# Zone A du plan local d'urbanisme de Mably (42127) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42127_PLU_20240528 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ai, Anc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Ce retrait ne pourra être inférieur à 5 mètres en tout point de la construction.

### Distance aux limites (article A 7)

> Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 5 mètres.

### Hauteur (article A 10)

> Hauteur des constructions La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 7 mètres pour les bâtiments d’habitation et 13 mètres pour les bâtiments agricoles.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations ou utilisations du sol interdites
Dans la zone A, sont interdits : - Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles liées et nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les dépôts de toute nature. - Les terrains de camping et les aires naturelles de camping et les habitations légères de loisirs. - Les constructions et installations nouvelles à usage d’activité industrielle ou artisanale, entrepôts, hébergement hôtelier, bureau. - Les commerces et services autres que ceux non liés et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles ou à leurs groupements et les coopératives d’utilisation de matériel agricole. - Les installations de panneaux solaires implantées au sol.
Dans la zone Anc, sont interdits : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A 2 sont interdites.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations ou utilisations soumises à des conditions particulières
Dans la zone A, sont autorisés sous conditions :
- les constructions et installations, classées ou non, nécessaires aux exploitations agricoles ou à leurs groupements et les coopératives d’utilisation de matériel agricole à condition qu’elles soient situées à plus de 100 m d’une zone constructible ou d’une maison ou d’un local occupé par des tiers ;
- les constructions à usage d'habitation et leurs annexes sous réserve d’être liées et nécessaires à une exploitation agricole existante et à condition :
- qu’elles n’entraînent aucune charge nouvelle pour la collectivité ; - que les équipements existants soient suffisants ; - que l’assainissement soit réalisable conformément aux textes en vigueur ; - que la surface de plancher ne dépasse pas 200 m² et sous réserve de création d’un seul
logement ; - qu’elles respectent la charte du foncier agricole mise en place par le Conseil
Départemental, l’Etat et la Chambre d’Agriculture de la Loire ;
- que les annexes, y compris abris de jardin et piscines, soient implantées à moins de 15 mètres du bâtiment d’habitation, qu’elles soient sur un niveau, que le cumul de leurs

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emprises au sol n’excède pas 40 m² (l’emprise au sol des piscines n’étant pas prise en compte dans ce calcul) et sous réserve de leur intégration au site et au paysage. Les annexes seront limitées à deux par habitation et à trois s’il y a construction d’une piscine.
- la rénovation et l’extension limitée des bâtiments d’habitations existants à la date d’approbation de la révision du PLU, à condition :
- que la surface de plancher initiale du bâtiment considéré soit supérieure à 60 m² ; - que la surface de plancher créée ne dépasse pas 15 % de la surface de plancher initiale,
sans que la surface totale finale après travaux ne puisse excéder 200 m² de surface de plancher et dans la mesure où l’extension projetée n’aboutisse pas à la création d’un ou plusieurs logements supplémentaires ; - de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
- la construction d’annexes, y compris les abris de jardin et piscines, à condition : - qu’elle ne crée pas un nouveau logement et ce même pour la location de courte durée - qu’elles soient implantées à moins de 15 m d’un bâtiment d’habitation existant à la date d’approbation de la révision du PLU ; - qu’elles soient sur un seul niveau ; - que le cumul de leurs emprises au sol n’excède pas 40 m² (l’emprise au sol des piscines n’étant pas prise en compte dans ce calcul) ; - de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Lorsque le bâtiment d’habitation existant à la date d’approbation de la révision du PLU est implanté à proximité d’une exploitation agricole, les extensions et annexes de celui-ci ne pourront se faire dans un rayon de 100 m autour du bâtiment en question. Les annexes seront limitées à deux par habitation et à trois s’il y a construction d’une piscine ;
- les changements de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage.
N°1 : Hameau Lucas (OD 1617)
N°2 : Chemin de la Chapelle (AT 59)
N°3 : Plaine d’Aiguilly (OD 1547)
N°4 : Bonvert (OD 380)
N°5 : Route du Bas de Mably (OD 1533)
N°6 : Merlin (AE 173)
N°7 : 98 Rue Pierre Corneille (AM 449)
N°8 : Route du Bas de Mably (OD 1534)
N°9 : Maillet (OD 848)
N°10 : Maillet (OD 848)
N°11 : Croix Jolinon (OA 606)
N°12 : Chemin Matherats (OD 29)
N°13 : Chemin du Chalumet (ZE 18)
N°14 : Dumas (OD 1633)
N°15 : Beauregard (OB 1732)
N°16 : Cornillon (OD 129)

