# Zone UEL du plan local d'urbanisme intercommunal de Lyaud (74157) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067551_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UEL du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UEL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UEl.I.1) . Destination des constructions et usage des sols UEl.I.1.a. Les nouvelles constructions : Des�na�on Sous des�na�on UEl Habita�on Commerce et ac�vités de service Logement Hébergement Seuls les logements liés au lycée sont autorisés : internat, logements de surveillance / de fonction Seuls les hébergements liés au lycée sont autorisés Ar�sanat et commerce de détail Seuls l’ar�sanat et le commerce liés au besoin du lycée sont autorisés Restaura�on Commerce de gros Seule la restaura�on liée au besoin du lycée est autorisée Ac�vités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touris�ques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administra�ons publiques ou de leurs délégataires Équipements d’intérêt collec�f et services publics Locaux techniques et industriels des administra�ons publiques ou de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’ac�on sociale Ils sont autorisés dans la mesure où l’implanta�on dans la zone est jus�fiée par des impéra�fs techniques de fonc�onnement du service, ils ne portent pas ateinte à la voca�on principale de la zone, et que toutes les disposi�ons sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégra�on dans le site. TITRE 8 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UEl Autres ac�vités des secteurs secondaire ou ter�aire Des�na�on Sous des�na�on Salles d’art et de spectacles UEl Équipements spor�fs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploita�on agricole Sauf les aires d’accueil des gens du voyage (cf zones dédiées). Exploita�on fores�ère Industrie Entrepôt Seule l’industrie liée au besoin du lycée est autorisée Bureau Salle de congrès et d’exposi�on Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploit a�o n agricol e et fores� ère UEl.I.1.b. Evolutions des constructions existantes : Non concernée. UEl.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol : Occupa�ons et usages du sol Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une ac�vité autorisée dans la zone Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des construc�ons et aménagements autorisées Les garages collec�fs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage Les terrains de camping, de caravanage, les habita�ons légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résiden�els de loisirs, les résidences démontables Les parcs d’atrac�on Les résidences démontables cons�tuant l’habitat permanent de leurs u�lisateurs. UEl Les ICPE soumise à déclara�on et enregistrement Les ICPE soumise à autorisa�on TITRE 8 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UEl ### Rubrique UEL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UEl.II.1) . Implantation des constructions UEl.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Non concernée. UEl.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives Non concernée. UEl.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non concernée. UEl.II.2.Volumétrie Les constructions autorisées, de par leur destination, l’importance de leurs programmes et de leurs surfaces, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des hauteurs spécifiques et adaptées, qui devront prévoir une bonne insertion dans l’environnement. UEl.II.2.a. Hauteur Non concernée. UEl.II.2.b. Coefficient d’emprise au sol Non concernée. UEl.II.2.c. Volume Non concernée. TITRE 8 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UEl ### Rubrique UEL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UEl.II.3) . Qualité urbaine, architecturale et environnementale On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ». Les constructions et aménagements ne doivent pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. UEl.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel La nouvelle construction doit s’adapter à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit. UEl.II.3.b. Aspect des toitures Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale. Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ». UEl.II.3.c. Aspect des façades L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les couleurs vives (sauf pour les éléments de menuiserie) sont interdites. Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits. Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur. UEl.II.3.d. Eléments techniques Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …). Panneaux solaires Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement. Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture. Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°. Les cuves de récupération des eaux de pluie Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux. TITRE 8 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UEl Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles. UEl.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur. Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain. Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction. Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère. UEl.II.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ### Rubrique UEL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UEL.II.4.a) . Coefficient d’espaces verts Non concernée UEl.II.4.b. Aménagement extérieur On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ». Les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement. De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés. Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés. La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement. 1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre. Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques TITRE 8 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UEl spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement. Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits. UEl.II.4.c. Clôtures On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions. Les clôtures ne sont pas obligatoires. En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable. L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie. Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. UEl.II.4.d. Essences végétales Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ». Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées. Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont interdites. TITRE 8 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UEl ### Rubrique UEL 8 - Stationnement (intitulé du document : UEl.II.5) . Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. UEl.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles Généralités La place standard des véhicules motorisés individuels doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur. 50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien. Règles applicables par destination et sous destination Des�na�on Sous des�na�on UEL Habita�on Commerce et ac�vités de service Logement 2 places par logement Hébergement Le nombre de places de stationnement exigé est déterminé en fonction de la nature de la construction, de sa situation géographique, de la qualité de la desserte en transport collectif, ainsi que des capacités de stationnement ouvertes au public à proximité Ar�sanat et commerce Restaura�on Ac�vités de services Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administra�ons publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administra�ons publiques ou de leurs délégataires Etablissements d’enseignement, de santé et d’ac�on sociale Salles d’art et de spectacles Équipements spor�fs Autres équipements recevant du public Le projet devra jus�fier de la suffisance de ses sta�onnements pour répondre aux besoins des élèves, visiteurs, employés, clientèle et des livraisons Le nombre de places de sta�onnement exigé est déterminé en fonc�on de la nature de la construc�on, de sa situa�on géographique, de la qualité de la desserte en transport collec�f, ainsi que des capacités de sta�onnement ouvertes au public à proximité Industrie Le projet devra jus�fier de la suffisance de ses sta�onnements pour répondre aux besoins de l’opéra�on Équipements d’intérêt collec�f et services publics Autres ac�vités des --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067551_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/lyaud-74157/uel La commune : https://edifiable.fr/plu/lyaud-74157.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74157/zone/uel