# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Luzinay (38215) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38215_PLU_20250610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) I.A. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1-Destinations et sous-destinations : Destinations Exploitations agricoles et forestières Habitation Sous destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Interdit X X Autorisé sans Autorisé sous condition condition Autorisé sous condition À condition de s'inscrire dans une opération d'ensemble, telle que définie dans l’OAP, pièce 3 du PLU. X Pour les bâtiments annexes isolés, à condition qu'ils constituent le complément d'habitations existantes sur la zone. Hébergement Stationnement : voir « Règles communes à plusieurs zones » Titre IV À condition de s'inscrire dans une opération d'ensemble, telle que définie dans l’OAP, pièce 3 du PLU. X Pour les bâtiments annexes isolés, à condition qu'ils constituent le complément d'héberge- ments existants sur la zone. Commerces et Artisanat et comactivités de ser- merce de détail X vice Restauration X Commerce de gros X Activités de ser- vices où s’effectue l’accueil X d’une clientèle Hébergement hô- telier et touris- X tique Cinéma X VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION - Règlement PLU de LUZINAY I.A. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1-Destinations et sous-destinations : Destinations ZONE A uniquement Exploitations agricoles et forestières ### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : I.B. Mixité fonctionnelle et sociale) - Mixité sociale : Au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme, le programme de logement doit comporter 20% de logements abordables tels que définis dans le SCOT. ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II.A) . Volumétrie et implantation des constructions • Emprise au sol - Mesures relatives à la carte des aléas : ► Se référer au titre II du présent règlement - Sous réserve de respecter les mesures relatives aux aléas : L’emprise au sol est limitée à 40% de chaque parcelle toutes constructions comprises, y compris les bassins des piscines. Les saillies, les balcons et dépassées de toiture ne sont pas pris en compte dans le recul des constructions par rapport aux voies et emprises publiques dans la limite de 1 mètre de dépassement en plan horizontal. - Le projet devra proposer une structuration de la voie et être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation – Pièce 3 du PLU • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Généralités Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera en tenant compte des éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures et tout ouvrage en saillie. ► Se référer aux Orientation d’Aménagement et de Programmation – Pièce 3 du PLU - Tout ou partie des constructions principales doivent s’implanter : ▪ Soit sur au moins une limite séparative. (Fig. 1) En cas d’appui sur un bâtiment existant, la nouvelle construction pourra s’implanter sur limite en respectant le gabarit de la construction existante. Sur la limite opposée : la construction doit être implantée avec un retrait minimum par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 3 mètres. (Fig. 1) H/2 ≥ 3 mètres min. Construction Construction existante projetée Construction existante Voie Construction sur limite Limite opposée : 3 m mini ▪ Soit en retrait H/2 ≥ 3 mètres min. - Les annexes peuvent être implantées : • Soit sur limite séparative • Soit en retrait de 2 mètres minimum. Fig. 1 - Les piscines : Les bassins des piscines seront obligatoirement en retrait de 2 mètres minimum des limites séparatives. - Des implantations avec un recul différent ou à l’alignement peuvent être admises pour les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. ### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • Hauteur)  Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à l’aplomb de ce point sur le terrain naturel avant travaux, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des clôtures est limitée à 2m ▪ Les clôtures doivent être constituées de haies végétales d’essences mixtes doublées ou non d’un grillage. Les haies monovégétales sont interdites. ▪ En cas de grille/grillage, il est imposé une ouverture continue de 20cm entre le sol et le bas du grillage. (Fig. 2) Fig. 2 ▪ En plus, sur limite séparative et en cas de maisons mitoyennes : Les clôtures peuvent être en maçonnerie. Dans ce cas, Haie elles doivent être obligatoirement enduites, sauf si elles sont réalisées en pierre, en galets, en pisé ou en Mur plein sur 5 m max bois. Leur longueur est limitée à 5 mètres à compter de la façade de la construction. (Fig. 3) Espace d’intimité Fig. 3 Voie ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II.B) . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V – B ### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : II.C. traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) • Principes d'adaptation au contexte et au sol : - Les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, notamment de la trame bâtie, de la composition des façades limitrophes, de la volumétrie générale des toitures. - Mesures relatives à la carte des aléas ► Se référer au titre II du présent règlement ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » - Sous réserve de respecter les mesures relatives à la carte des aléas Gestion des espaces libres - L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles de l'emprise du bâti, et doit être intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant. Il concourt à l'insertion des constructions dans leur paysage urbain et à la qualité des transitions entre espaces bâtis et espaces agricoles ou naturels, à l'amélioration du cadre de vie d'un point de vue paysager et bioclimatique, à l'enrichissement de la biodiversité en ville, et à la gestion de l'eau pluviale et de ruissellement - Le traitement des espaces libres prend en compte la superficie et la localisation sur le terrain des espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces libres sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique. Il prend également en compte les plantations existantes sur le terrain afin de maintenir les éléments paysagers à préserver identifiés aux documents graphiques réglementaires, dans l'aménagement des espaces végétalisés. Le tracé des espaces de circulation automobile est conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s'insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain. Le traitement des circulations piétonnes privilégie l'emploi de revêtements perméables. - Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins ...), les espaces libres feront l’objet d’un aménagement paysager approprié à leurs fonctions, dans la recherche d'une composition globale cohérente et pérenne Traitement des espaces libres de pleine terre - Le traitement végétal des espaces verts de pleine terre privilégie une composition utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée, dès lors que leur superficie le permet. Les plantations privilégieront des essences locales, non allergènes, économes en eau - 40% minimum de chaque futur lot constructible doivent être aménagés en espace vert de pleine terre. - La suppression d’arbres tiges doit est compensée par la plantation d’arbre présentant à terme une surface de houppier équivalente. Traitement des haies - L’utilisation d’essences non envahissantes et locales est imposée en cas de plantations de haies vives. - D'une manière générale, les haies devront présenter un caractère varié dans les essences employées et privilégier les variétés locales. Les haies monovégétales sont interdites. ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement : voir « Règles communes à plusieurs zones » Titre IV) Équipements Locaux et bu- d’intérêt col- reaux accueillant lectif et ser- du public des ad- vices publics ministrations pu- bliques et assimi- lés Locaux tech- niques et indus- triels des administrations pu- X bliques et assimi- lés Établissements d’enseignement, de santé et d’ac- X tion sociale Salles d’art et de spectacles X Équipements X sportifs Autres équipe- ments recevant du public Autres activités Industrie X des secteurs Entrepôt X secondaire ou Bureaux X tertiaire Centre de con- X grès et d’exposi- tion X Stationnement : voir « Règles communes à plusieurs zones » Titre IV Sont également interdits - Les dépôts de véhicules et de ferrailles en vue de leur récupération, et les décharges de toutes natures, Sont admis sous condition : - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition d'être justifiés par des raisons techniques de construction (ex : habitation, piscine, …) ou de viabilisation, ou bien de fouilles archéologiques. 2-Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités liée aux mesures relatives aux aléas : ► Se référer au titre II du présent règlement . Stationnement ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - D ### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : III) . EQUIPEMENTS ET RESEAUX III.A. Desserte par les voies publiques et privés ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - E ### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III.B) . Desserte par les réseaux • Mesures relatives aux aléas ► Se référer au titre II du présent règlement • Eau potable, Eaux usées, Eaux pluviales : ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - F, applicable dans le respect des mesures relatives aux aléas. TITRE VIII DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38215_PLU_20250610. Page : https://edifiable.fr/plu/luzinay-38215/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/luzinay-38215.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38215/zone/1au