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- les exhaussements et affouillements de sols, nécessaires à la réalisation des types d'occupation des sols autorisés et sous réserve que ceux-ci s'insèrent dans le site et le paysage ;
- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, sous réserve d’être situées à plus de 100 mètres des bâtiments agricoles, d’être compatibles avec l’exercice de cette activité et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- les installations de tourisme à la ferme sont autorisées sous réserve d'être complémentaires à une exploitation agricole existante
-la transformation et la vente directe à la ferme est autorisée sous réserve d'être complémentaires à une exploitation agricole existante
- Les ombrières comprenant un système de production d’énergie solaire ou photovoltaïque sur les places de stationnement. Cette disposition ne s’applique pas pour les auvents et les carports.
Dans la zone Anc, sont autorisés sous conditions : - la construction d’annexes (y compris les abris de jardin), à l’exception des piscines qui sont interdites, à condition :
- qu’elles soient sur un seul niveau ; - que le cumul de leurs emprises au sol n’excède pas 40 m². Lorsque le bâtiment
d’habitation existant à la date d’approbation de la révision du PLU est implanté à proximité d’une exploitation agricole, les annexes de celui-ci ne pourront se faire dans un rayon de 100 m autour du bâtiment en question ;
Dans les secteurs concernés par le risque inondation caractérisé sur le plan de zonage par l’indice « i », toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de l’article 9 des dispositions générales du présent règlement (Article DG 9). En tout état de cause se sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit-terrain.
SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Les accès et voiries devront respecter les dispositions de l’article DG7.
Accès - Le nombre d’accès véhicule sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique est limité à un accès par parcelle. - La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès peut être imposée compte-tenu de l’intensité de la circulation. - Une entrée bateau sera prévue pour l’accès aux bâtiments d’habitation. Cette entrée devra reprendre les caractéristiques suivantes :

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Les formes et dimensions en largeur présentées dans le schéma ci-dessus pourront être adaptées en fonction de la configuration des lieux. La profondeur de 2,5 m sera comptée à partir de la voie de circulation.
Concernant les bâtiments agricoles, les dimensions, formes et caractéristiques des accès seront adaptés à leur usage, dans la limite d’un accès par bâtiment.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Eau potable Toute installation ou construction nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau devra être raccordée au réseau public d'eau potable. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable, les constructions ou installations autorisées à l’article A2 peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur.
Assainissement • Eaux usées
Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public d’assainissement, la réalisation d’un assainissement non collectif sera autorisée conformément à la réglementation en vigueur et au zonage d’assainissement. L’évacuation des eaux des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est soumise à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié si nécessaire. L’évacuation des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les rivières et cours d’eau, fossés, caniveaux et réseaux d’eaux pluviales.
• Eaux pluviales Zones sensibles
- La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans12 ;
- Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha, o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.
Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.
Zones peu sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans13 ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m², o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha, o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha,
12 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans. 13 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans.

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o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.
Réseaux secs Il est nécessaire de respecter les dispositions de l’article DG8.
• Electricité Les raccordements aux réseaux de distribution électriques et de télécommunication seront de façon préférentielle enfouis. Si la parcelle est desservie par un réseau aérien, le pétitionnaire devra prévoir son raccordement ultérieur au réseau public une fois qu’il aura été enfoui.
• Télécommunications- réseaux numériques L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non règlementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
L’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article DG 7 et respecter les indications de recul exprimées graphiquement au plan de zonage.
A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions devront être édifiées en retrait par rapport aux voies et emprises publiques, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée. Ce retrait ne pourra être inférieur à 5 mètres en tout point de la construction.
D’autres implantations que celles prévues ci-dessus pourront être autorisées pour des ouvrages techniques de faibles dimensions, dans la mesure où ils n’apportent ni risque, ni nuisance ainsi que pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions devront être implantées en retrait par rapport à la limite séparative à une distance au moins égale, en tout point de la construction, à la moitié de la hauteur de la construction projetée. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 5 mètres.
Toutefois, des constructions pourront jouxter la limite séparative : - si leur hauteur sur limite n’excède pas 3,5 mètres - ou si elles s’adossent à un bâtiment voisin construit en limite séparative à condition que, sur la longueur commune aux bâtiments accolés, la nouvelle construction ne soit pas supérieure à la hauteur sur limite des bâtiments existants.
Pour les constructions d’annexes accolées ou non (excepté les piscines), en fonction de la configuration des lieux, les retraits peuvent être réduits si cela ne nuit pas à l’esthétique des lieux, à leur commodité d’usage et d’entretien.
Une autre implantation que celle prévue ci-dessus peut être admise pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

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Article A 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions annexes non liées à l’exploitation agricole et les piscines, doivent s’implanter à moins de 15 mètres d’un bâtiment d’habitation.

