# Zone UX du plan local d'urbanisme de Luzinay (38215) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38215_PLU_20250610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) 1-Destinations et sous-destinations : Destinations Exploitations agricoles et forestières Habitation Commerces et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Sous destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Interdit X X X X X X X X Autorisé sans Autorisé sous condition condition Autorisé sous condition A condition que la surface de vente n’ex-X cède pas 20% de la surface de plancher globale dédiée à l’activité. X X X X X X X Zone UX Autres activités Industrie X des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureaux X X Centre de con-grès et d’exposi-X tion Sont également interdits - Les dépôts de véhicules et de ferrailles en vue de leur récupération, et les décharges de toutes natures, Sont admis sous condition : - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition d'être justifiés par des raisons techniques de construction (ex : habitation, piscine, …) ou de viabilisation, ou bien de fouilles archéologiques. 2-Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités liée aux mesures relatives aux aléas : ▪ Volume - Toutes les constructions présenteront une volumétrie simple, composée d’une forme rectangulaire ou d’un assemblage de formes rectangulaires. ▪ Façades - Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites "principales", et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. - Les façades seront enduites ou peintes à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre, brique, bois, verre, …). - Les couleurs vives et le blanc purs sont interdits, à l’exception de la mise en valeur d’éléments ponctuels en façade. ▪ Locaux techniques et équipements techniques - Le stockage des déchets ménagers ou toute autre aire de stockage doit être organisé : ▪ Soit dans des locaux fermés, ▪ Soit sur des aires spécialisées aménagées composées : - De parois bâties pleines ou ajourées d’une hauteur minimum de 1,60 mètre, - D’écrans végétaux. La hauteur minimale lors de la plantation est de 1,50 mètre, - D’une combinaison des deux. ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions . Volumétrie et implantation des constructions • Emprise au sol - Les mesures relatives aux aléas ► - Sous réserve de respecter les mesures relatives aux aléas L'emprise au sol ne doit pas excéder 60% de la surface du terrain. - Le long de la RD36 : le recul des constructions est de 25 mètres minimum depuis l’axe. - Voies internes : Tout ou partie des façades des constructions doit respecter un recul compris entre 5 et 8 mètres des limites de l’emprise publique. - Des implantations avec un recul moindre ou à l’alignement peuvent être admises en cas de contraintes techniques, pour les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - La construction doit être implantée avec un retrait minimum par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 4 mètres. H/2 = 4 m minimum Zone UX - Toutefois, cette marge peut être supprimée sur une limite séparative, lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) et lorsque la circulation est aisément assurée par ailleurs. - Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou services collectifs, à condition que cela ne pose pas de problème de sécurité et ne porte pas atteinte à l’aspect général de l’opération. • Dérogation aux règles d’implantation Une exception aux règles est possible pour l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU, implantée en limite de référence ou en limite de la marge de recul, dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 15 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante ### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • Hauteur)  Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée en tout point de la construction à l’aplomb de ce point sur le terrain naturel avant travaux, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions bois : - Les constructions bois sont autorisées dans le respect de l’architecture locale. - Pour les constructions constituant une habitation ou une activité utilisant les techniques de bois massif empilé : seules les constructions en madriers sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe. (Fig. 1) - Les constructions en rondins sont interdites. Fig. 1 ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : II.C. traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) • Principes d'adaptation au contexte et au sol : - Mesures relatives à la carte des aléas ► - Sous réserve de respecter les mesures relatives à la carte des aléas : - Les mouvements de terrain réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement ou de construction et nécessaires à l'implantation de constructions, sont limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une transformation importante du site. - Les exhaussements sont interdits. Zone UX • Clôtures le long des voies publiques et/ou des limites séparatives - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Mesures relatives à la carte des aléas - Sous réserve de respecter les mesures relatives à la carte des aléas : Les clôtures doivent être constituées : ▪ Soit d’une haie végétale d’essences mixtes, doublée ou non d’un grillage, ▪ Soit de panneaux grillagés de tons foncés. ▪ Soit de murets de 1m max surmontés d’éléments en claire voie. ▪ Les murs pleins sont interdits. La hauteur totale est de 2 m maximum. • Espaces libres et plantations Gestion des espaces libres - L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles de l'emprise du bâti, et doit être intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant. Il concourt à l'insertion des constructions dans leur paysage urbain et à la qualité des transitions entre espaces bâtis et espaces agricoles ou naturels, à l'amélioration du cadre de vie d'un point de vue paysager et bioclimatique, à l'enrichissement de la biodiversité en ville, et à la gestion de l'eau pluviale et de ruissellement - Le traitement des espaces libres prend en compte la superficie et la localisation sur le terrain des espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces libres sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique. Il prend également en compte les plantations existantes sur le terrain afin de maintenir les éléments paysagers à préserver identifiés aux documents graphiques réglementaires, dans l'aménagement des espaces végétalisés. Le tracé des espaces de circulation automobile est conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s'insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain. Le traitement des circulations piétonnes privilégie l'emploi de revêtements perméables. - Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins ...), les espaces libres feront l’objet d’un aménagement paysager approprié à leurs fonctions, dans la recherche d'une composition globale cohérente et pérenne - Surfaces non bâties : ▪ Les sols nécessaires au stationnement, à l'accès des véhicules et aux piétons seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue, ▪ Les surfaces non bâties, non aménagées en circulation ou en aire de service et de stationnement, non nécessaires au stockage seront obligatoirement plantées en gazon, arbustes et arbres, à occurrence d’une surface minimale égale à 10% de la parcelle. ▪ Les dépôts de matériaux et de stockage, le stationnement sont interdits en façade de la RD36. Traitement des espaces libres de pleine terre - Le traitement végétal des espaces verts de pleine terre privilégie une composition utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée, dès lors que leur superficie le permet. Les plantations privilégieront des essences locales, non allergènes, économes en eau - La suppression d’arbres tiges doit est compensée par la plantation d’arbre présentant à terme une surface de houppier équivalente. Traitement des haies - Les haies devront présenter un caractère varié dans les essences employées. Les haies monovégétales sont interdites. - Les espaces situés en bordure de voie doivent faire l’objet d’un projet d’aménagement paysager. ### Rubrique UX 8 - Stationnement . Stationnement ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - D Zone UX III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : III.A) . Desserte par les voies publiques et privés Non règlementé ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III.B) . Desserte par les réseaux Mesures relatives aux aléas ► Eau potable, Eaux usées, Eaux pluviales : ► Cf. « Règles communes à plusieurs zones » Titre V - F, applicable dans le respect des mesures relatives aux aléas. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38215_PLU_20250610. Page : https://edifiable.fr/plu/luzinay-38215/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/luzinay-38215.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38215/zone/ux