# Zone UC du plan local d'urbanisme de Luzinay (38215) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38215_PLU_20250610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCn. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) I.A. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1-Destinations et sous-destinations : Destinations Exploitations agricoles et forestières Habitation UC Habitation UCn Commerces et activités de service Commerces et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Sous destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Interdit X X X X X X X X X X X Autorisé sans Autorisé sous condition condition Autorisé sous condition X Construction existante 5 m mini Fig. 1 Marge de recul non respectée Extension interdite Voie - Des éléments s’incorporant au bâtiment principal (emmarchements, rampes, auvents...) et les locaux pour la collecte des déchets sont admis dans la marge de recul. - Des implantations avec un recul différent ou à l’alignement peuvent être admises pour les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. - Les portails devront être installés en retrait de 5 mètres minimum des limites de l’emprise publique. - Des implantations avec un recul différent ou à l’alignement peuvent être admises pour les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition de respecter la forme urbaine générale et de ne pas générer de dégradation des conditions de circulation en termes de visibilité et sécurité. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Généralités Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera en tenant compte des éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures et tout ouvrage en saillie.  Règles particulières ▪ La construction sauf annexes isolées doit être implantée à 5 m minimum des limites séparatives ▪ Les annexes isolées peuvent s’implanter : • Soit sur une limite séparative • Soit avec un retrait de 2 m mini • Pour l’ensemble des limites : • Les piscines : Les bassins des piscines seront obligatoirement en retrait de 2 mètres minimum des limites séparatives. • Des implantations avec un recul différent peuvent être admises pour les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. • Dérogation aux règles d’implantation Une exception aux règles est possible pour l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU, implantée en limite de référence ou en limite de la marge de recul, dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 15 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante ### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : I.B. Mixité fonctionnelle et sociale) • Pour les constructions patrimoniales identifiées au titre de l’article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme : Rappel :  Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent faire l'objet d'une déclaration préalable (article R.421-23 h du Code de l'Urbanisme).  La modification ou suppression d’un élément identifié sans autorisation préalable (article R.421-23 h du Code de l'Urbanisme) est interdite. Toutes constructions nouvelles, réhabilitations, modifications ou extensions de constructions existantes, seront autorisées seulement si elles respectent les caractéristiques paysagères du site, les caractéristiques architecturales des volumes et des façades de ladite construction. ► Cf. Pièce 4A2 du PLU ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II.A. Volumétrie et implantation des constructions) • Emprise au sol (CES) - Mesures relatives à la carte des aléas : Se référer au titre II du présent règlement ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II.B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V – B et C ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : II.C. traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) • Principes d'adaptation au contexte et au sol : - Les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, notamment de la trame bâtie, de la composition des façades limitrophes, de la volumétrie générale des toitures. - Mesures relatives à la carte des aléas : Se référer au titre II du présent règlement - Sous réserve de respecter les mesures relatives à la carte des aléas • Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l’inverse. Les mouvements de terrain réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement ou de construction et nécessaires à l'implantation de constructions, sont limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une transformation importante du site. En cas de terrains en pente : les mouvements de terre (déblais et/ou remblais) apparents ne doivent pas excéder 1,5m entre le terrain naturel avant travaux et le terrain fini après travaux. ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement : voir « Règles communes à plusieurs zones » Titre IV) Sont uniquement autorisés : • Les extensions, limitée à 33 % de la surface de plancher des habitations X existantes à la date d’approbation du PLU. • Les annexes des habitations existantes dans la limite de 30m² d’emprise au sol. munes à plusieurs zones » Titre IV Sont également interdits - Les dépôts de véhicules et de ferrailles en vue de leur récupération, et les décharges de toutes natures, Sont également autorisés sous condition - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition d'être justifiés par des raisons techniques de construction (ex : habitation, piscine, …) ou de viabilisation, ou bien de fouilles archéologiques. - Les installations liées aux équipements d’intérêt collectif et de service public. 2-Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités liée aux mesures relatives aux aléas : ► Se référer au titre II du présent règlement ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - D ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : II. EQUIPEMENTS ET RESEAUX III.A) . Desserte par les voies publiques et privés ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - E ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III.B. Desserte par les réseaux) Mesures relatives aux aléas ► Se référer au titre II du présent règlement Eau potable, Eaux usées, Eaux pluviales : ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - F, applicable dans le respect des mesures relatives aux aléas --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38215_PLU_20250610. Page : https://edifiable.fr/plu/luzinay-38215/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/luzinay-38215.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38215/zone/uc