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L’emprise au sol totale des annexes liées à un bâtiment d’habitation ne devra pas excéder 40 m² (l’emprise au sol des piscines n’étant pas prise en compte dans ce calcul).

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
La hauteur absolue des constructions, mesurée à l’égout ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toiture terrasse, ne peut excéder 7 mètres pour les bâtiments d’habitation et 13 mètres pour les bâtiments agricoles.
La hauteur maximale pourra être dépassée si elle est justifiée par des considérations techniques en rapport avec la spécificité de l’activité agricole.
Les extensions des bâtiments d’habitation existant à la date d’approbation du PLU ne pourront excéder la hauteur du bâtiment initial. Pour les annexes isolées (abris de jardin, garage), la hauteur sera limitée à 4 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements d’infrastructures lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Toiture Habitations et leurs annexes
Forme o Les toitures sont soit à deux pans (présentant entre 30 et 70% de pente), soit sous la forme de toiture-terrasse (pente comprise entre 1 et 5%), éventuellement végétalisée. Ne pas rendre les toitures terrasses accessibles lorsqu’elles sont situées en limite séparative. o Les toitures à 1 pan sont autorisées pour les constructions d’annexes accolées et pour les extensions. o Dans le cadre de constructions nouvelles, pour les toitures, plusieurs pans peuvent être autorisés pour les entrées de bâtiments et terrasses couvertes. o Le faîtage sera parallèle au plus long coté, sauf si la construction est implantée à l’alignement de la voie. Dans ce cas, le faîtage sera parallèle à la dite voie.
Matériaux et couleurs o Les toitures autres que les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont réalisées en tuiles de terre cuite rouge ou en zinc. o Matériaux autorisés : tuiles mécaniques faiblement galbées. o D’autres matériaux et couleurs peuvent être autorisés : ▪ en cas de rénovation d’une couverture existante initialement réalisée avec un autre matériau et une autre couleur ; ▪ en cas d’extension d’un bâtiment existant initialement réalisé avec un autre matériau et une autre couleur ; ▪ pour la construction d’annexes isolées lorsque la construction principale a été réalisée avec un autre matériau et une autre couleur ; ▪ en cas d’installation de dispositifs d’énergies renouvelables (tuiles et panneaux solaires, photovoltaïques…).

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▪ Pour la réfection de toitures, l’utilisation de matériaux autres que les tuiles est possible si cela est nécessaire pour des raisons techniques et structurelles.
Ne sont pas soumises aux prescriptions ci-dessus : ➢ annexes isolées ne dépassant pas 12 m² d’emprise au sol ➢ les vérandas ➢ les abris de piscine ➢ les verrières ➢ les serres ➢ les carports
Pour les carports, les toitures sont soit à 1 pan, soit à 2 pans, soit sous forme de toiture terrasse. Les toitures arrondies ne sont pas autorisées.
Autres bâtiments Forme o Les toitures seront à deux pans (présentant entre 15 et 30% de pente), terrasses ou végétalisées. o Les toitures à 1 pan seront autorisées pour les constructions d’annexes accolées. o Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobine, etc…). o D’autres types de toitures pourront être autorisés, en cas d’impératifs techniques liés à la nature de la construction.
Matériaux o Les couvertures des toitures 2 pans devront être telles qu’elles puissent s’apparenter en termes de couleur à la tuile de teinte rouge. o Parmi les matériaux constituant une toiture sont autorisées les tuiles et panneaux photovoltaïques et les translucides. Les plaques en fibrociment sont également autorisées sous réserve de s’apparenter en termes de couleur à la tuile de teinte rouge.
Façades La couleur des façades devra respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12). Les bâtiments existants ne respectant pas les couleurs du nuancier peuvent s’étendre sans respecter les couleurs du nuancier, à condition de respecter la couleur du bâtiment existant.
Habitations et leurs annexes Seront recouverts tous les matériaux destinés à l’être. Le bardage est autorisé pour l’ensemble des constructions.
Ces dispositions sur les façades ne s’appliquent pas pour la réalisation des vérandas, abris de piscine, verrières et serres.
Autres bâtiments Seront recouverts tous les matériaux destinés à l’être. Celles-ci pourront être réalisés en maçonnerie enduite, en bardages ou parements bois, ainsi qu’en bardages ou parements métalliques sous réserve de ne pas présenter de brillance. L’usage de translucides et de plaques en fibrociment est autorisé.
Equipements techniques Les coffrets seront encastrés en façade ou intégrés aux clôtures et ne dépasseront pas sur le Domaine Public (à l’exception des coffrets du réseau électrique). Dans le cas d’une construction existante où les coffrets ne peuvent être encastrés, par exemple pour la mise en place d’une pompe à chaleur, ils pourront être apposés sur la façade sur laquelle l’impact visuel sera le moins important depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que verrières, vérandas ou panneaux solaires devront être étudiés de manière à s’intégrer au mieux au volume des constructions. Les antennes paraboliques seront implantées de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public sauf en cas d’impossibilité technique. o Elles seront de préférence sur toiture.

