# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Lyons-la-Forêt (27377) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27377_PLU_20140905 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/09/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUC du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUC 7)

> Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul au moins égal à la demi-hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit avec un minimum de 3 mètres, 2 mètres pour les annexes.

### Emprise au sol (article AUC 9)

> L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser : - 25% de la surface totale de la parcelle pour des constructions à usage d’habitation, - 50% de la surface totale de la parcelle pour les constructions à usage autre que d'habitation.

### Hauteur (article AUC 10)

> La hauteur des constructions est limitée à : ƒ à 4 mètres à l’égout du toit pour les toitures multi-pentes, soit au maximum R+C aménageable (voir en annexes), ƒ à 4 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses, soit 2 niveaux habitables maximum, soit au maximum sous-sol + R,

### Stationnement (article AUC 12)

> En particulier, il est exigé : - pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.

### Espaces verts (article AUC 13)

> Ces espaces libres ne pourront être inférieurs à 50% de la superficie de la propriété.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les affouillements et exhaussements du sol, excepté ceux autorisés en AUC2.1. 1.2. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.3. Les constructions et installations à vocation d’activités agricoles ou forestières. 1.4. Les constructions et installations à vocation d’activités industrielles. 1.5. Les constructions et installations à vocation d’entrepôts. 1.6. Les constructions et installations à vocation d’activités artisanales, commerciales, de service ou de bureaux. 1.7. Les constructions et installations à vocation d’hébergement hôtelier. 1.8. Les parcs d’attractions ouverts au public. 1.9. Les garages collectifs de caravanes. 1.10. Les aires de manifestations temporaires. 1.11. Les aires de jeux, de sports et de loisirs 1.12. Les aires de stationnement lorsqu’elles sont aériennes à plusieurs niveaux ou souterraines. 1.13. L’ouverture de terrains aménagés permanents pour l’accueil de campeurs, caravanes, camping-cars, mobil-homes, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. 1.14. Le stationnement des caravanes, camping-cars, mobil-homes en dehors des terrains aménagés.

### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires et liés aux travaux de constructions autorisées, à la sécurité, tels que bassins de retenue, ou à la mise en œuvre de traitements paysagers.

2.2. Les ouvrages techniques et les travaux nécessaires à la lutte contre les inondations.

Les constructions et installations ci-après sont admises sous réserve des conditions suivantes : - que les équipements internes à la zone soient réalisés, - que les constructions participent à l’aménagement global de la zone, sous forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements, et à la condition expresse que leur implantation ne remette pas en cause la cohérence urbanistique, architecturale et fonctionnelle de la zone.

2.3. Les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes (garages, abris de jardins, dépendances, locaux techniques, verrières, …).

2.4. Les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux divers nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif ou liés à la lutte contre les inondations dont la présence est compatible et la proximité nécessaire à la vie des quartiers d’habitation avoisinants.

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SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article AUC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil (annexe 3).

3.2. Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.3. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

3.4. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.5. L’aménagement d’une entrée charretière est requis pour faciliter les dégagements et stationnement endehors des emprises publiques avec un retrait au minimum de 5 mètres de la voie publique.

3.6. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

3.7. Les voies de desserte doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères. En particulier, les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères,…..) de faire aisément demi-tour.

3.8. Les places de stationnement réalisées sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie.

### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable 4.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement eaux usées 4.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques.

4.3. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitements individuels, conformément aux prescriptions en vigueur à la date de demande du permis de construire. Dans ce cas, les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif lorsqu’il sera réalisé, le cas échéant. Les intéressés seront, dès la fin de la réalisation, tenus de se brancher à leurs propres frais sur le réseau et devront satisfaire à toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire du réseau.

Assainissement eaux pluviales

4.4. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales vers le milieu récepteur (réseau collectif, fossés, …).

4.5. En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, la réalisation des ouvrages nécessaires appropriés et proportionnés à l’opération et au terrain permettant la résorption éventuelle, l’évacuation et le pré-traitement si nécessaire des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire (article 641 du code civil : voir annexe 4). Pour toute nouvelle construction, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs. Le rejet des eaux pluviales vers une bétoire ou un puisard est strictement interdit afin de protéger la qualité de la ressource en eau.

