# Zone UA du plan local d'urbanisme de Luzinay (38215) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38215_PLU_20250610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) I.A. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1-Destinations et sous-destinations : Destinations Sous destinations Exploitations agricoles et forestières Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Commerces et activités de service Hébergement Artisanat et commerce de détail Interdit X X Autorisé Autorisé sans sous condition condition Autorisé sous condition X 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher entamé ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II.A) . Volumétrie et implantation des constructions • Emprise au sol - Mesures relatives à la carte des aléas : ► Se référer au titre II du présent règlement - Le long de la RD36, compté depuis l’axe, les constructions à usage d’habitation doivent s’implanter à 35m mini - Sur les autres voies : Tout ou partie de la façade de la construction principale doit être implantée : ▪ Soit en jouxtant la voie (à la façade - Fig.1) ▪ Soit en retrait de l’emprise publique de 5 mètres maximum Débord de toit Façade jouxtant la voie Fig. 1 Espace privé Espace public ▪ Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de terrains situés en second rang par rapport à la voie, et desservis par une bande d'accès ou une servitude de passage.  Généralités Pour l'application des règles ci-après, le calcul tient compte des éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures et tout ouvrage en saillie.  Règles générales - Tout ou partie des constructions, y compris annexes isolées (sauf piscines), doivent s’implanter : - Soit sur une limite séparative : En cas d’appui sur un bâtiment existant, la nouvelle construction principales pourra s’implanter sur limite en respectant au maximum le gabarit de la construction existante. - Soit en retrait de 3 m mini. - Les piscines : Les bassins des piscines seront obligatoirement en retrait de 2 mètres minimum des limites séparatives. • Dérogation aux règles d’implantation Une exception aux règles est possible pour l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU, implantée en limite de référence ou en limite de la marge de recul, dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 15 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • Hauteur)  Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à l’aplomb de ce point sur le terrain naturel avant travaux, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.  Règle - La hauteur des constructions principales est de 9m maximum à l’égout. - La hauteur des bâtiments annexes non accolées est de 3,5 mètres maximum au point le plus haut de la construction  Dépassement - En cas de reconstruction de construction dépassant déjà la limite fixée ci-dessus, la hauteur initiale du bâtiment pourra être reprise. - Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, le dépassement est autorisé. ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II.B) . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V – B et C • Pour les îlots bâtis et les constructions patrimoniales identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme : Rappel :  Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent faire l'objet d'une déclaration préalable (article R.421-23h du Code de l'Urbanisme).  La modification ou suppression d’un élément identifié sans autorisation préalable (article R.421-23h du Code de l'Urbanisme) est interdite. Toutes constructions nouvelles, réhabilitations, modifications ou extensions de construction existante, seront autorisées seulement si elles respectent les caractéristiques paysagères du site, les caractéristiques architecturales des volumes et des façades de ladite ► Cf. Pièce 4A2 du PLU construction. ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : II.C. traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) • Principes d'adaptation au contexte et au sol : - Les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, notamment de la trame bâtie, de la composition des façades limitrophes, de la volumétrie générale des toitures. ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : II.D) . Stationnement ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - D III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : III.A) . Desserte par les voies publiques et privées ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - E ### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III.B) . Desserte par les réseaux Mesures relatives aux aléas ► Se référer au titre II du présent règlement Eau potable, Eaux usées, Eaux pluviales : ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - F, applicable dans le respect des mesures relatives aux aléas. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38215_PLU_20250610. Page : https://edifiable.fr/plu/luzinay-38215/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/luzinay-38215.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38215/zone/ua