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o De couleur s’intégrant à la partie de construction ou elles sont fixées.
Abords des constructions et installations Les constructions seront implantées de façon à modifier le moins possible le terrain naturel. Les déblais/remblais seront autorisés dans la limite de 1 m par rapport au terrain naturel.
Clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec les clôtures environnantes. La hauteur totale des clôtures sur voie est limitée à 1,70 mètre et à 1,80 mètre en limite séparative. Elles devront respecter le nuancier du présent règlement (cf. DG 12) en reprenant les couleurs autorisées pour les façades. Les clôtures le long des voies et en limites séparatives seront composées : - par des haies vives d’essences locales et variées, - ou par des barrières en bois, - ou par des murs traités avec soin, éventuellement surmontés d’une clair voie, d’un grillage ou de panneaux pleins dans les conditions suivantes : . En limite de voie, la hauteur maximale du mur ne peut excéder 1 mètre ; . Sur limites séparatives, la hauteur maximale du mur ne peut excéder 1,80 mètre ; . L’ensemble, murs surmontés d’une clair voie, d’un grillage ou de panneaux pleins ne peut excéder une hauteur maximale de 1,70 mètre en limite de voie et 1,80 mètre en limite séparative ; . Les murs surmontés de panneaux pleins devront présentés un espacement de 5 cm minimum entre ces deux éléments ; . Les murs de clôtures seront obligatoirement crépis des deux côtés. - ou par des grillages, sous réserve d’être de couleur sombre ; - Les claustras (panneaux pleins partant du sol) et brises vues sont interdits en bordures de voies. - Les bâches et les canisses sont interdites.
Dans le cas d’équipements publics, les éléments précédents ne s’appliqueront pas, car les dispositions retenues sont propres au fonctionnement et à la structure du bâtiment.
Eléments remarquables du paysage : Pour les éléments remarquables du paysage, il est nécessaire de se reporter à l’article DG11 et de respecter les prescriptions indiquées, qui peuvent engendrer des dispositions différentes que celles énoncées précédemment dans l’objectif de respecter l’identité et les caractéristiques originelles du bâtiment identifié.

### Article A 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Les plantations existantes devront être maintenues c’est-à-dire que les terrassements au droit du houppier (couronne de l’arbre) sont interdits pour que leur système racinaire soit préservé. En cas d’impossibilité technique démontrée, elles pourront être déposées et remplacées par des sujets équivalents autorisés en Annexe 2.
Les espaces libres de toute construction (hormis les voiries) et les aires de stationnement des véhicules légers devront rester perméables. L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage. Les haies devront être implantées et entretenues de manière à ne pas dépasser sur le domaine public.

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Les éléments végétaux remarquables du paysage identifiés au plan de zonage sont à protéger, se reporter à l’article DG11. Les abords des constructions à usage agricole devront faire l’objet d’un traitement paysager. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau (bassins de rétention ou d’infiltration…) et des effluents d’élevage (fosses à lisier…) ainsi que leurs abords devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti. Les plantations seront réalisées en fonction de la nature du milieu et de l’échelle des lieux. Les essences seront en accord avec les essences voisines autorisées ou à choisir dans les espèces locales, en veillant à leur diversité.
Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 2).
SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Non règlementé.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Non règlementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non règlementé.

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TITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES NATURELLES
N, Nh, Nex, Ngv, Nj, Nl, Nl* et Np

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N, Nh, Nex, Ngv, Nj, Nl, Nl* et Np
Il s'agit d'une zone naturelle et forestière. Ce sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
Elle comprend 8 sous-secteurs : - zone N, zone naturelle protégée ; - zone Nh, zone naturelle destinée à la création d’un hébergement touristique mixte (STECAL) ; - zone Nex, réservée aux espaces d’extraction de l’argile ; - zone Ngv correspondant à l’aire de grand passage des gens du voyage inscrite dans le schéma départemental d’accueil des gens du voyage ; - zone Nj, réservée aux jardins ouvriers ; - zone Nl, zone naturelle de loisirs, sports, tourisme ; - Zone Nl*, zone naturelle et de loisirs destinée à l’hôtellerie et la restauration ; - zone Np, correspondant à des secteurs pollués.
L'indice « i » indique que le secteur est affecté par un risque inondation.
SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42127_PLU_20240528.
Page : https://edifiable.fr/plu/mably-42127/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/mably-42127.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42127/zone/a