Commune de LYONS-LA-FORET

Autres réseaux 4.6. Pour toute construction ou installation, les branchements, extensions et renforcements de lignes de transport d’énergie électrique ainsi que téléphoniques et de télédistribution sur le domaine privé doivent être souterrains.

### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS 5.1)

Les terrains, issus ou non d’une division pour création de nouvelles parcelles, devront avoir une largeur de façade sur rue d’au moins 30 mètres.

N.B. : cet article ne s’applique plus depuis la loi Alur du 26 mars 2014.

### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1)

Les constructions ou installations autorisées doivent être implantées à une distance minimum de 30 mètres des espaces boisés classés à protéger et à conserver (forêt de Lyons). Cette règle ne s’applique pas à l’EBC à créer « haie champêtre ».

7.2. Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul au moins égal à la demi-hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit avec un minimum de 3 mètres, 2 mètres pour les annexes. Cette distance de retrait peut être réduite pour des constructions existantes dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur.

### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 8.1)

Les constructions nouvelles qui seraient non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe).

### Article AUC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1)

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser : - 25% de la surface totale de la parcelle pour des constructions à usage d’habitation, - 50% de la surface totale de la parcelle pour les constructions à usage autre que d'habitation.

9.2. Les bâtiments annexes des habitations ne pourront à eux seuls dépasser 5% de la superficie du terrain

### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussements ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

10.2.

La hauteur des constructions est limitée à :   à 4 mètres à l’égout du toit pour les toitures multi-pentes, soit au maximum R+C aménageable (voir en annexes), à 4 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses, soit 2 niveaux habitables maximum, soit au maximum sous-sol + R,

10.3. La hauteur maximale des annexes (garages, abris de jardin, remises ou assimilés) est fixée à 5 mètres au faîtage.

### Article AUC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS)

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11.1. 11.2.

11.3. 11.4. 11.5.

Insertion dans l’environnement Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments environnants et par le site.

Elles devront respecter le style traditionnel du village et prévoir une architecture s'incorporant harmonieusement dans l'ensemble de la zone en utilisant des matériaux de même nature que ceux des constructions existantes dans le centre du village : pans de bois, pierre, briques (en encadrements et/ou en appuis de fenêtres, en seuils de portes, voire en soubassements, bandeaux, corniches.

La cote du rez-de-chaussée fini ne devra pas excéder 0,50 mètre au-dessus du sol naturel.

Sur les terrains en pente (10% et plus), des adaptations peuvent être autorisées dans la limite de 1 mètre maximum. Les constructions devront être adaptées par leur type et leur conception à la topographie du terrain naturel (voir en annexes).

Les garages, dépendances, annexes (abris de jardin, abris bois, …) et petites extensions (vérandas, verrières) doivent être construits en harmonie de matériaux et de couleur avec le bâtiment principal.

11.6.

Aspect des façades

Les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou d'un parement (briques creuses, parpaings, ...) devront être recouverts d'un enduit ou d'un parement sur leur face extérieure en harmonie avec les bâtiments existants.

11.7. Les soubassements, sur terrain plat, auront une hauteur qui n'excédera pas 0,80 mètre lorsque celui-ci est traité dans un matériau présentant un aspect différent de l'ensemble.

11.8.

Sont interdits : - toute architecture archaïque ou étrangère à la région ; - l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect médiocre ; - les enduits imitant des matériaux, tels que faux moellons, fausses briques, faux pans de bois et faux marbres ; - les couleurs vives et criardes.

11.9.

Pour les enduits, les couleurs de tons sable, pierre, beige, ocre (à l’exclusion des ocres rouges foncés) sont seuls autorisées. Pour les bardages, les couleurs de ton pastel (clair ou doux), les couleurs lazurées sont également autorisées.

11.10. Pour les fenêtres des constructions à vocation d’habitat, elles devront être plus hautes que large et présenter un aspect à plusieurs carreaux.

11.11.

Les toitures

Les toitures des constructions principales seront composées de 2 ou plusieurs pans ou éléments d’une pente supérieure ou égale à 45° et avec un débord de toiture minimal de 30 cm. Pour les annexes, la pente de toit pourra être abaissée à 15° et les débords de toiture réduits à 15 cm.

11.12. Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates, en ardoises posées à pureau droit ou en chaume. Pour les annexes, des matériaux similaires de teinte et d’aspect sont également autorisés.

