# Zone UF du plan local d'urbanisme intercommunal de Lyaud (74157) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067551_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UF du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UF 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UF.I.1) . Destination des constructions et usage des sols UF.I.1.a. Les nouvelles constructions : Des�na�on Sous des�na�on UF Habita� on Logement Hébergement Commerce et ac�vités de service Ar�sanat et commerce de détail Elles sont autorisées dans la limite de 500m² de surface de vente, si elles sont en lien direct avec l’activité de gare. Restaura�on Commerce de gros Elles sont autorisées si elles sont en lien direct avec l’activité de gare. Ac�vités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Elles sont autorisées si elles sont en lien direct avec l’activité de gare. Hôtel Autres hébergements touris�ques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administra�ons publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administra�ons publiques ou de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’ac�on sociale Salles d’art et de spectacles Équipements spor�fs 195 22009-Règlement écrit Équipements d’intérêt collec�f et services publics TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF Exploita �o n agricole et fores�è re Autres ac�vités des secteurs secondaire ou ter�aire Des�na�on Sous des�na�on UF Lieux de culte Autres équipements recevant du public Elles sont autorisées si elles sont en lien direct avec l’ac�vité de gare. Exploita�on agricole Exploita�on fores�ère Industrie Entrepôt Bureau Salle de congrès et d’exposi�on Cuisine dédiée à la vente en ligne UF.I.1.b. Evolutions des constructions existantes : En outre, pour les constructions préexistantes qui ne seraient pas autorisées dans la zone, seuls sont autorisés : - la mise aux normes, l’aménagement, la réhabilitation, - l’extension limitée à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUiHM, les annexes limitées à 40 m², sur la durée de vie du PLUi-HM, - les annexes dans la limite de 40 m² d’emprise au sol Dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité, qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances, et que les conditions d’accès sont suffisantes. UF.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol : Occupa�ons et usages du sol UF Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une ac�vité autorisée dans la zone Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des construc�ons et aménagements autorisées Les garages collec�fs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage Les terrains de camping, de caravanage, les habita�ons légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résiden�els de loisirs, les résidences démontables Les parcs d’atrac�on Les résidences démontables cons�tuant l’habitat permanent de leurs u�lisateurs. Les ICPE soumise à déclara�on et enregistrement Les ICPE soumise à autorisa�on TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF ### Rubrique UF 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UF.II.1) . Implantation des constructions UF.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Non concernée. UF.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives Non concernée. UF.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non concernée. UF.II.2.Volumétrie UF.II.2.a. Hauteur Non concernée. UF.II.2.b. Coefficient d’emprise au sol Non concernée. UF.II.2.c. Volume Non concernée. TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF ### Rubrique UF 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UF.II.3) . Qualité urbaine, architecturale et environnementale On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ». Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant. UF.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel Non concernée. UF.II.3.b. Aspect des toitures Les nouvelles constructions Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale. Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ». UF.II.3.c. Aspect des façades Les constructions doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits. TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF UF.II.3.d. Eléments techniques Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …). Panneaux solaires Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement. Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture. Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°. Les cuves de récupération des eaux de pluie Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux. Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites. UF.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments On se référera à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments. Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur. Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain. TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF UF.II.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UF.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables Non concernée. UF.II.4.b. Aménagement extérieur On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ». Les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement. Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés. La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement. Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement. Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits. UF.II.4.c. Clôtures Non concernée. UF.II.4.d. Essences végétales Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ». Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées. Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont interdites. TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF ### Rubrique UF 8 - Stationnement (intitulé du document : UF.II.5) . Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités. UF.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles Généralités La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur. Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur. Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture. Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit). 50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur). Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ». TITRE 9 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UF Règles applicables par destination et sous destination Des�na�on Sous des�na�on UF Commerces et ac�vités de service Équipements d’intérêt collec�f et services publics Ar�sanat et commerce de détail Restaura�on Le projet devra jus�fier de la suffisance de ses sta�onnements pour répondre aux besoins de l’opéra�on Ac�vités où s’effectue l’accueil d’une clientèle Locaux et bureaux accueillant du public des administra�ons publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administra�ons publiques ou de leurs délégataires Le projet devra jus�fier de la suffisance de ses sta�onnements pour répondre aux besoins de l’opéra�on Autres équipements recevant du public Entrepôt Le projet devra jus�fier de la suffisance de ses sta�onnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons Autres ac�vités des --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067551_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/lyaud-74157/uf La commune : https://edifiable.fr/plu/lyaud-74157.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74157/zone/uf