# Zone UE du plan local d'urbanisme de Luzinay (38215) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38215_PLU_20250610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

1-Destinations et sous-destinations :

Destinations Exploitations agricoles et forestières Habitation Commerces et activités de service
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous destinations
Exploitation agricole
Exploitation forestière Logement
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil
d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques
et assimilés Établissements d’enseignement, de santé
et d’action sociale Salles d’art et de
spectacles Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Industrie
Entrepôt
Bureaux
Centre de congrès et d’exposition

Interdit X X X X X X X X X X
X X X X

Autorisé sans Autorisé sous

condition

condition

Autorisé sous condition

X

• Façades : - toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites "principales", et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. - les façades seront enduites ou peintes à moins que le matériau et sa mise en oeuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre appareillée ou moellons, brique, bois, verre, …)
• Toitures : - Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception, - Elles doivent être recouvertes de matériaux respectant les tons de l’environnement immédiat, - Les capteurs solaires devront être intégrés dans le plan de la toiture.
• Matériaux/couleurs - Les façades des bâtiments devront être traitées avec des matériaux et des couleurs en harmonie avec les lieux avoisinants. Des teintes mates seront privilégiées sur la plus grande partie de la surface du bâtiment. - Les matériaux brillants ou tout matériau réfléchissant (autre que le verre) est interdit afin de respecter la valeur colorée du paysage et sa tonalité d’ensemble sombre et mat.
• Locaux techniques et équipements techniques. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrées dans la construction ou les clôtures. Les locaux techniques visibles depuis l’espace public doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer à l’environnement et au bâti existant. Toute construction nouvelle doit prévoir le stockage des conteneurs à déchets sur le terrain du projet.
Le stockage des déchets ménagers ou toute autre aire de stockage doit être organisé : - Soit dans des locaux fermés, - Soit sur des aires spécialisées aménagées :
• soit des parois bâties pleines ou ajourées d’une hauteur minimum de 1,60 mètre, • soit des écrans végétaux, hauteur minimale lors de la plantation, 1,50 mètre, • soit une combinaison des deux.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II.A)

. Volumétrie et implantation des constructions

• Emprise au sol - Mesures relatives à la carte des aléas Se référer au titre II du présent règlement
- Sous réserve de respecter les mesures relatives aux aléas L'emprise au sol ne doit pas excéder 40% de la surface du terrain.

- Le long de la RD36, compté depuis l’axe, le recul des bâtiments est de 25 m.
- Autres voies : Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 mètres des limites des emprises publiques des voies.
- Sous réserve de constitution d’un front urbain adapté à la zone, des implantations différentes peuvent être admises le long d’un espace public adjacent à la voie (espace vert, chemin piétonnier, places publiques, aires de jeux, …) où la construction pourra s’implanter : - Soit en jouxtant l’espace public, - Soit avec un recul de 2 mètres minimum.
- Des implantations avec un recul différent peuvent être admises en cas de contraintes techniques, pour les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
 Généralités Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera en tenant compte des éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures et tout ouvrage en saillie.

 Règles générales - Tout ou partie des constructions principales, peuvent s’implanter :
▪ Soit sur une ou plusieurs limites séparatives ▪ En cas de retrait par rapport aux limites séparatives : la construction doit être implantée avec un retrait par
rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 3 mètres. (Cf. Fig.1)
Construction Construction existante projetée

Construction existante

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • Hauteur)

 Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à l’aplomb de ce point sur le terrain naturel avant travaux, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

► Cf.

« Règles

communes à

plusieurs zones »

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II.B)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Les constructions bois : - Les constructions bois sont autorisées. - Pour les constructions principales utilisant les techniques de bois massif empilé : seules les constructions en madriers sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe. - Les constructions en rondins sont interdites.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : II.C. traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

• Principes d'adaptation au contexte et au sol : - Les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, notamment de la trame bâtie, de la composition des façades limitrophes, de la volumétrie générale des toitures.
- Mesures relatives à la carte des aléas : Se référer au titre II du présent règlement
- Sous réserve de respecter les mesures relatives à la carte des aléas Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l’inverse. Les mouvements de terrain réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement ou de construction et nécessaires à l'implantation de constructions, sont limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une transformation importante du site. La création de volume générant des effets de butte ou de tranchée est à proscrire.
• Clôtures le long des voies publiques et/ou des limites séparatives - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Les clôtures doivent être constituées : • Soit par des grilles ou grillages, • Soit d’une haie végétale d’essences mixtes, doublée ou non d’un grillage, La hauteur globale est limitée à 2 mètres.
- Des clôtures différentes ne sont autorisées que lorsqu’elles répondent à des nécessités ou à une utilisation tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée (gardiennage, sécurité). Elles sont dans ce cas établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés.
• Espaces libres et plantations Gestion des espaces libres - L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles de l'emprise du bâti, et doit être intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant. Il concourt à l'insertion des constructions dans leur paysage urbain et à la qualité des transitions entre espaces bâtis et espaces agricoles ou naturels, à l'amélioration du cadre de vie d'un point de vue paysager et bioclimatique, à l'enrichissement de la biodiversité en ville, et à la gestion de l'eau pluviale et de ruissellement - Le traitement des espaces libres prend en compte la superficie et la localisation sur le terrain des espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces libres sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique. Il prend également en compte les plantations existantes sur le terrain afin de maintenir les éléments paysagers à préserver identifiés aux documents graphiques réglementaires, dans l'aménagement des espaces végétalisés. Le tracé des espaces de circulation automobile est conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s'insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain. Le traitement des circulations piétonnes privilégie l'emploi de revêtements perméables. - Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins ...), les espaces libres feront l’objet d’un aménagement paysager approprié à leurs fonctions, dans la recherche d'une composition globale cohérente et pérenne
Traitement des espaces libres de pleine terre - Le traitement végétal des espaces verts de pleine terre privilégie une composition utilisant la palette des trois strates
végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée, dès lors que leur superficie le permet. Les plantations privilégieront des essences locales, non allergènes, économes en eau - La suppression d’arbres tiges doit est compensée par la plantation d’arbre présentant à terme une surface de houppier équivalente.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement : voir « Règles communes à plusieurs zones » Titre IV)

Sont également interdits - Les terrains de camping et de caravaning, le stationnement isolé de caravanes, - Les dépôts de véhicules et de ferrailles en vue de leur récupération, et les décharges de toutes natures,

. Stationnement

► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - D

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : III)

. EQUIPEMENTS ET RESEAUX III.A. Desserte par les voies publiques et privés
► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - E

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III.B)

. Desserte par les réseaux
• Mesures relatives aux aléas Se référer au titre II du présent règlement
• Eau potable, Eaux usées, Eaux pluviales :
► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - F, applicable dans le respect des mesures relatives aux aléas

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38215_PLU_20250610.
Page : https://edifiable.fr/plu/luzinay-38215/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/luzinay-38215.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38215/zone/ue