11.13. Les égouts du toit en matière polymère sont interdits. Lorsque les égouts du toit sont réalisés en zinc, ce dernier doit être teinté.

11.14. Pour les vérandas, les toitures pourront être également réalisées en verre, en matériaux métalliques ou aluminium non brillant. La pente pourra être abaissée à 15°.

11.15. Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions en appentis, pour les vérandas et pour les annexes s’appuyant sur un mur ou une construction existante. Leur pente ne pourra être inférieure à 15°.

11.16. Les toitures terrasses sont interdites pour les constructions visibles de la rue.

11.17.

Sont interdits : - l’emploi de matériaux de forme ondulée ; - l’emploi de tôles métalliques, excepté le bac acier laqué pour les annexes si la couleur est en harmonie avec la couverture de la construction principale ; - l’emploi de tout matériau brillant.

11.18. Pour les constructions d’équipements collectifs ou nécessaires aux services publics, est également autorisé l’emploi de bac acier laqué.

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11.19. Les châssis de toit devront être encastrés, de couleur noire et seront de taille plus haute que large.

11.20. Les lucarnes suivantes sont interdites : retroussée ou demoiselle ou vrai chien assis, lucarne-pignon, à jouées galbées, en trapèze ou rampante à jouées biaises, rentrante ou à jouées rentrantes, à gâble (voir en annexes celles autorisées).

Les clôtures

11.21. La hauteur maximale des clôtures autorisées est fixée à 2,00 mètres en limites séparatives et 1,80 mères sur les voies.

11.22. Les seuls types de clôture admis sont :

- les grillages sur les limites séparatives uniquement, doublées de haies vives champêtres (charmille, bourdaine, noisetier et hêtre seuls autorisés) ;

- les haies vives sur limite de voie doublées ou non de grillages. Elles seront champêtres (charmille, bourdaine, noisetier et hêtre seuls autorisés).

11.23.

Divers

Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, d’eau doivent être enterrées. Les dispositifs permettant la récupération d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, aérothermie, …) doivent rester non visibles de la voie publique. Ils seront alors situés en arrière d’une construction depuis la voie, ou cachées par une haie vive.

### Article AUC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

12.1.

En particulier, il est exigé : - pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, 1 place de stationnement minimum par logement.

### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET PLANTATIONS 13.1)

Les parties de terrain libres de toute construction et d’aménagement, et notamment les marges de reculement entre les bâtiments, doivent être aménagés en espaces verts paysagers végétaux et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. Ces espaces libres ne pourront être inférieurs à 50% de la superficie de la propriété. Ils devront être plantés d’arbres à haute tige à raison d’un arbre pour 200 m² de terrain.

13.2. Les aires de stationnement de 5 places et plus doivent être plantées à raison d’1 arbre au moins pour 5 places.

13.3.

La constitution de haies champêtres (haies constituées au choix de charmilles, bourdaine, noisetier, hêtres) est obligatoire sur les limites Nord, Sud et Est de la zone. Sur les limites séparatives intérieures de la zone, les haies autorisées devront être également champêtres.

13.4. Les éléments figurant au plan comme « éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur » sont soumis aux dispositions des articles L.123-1-5-III alinéa 2 du code de l’urbanisme.

SECTION 3 : POSSIBILITÉS D'OCCUPATION DU SOL

### Article AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL 14.1)

Le Coefficient d'Occupation du Sol est fixé à : - 0,20 pour les constructions à usage d’habitation, et leurs annexes, - 0,40 pour les autres constructions et leurs annexes.

N.B. : cet article ne s’applique plus depuis la loi Alur du 26 mars 2014.

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SECTION 4 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

### Article AUC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 15.1)

Les équipements nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, récupérateur d’eau de pluie enterré ou aérien, géothermie, aérothermie, biomasse, bois-énergie, ……).

### Article AUC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

16. Il n’est pas fixé de prescriptions particulières

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TITRE IV DISPOSITIONS APPLICALES AUX ZONES NATURELLES ET

FORESTIERES

Commune de LYONS-LA-FORET

REGLEMENT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27377_PLU_20140905.
Page : https://edifiable.fr/plu/lyons-la-foret-27377/auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/lyons-la-foret-27377.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27377/zone/auc