# Zone UI du plan local d'urbanisme de Luzinay (38215) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38215_PLU_20250610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions

. Volumétrie et implantation des constructions

• Emprise au sol - Les mesures relatives aux aléas ► Se référer au titre II du présent règlement

- Sous réserve de respecter les mesures relatives aux aléas ▪ Non règlementé

### Rubrique UI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • Hauteur Non règlementé)

• Implantation des constructions par rapport aux voies - Toute construction ou installation doit respecter un recul de 30 mètres par rapport à l’alignement - Toutefois, pour des raisons de sécurité, d’architecture, ou tenant aux particularités du site, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, et notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - La construction doit être implantée avec un retrait minimum par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 30 mètres. - Toutefois, cette marge peut être supprimée sur une limite séparative, lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) et lorsque la circulation est aisément assurée par ailleurs. - Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou services collectifs, à condition que cela ne pose pas de problème de sécurité et ne porte pas atteinte à l’aspect général de l’opération.

Zone UI

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Non règlementé

### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : II.C. traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

• Principes d'adaptation au contexte et au sol : - Mesures relatives à la carte des aléas ► Se référer au titre II du présent règlement

• Espaces libres et plantations - Les haies devront présenter un caractère varié dans les essences employées. Les haies monovégétales sont interdites. - Les espaces situés en bordure de voie doivent faire l’objet d’un projet d’aménagement paysager.

### Rubrique UI 8 - Stationnement

. Stationnement

► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - D

### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : III)

. EQUIPEMENTS ET RESEAUX III.A. Desserte par les voies publiques et privés

► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - E

### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III.B)

. Desserte par les réseaux

Mesures relatives aux aléas ► Se référer au titre II du présent règlement

Eau potable, Eaux usées, Eaux pluviales : ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - F, applicable dans le respect des mesures relatives aux aléas.

Zone AU

TITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38215_PLU_20250610.
Page : https://edifiable.fr/plu/luzinay-38215/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/luzinay-38215.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38215/zone/ui