# Zone UBH du plan local d'urbanisme de Luzinay (38215) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38215_PLU_20250610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UBH du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UBH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) I.A. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1-Destinations et sous-destinations : Destinations Exploitations agricoles et forestières Habitation Commerces et activités de service Commerces et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Sous destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Interdit X X X X X X X X Autorisé sans Autorisé sous condition condition Autorisé sous condition X Construction existante 5 m mini Fig. 1 Marge de recul non respectée Extension interdite Voie - Des éléments s’incorporant au bâtiment principal (emmarchements, rampes, auvents...) et les locaux pour la collecte des déchets sont admis dans la marge de recul. - Des implantations avec un recul différent ou à l’alignement peuvent être admises pour les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. - Les portails devront être installés en retrait de 5 mètres minimum des limites de l’emprise publique. - Des implantations avec un recul différent ou à l’alignement peuvent être admises pour les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition de respecter la forme urbaine générale et de ne pas générer de dégradation des conditions de circulation en termes de visibilité et sécurité. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Généralités Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera en tenant compte des éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures et tout ouvrage en saillie.  Règles particulières ▪ La construction doit être implantée : - Soit avec un retrait minimum par rapport aux limites au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 3 mètres. (Fig. 2) H/2 ≥ 3 mètres min. Construction projetée Limite opposée H/2 Construction existante : 3 m mini Construction existante Voie Limite opposée : H/2 : 3 m mini Limite opposée H/2 : 3 m mini - Soit sur limite en appui d’une construction existante. Fig. 2 ### Rubrique UBH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : I.B. Mixité fonctionnelle et sociale) • Pour les constructions patrimoniales identifiées au titre de l’article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme : Rappel :  Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent faire l'objet d'une déclaration préalable (article R.421-23 h du Code de l'Urbanisme).  La modification ou suppression d’un élément identifié sans autorisation préalable (article R.421-23 h du Code de l'Urbanisme) est interdite. Toutes constructions nouvelles, réhabilitations, modifications ou extensions de constructions existantes, seront autorisées seulement si elles respectent les caractéristiques paysagères du site, les caractéristiques architecturales des volumes et des façades de ladite construction. ► Cf. Pièce 4A2 du PLU ### Rubrique UBH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II.A) . Volumétrie et implantation des constructions • Emprise au sol (CES) - Mesures relatives à la carte des aléas : Se référer au titre II du présent règlement - Sous réserve de respecter les mesures relatives aux aléas : • L’emprise au sol des constructions est limitée à 25% de la parcelle (classée en zone urbaine) hors annexes et bassins des piscines. • Les annexes isolées : - L’emprise au sol de l’ensemble des annexes est fixée à 8%, avec le détail suivant : ► Une seule annexe close et couverte est autorisée. Son emprise est limitée à 20m² et sa hauteur à 3,5m au faitage ou 3 m à l’acrotère. ► Les autres types d’annexes (ex : uniquement couverte) et les piscines ne sont pas limités en surface mais doivent respectés l’emprise totale maximale de 8%. Leur hauteur est limitée à 5m au point le plus haut ou 4m à l’acrotère. • Hauteur  Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à l’aplomb de ce point sur le terrain naturel avant travaux, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V-A  Règle - La hauteur maximum des constructions principales est de 7 mètres à l’égout. - La hauteur des bâtiments annexes isolés : ► Annexe close et couverte : hauteur de 3,5m max au faitage ou 3 m max à l’acrotère. ► Les autres types d’annexes : hauteur à 5m max au point le plus haut ou 4m max à l’acrotère.  Dépassement - En cas de reconstruction de construction dépassant déjà la limite fixée ci-dessus, la hauteur initiale du bâtiment pourra être reprise. - pour une extension d’un bâtiment existant générant une emprise au sol; la hauteur ne dépassera pas celle du bâtiment existant, - Pour une extension par surélévation : La hauteur maximale est de 7 mètres à l’égout. - Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, le dépassement est autorisé. • Implantation des constructions par rapport aux voies Les saillies, les balcons et dépassées de toiture ne sont pas pris en compte dans le recul des constructions par rapport aux voies et emprises publiques dans la limite de 1 mètre de dépassement en plan horizontal. - Le long des RD36, compté depuis l’axe, le recul est de : • 35 m mini pour les habitations, • 17m mini pour les annexes aux habitations, • 25m pour les autres bâtiments. - Le long des autres voies : • L’ensemble des constructions doit respecter une distance d'implantation de 5 m minimum rapport à l'emprise publique. - Dans le cas de constructions existantes ne respectant pas la règle de recul : l’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes à l’intérieur de la marge de recul sont interdites (Fig. 1) : Extension possible dans le prolongement de la façade Construction existante 5 m mini Respect du recul de 5m Marge de recul non respectée 5m mini Voie ### Rubrique UBH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II.B) . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V – B et C ### Rubrique UBH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : II.C. traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) • Principes d'adaptation au contexte et au sol : - Les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, notamment de la trame bâtie, de la composition des façades limitrophes, de la volumétrie générale des toitures. - Mesures relatives à la carte des aléas : Se référer au titre II du présent règlement - Sous réserve de respecter les mesures relatives à la carte des aléas • Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l’inverse. Les mouvements de terrain réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement ou de construction et nécessaires à l'implantation de constructions, sont limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une transformation importante du site. En cas de terrains en pente : les mouvements de terre (déblais et/ou remblais) apparents ne doivent pas excéder 1,5m entre le terrain naturel avant travaux et le terrain fini après travaux. ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » ### Rubrique UBH 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement : voir « Règles communes à plusieurs zones » Titre IV) A condition d’être compatible avec le caractère résidentiel de la zone + munes à plusieurs zones » Titre IV A condition d’être compatible avec le caractère résidentiel de la zone + munes à plusieurs zones » Titre IV Sont également interdits - Les dépôts de véhicules et de ferrailles en vue de leur récupération, et les décharges de toutes natures, Sont également autorisés sous condition - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition d'être justifiés par des raisons techniques de construction (ex : habitation, piscine, …), de viabilisation, de fouilles archéologiques, ou pour tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques notamment ceux autorisés au titre de la loi sur l'Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre des articles î.211-7 et suivants du Code de l'Environnement, présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence - Pour les lignes électriques HTB : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone ; les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. 2-Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités liée aux mesures relatives aux aléas : ► Se référer au titre II du présent règlement . Stationnement ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - D ### Rubrique UBH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A condition que ces locaux soient acces-) X soires à une construction à destination principale d’habitation + . Desserte par les voies publiques et privés ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - E ### Rubrique UBH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III.B) . Desserte par les réseaux Mesures relatives aux aléas ► Se référer au titre II du présent règlement Eau potable, Eaux usées, Eaux pluviales : ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - F, applicable dans le respect des mesures relatives aux aléas --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38215_PLU_20250610. Page : https://edifiable.fr/plu/luzinay-38215/ubh La commune : https://edifiable.fr/plu/luzinay-38215.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38215/zone/ubh