 9018 RAL 9016 Blanc Papyrus Blanc Signal RAL 7001 Gris Argent RAL 7004 RAL 7005 Gris de Sécurité Gris Souris RAL 7023 Gris Béton RAL 7030 Gris Pierre RAL 7038 Gris Agate RAL 7039 Gris Quartz RAL 7044 Gris Soie RAL 7046 Telegris 2 RAL 7047 Telegris 4 RAL 7003 RAL 7033 Gris Mousse Gris Ciment RAL 6021 Vert Pâle RAL 5014 RAL 3009 Bleu Pigeon Rouge Oxyde RAL 7016 RAL 7035 Gris Anthracite Gris Clair RAL 7036 Gris Platine RAL 7002 RAL 3011 Gris Olivier Rouge Brun 92 PLUi de la Vallée du Lot et du Vignoble 3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026 RAL 7009 Gris Vert RAL 7012 RAL 7031 Gris Basalte Gris Bleu RAL 3005 Rouge Vin RAL 8012 Brun Rouge RAL 9001 RAL 9002 Blanc Crème Blanc Gris RAL 1001 RAL 1013 Beige Blanc Perlé RAL 5007 RAL 5019 Bleu Brillant Bleu Capri RAL 5023 RAL 6003 Bleu Distant Vert Olive RAL 6011 Vert Réséda RAL 8015 Marron RAL 6028. Vert Pin NUANCIER ENDUITS RAL 9001 RAL 9002 Blanc Crème Blanc Gris RAL 1001 Beige RAL 1013 RAL 1014 Blanc Perlé Ivoire DESCENTE ET GOUTTIERES RAL 8024 Brun beige RAL 8004 RAL 8029 RAL 9016 RAL 7016 Brun cuivré Brun cuivre nacré Blanc Signal Gris Anthracite RAL 1015 Ivoire Clair RAL 7035 Gris Clair RAL 7044 Gris Soie RAL 7047 RAL 0370 Telegris 4 Ocre Bledow 93 PLUi de la Vallée du Lot et du Vignoble 3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026 NUANCIER BARDAGE RAL 7005 Gris Souris RAL 7006 Gris Beige RAL 7009 Gris Vert RAL 7023 RAL 8012 Gris Béton Gris Fenêtre Tuile demi-ronde rouge à brun Exemples : Vieille terre : Vieilli masse : Rouergue : Cathédrale : RAL 7042 RAL 7001 Gris Signal. A Gris Argent RAL 5014 RAL 3009 Bleu Pigeon Rouge Oxyde RAL 7035 Gris Clair RAL 1001 Beige NUANCIER TOITURES Tuile canal Nuances d’antan : Exemple : (secteur Quercy Blanc) Vieille terre rouge à brun : (secteur Vallée du Lot) Pas de tuiles nuancées avec du blanc. Tuile Marseille rouge unie Exemple : Tuile plate rouge à brun Exemples : Amarante koramic : Phalempin vieilli : Segala : Brun uni : Doyet : 94 PLUi de la Vallée du Lot et du Vignoble 3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026 NUANCIER COUVERTURE METALLIQUE Aluminium Blanc Aluminium Gris Gris Beige Gris Trafic. A. Gris Clair Brun Sepia Brun Rouge Blanc Gris Blanc Pur Brun Cuivré 95 PLUi de la Vallée du Lot et du Vignoble 3.2 Règlement écrit – Version approuvée le 15 mai 2024 – Révisée le 26 janvier 2026 – Modifiée les 14 avril 2025 et 12 mars 2026 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244600433_PLUi_20260312. Page : https://edifiable.fr/plu/luzech-46182/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/luzech-46182.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46182/zone/2au