# Zone N du plan local d'urbanisme de Luzinay (38215) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38215_PLU_20250610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ncoz, Nz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

I.A. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1-Destinations et sous-destinations :
Interdiction : - Les constructions de toute nature sauf les équipements et aménagements pour l’exploitation forestière, - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, le stationnement isolé de caravanes, - Les travaux de toute nature contribuant à l’assèchement. - Les affouillements et exhaussements
Admis sous condition
▪ En N, sont admis les ouvrages et installations : - À condition d’être nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - Les installations liées aux équipements d’intérêt collectif et de service public. - Les installations et aménagements pour l’exploitation forestière - Les ouvrages, affouillements et exhaussements, nécessaires à la restauration des continuités écologiques.
- Pour les lignes électriques HTB : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone ; les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Une attention particulière devra être portée dans le secteur Ncoz.
▪ En secteurs Ncoz et Nz : - Les ouvrages, travaux et installations nécessaires à la restauration des continuités écologiques, à la protection des milieux et des espèces, - Les ouvrages et installations liés à la gestion des eaux pluviales, - Les travaux divers qui s'avéreraient nécessaires à une bonne gestion de la zone humide, des corridors, dans le sens du maintien de sa spécificité, - Les travaux d’accompagnement des voiries existantes (fossés, …). - Les affouillements et exhaussements, dans les cas suivants : • Lorsqu’ils sont rendus nécessaires par des travaux hydrauliques, • Lorsqu’ils sont destinés à satisfaire les besoins en eau.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II.A)

. Volumétrie et implantation des constructions

• Hauteur - La hauteur au faîtage ou à l’acrotère mesurée à partir du sol naturel avant travaux, ne pourra excéder 4 m. - Dépassement : pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

• Implantation des constructions par rapport aux voies - Un recul minimum de 5 mètres des limites des emprises publiques est demandé.
- Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : • Pour les bâtiments, installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, • Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires pour une bonne gestion de la zone humide et des corridors.
- En zone d’aléas, toutes zones confondues : Pour tout projet autorisé en bordure de fossé ou canaux, les marges de recul à respecter sont : • Marge de recul des canaux : ✓ 10 m par rapport à l’axe du lit sans que, dans ce cas, la marge de recul comptée à partir du sommet des berges ne puisse descendre en dessous de 4 m, ✓ Et avec respect d’une bande de 4 m (comptée à partir du sommet des berges) sans clôture fixe pour permettre l’entretien. • Marge de recul des fossés : ✓ 5 m par rapport à l’axe du lit ✓ Sans que, dans ce cas, la marge de recul comptée à partir du sommet des berges ne puisse descendre en-dessous de 4 m.

- Hors zone d’aléa Les rives des cours d’eau et des fossés d’écoulement doivent être maintenues en espace libre de tout remblai, sur 4m de largeur minimum de part et d’autre. Cette disposition ne concerne pas les ouvrages de franchissement par les infrastructures.

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : - La hauteur totale est de 2 m maximum)

. Fig. 1

Non règlementé

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : II.B)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
• Principes d'adaptation au contexte et au sol : Les mouvements de terrain sont limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une transformation importante du site.
• Espaces libres et plantations - D'une manière générale, les haies devront présenter un caractère varié dans les essences employées et privilégier les variétés locales. Les haies monovégétales sont interdites.
- Pour les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : - Tout aménagement devra tenir compte des haies inscrites au plan de zonage comme étant à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l'Urbanisme. - En cas de coupes et arrachages rendus nécessaires pour des raisons sanitaires et/ou de sécurité (ex : arbre instable), l’arbre doit être remplacé, au même endroit ou à proximité, par un autre de même espèce ou de même qualité paysagère. - Si pour la réalisation de voiries, les haies devaient être supprimées, il serait impératif de les reconstituer en cohérence avec le caractère paysager du site.
• Clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
- Mesures relatives à la carte des aléas ► Se référer au titre II du présent règlement
- Sous réserve de respecter les mesures relatives à la carte des aléas - Les clôtures doivent être composées : • Soit de haies champêtres composées d’essences locales, • Soit de grilles, grillages, lices ou traverses, doublées ou non de végétaux,
- En cas de grille/grillage, il est imposé une ouverture continue de 20cm entre le sol et le bas du grillage. (Fig. 1)

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : II.C)

. Stationnement

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : III.A)

. Desserte par les voies publiques et privés
► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - E

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III.B)

. Desserte par les réseaux
• Mesures relatives aux aléas ► Se référer au titre II du présent règlement • Eau potable, Eaux usées, Eaux pluviales : ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - F, applicable dans le respect des mesures relatives aux aléas.

-
-

 

 -
-



C10 C8
C4

C11 C6
C1 C9 C2
C3

C7 C5
22m 30m

8,50 M

22 m 6

m

20 m

17 m

73,5 m
1

10 m

26 m

13 m

11,5 m 33 m

7,5 m

2 1

4 15 m 3

1 1

4

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38215_PLU_20250610.
Page : https://edifiable.fr/plu/luzinay-38215/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/luzinay-38215.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38215/zone/n