# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Luzillé (37141) : ce que le règlement autorise **Zone à urbaniser à long terme** : Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation mais dont la voirie et les réseaux en périphérie n'ont pas les capacités suffisantes : tout y est interdit sauf les affouillements et exhaussements de sol liés et les installations nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif ; la volumétrie, l'implantation, les espaces non bâtis et le stationnement n'y sont pas réglementés. Document en vigueur : 243700820_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 8 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article 2AU 1, « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité 1.1 Usages et aff ») - **Tous les usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous-destinations interdits, à l'exception de ceux soumis à des conditions particulières** > Sont interdits tous les usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous‐destinations, à l'exception de ceux soumis à des conditions particulières à l'article 1.2. - **Affouillements et exhaussements de sol autorisés s'ils sont liés aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, à des aménagements paysagers ou hydrauliques, à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, ou à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique** > ‐ Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient liés : [...] ou d'aménagement d'espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique. - **Installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif autorisés** > Les installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif. - Note : L'article 2 (mixité fonctionnelle et sociale) n'est pas réglementé. ### Hauteur maximale (article 2AU 3) Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > Volumétrie et implantation des constructions Non réglementé ### Emprise au sol (article 2AU 3) Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > Volumétrie et implantation des constructions Non réglementé ### Recul sur la voie (article 2AU 3) Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > Volumétrie et implantation des constructions Non réglementé ### Distance aux limites séparatives (article 2AU 3) Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > Volumétrie et implantation des constructions Non réglementé ### Places de stationnement (article 2AU 6, « Stationnement Non réglementé ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - Note : L'article 6 ne réglemente pas le stationnement. ### Espaces libres et plantations (article 2AU 5, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - Note : L'article 5 ne réglemente pas le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité 1.1 Usages et aff) Sont interdits tous les usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous‐destinations, à l’exception de ceux soumis à des conditions particulières à l’article 1.2. 1.2 Types d’activités, destinations et sous‐destinations autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : ‐ Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique. 
 Les installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux réseaux d’intérêt collectif. ### Article 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Volumétrie et implantation des constructions Non réglementé ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non réglementé ### Article 2AU 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Non réglementé 2AU ### Article 2AU 6 - Stationnement Non réglementé III) Equipement et réseaux ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques ou privées Non réglementé ### Article 2AU 8 - Desserte par les réseaux Non réglementé TITRE IV : ZONE AGRICOLE PLUi Bléré Val de Cher – Règlement écrit La zone A correspond aux espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles. A Elle comprend deux secteurs : le secteur Ae, dédié aux activités équestres et le secteur Ap, correspondant aux espaces agricoles à forts enjeux paysagers. I) Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243700820_PLUi_20260205. Page : https://edifiable.fr/plu/luzille-37141/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/luzille-37141.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37141/zone/2au